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CNCP et RNCP

La Commission Nationale des Certifications Professionnelles (CNCP)

 

logo cncpElle a été créée par le décret du 26 avril 2002 en application de la loi de modernisation sociale. Elle est composée de représentants de l'État (16), des partenaires sociaux (10), des Chambres consulaires (3), des Régions (3), de personnalités qualifiées (11),  du Président et du Rapporteur Général de la CNCP.

Ses missions
  • Mettre en place un Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
  • Définir une nouvelle nomenclature des niveaux de certification professionnelle, notamment dans la perspective de comparaisons internationales. Les niveaux V à I sont définis par le niveau de responsabilité et d'autonomie des activités exercées dans l'emploi :
  • V = qualifié (CAP, BEP, CP...)
  • IV = hautement qualifié (BAC PRO, BP...)
  • III = technicien supérieur (autonome et responsable dans un cadre donné)
  • II = encadrement, assistant de dirigeant (autonome et responsable)
  • I = dirigeant, chercheur...

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)


Il a pour objectif de mettre à disposition  des personnes et des entreprises une information actualisée sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles.

Ce répertoire national a vocation à réunir, toutes les certifications reconnues par l'Etat dans le même espace. La consultation du répertoire permet :
 

  • d'identifier les certifications (diplômes, titres, certificats...) reconnues par l'Etat ;
  • de connaître le niveau de qualification (de V à I) certifié par le diplôme, titre ou certificat ;
  • d'obtenir des informations sur le(s) secteurs d'activités ; les types d'emplois accessibles par le titulaire du titre, diplôme ou certifications professionnelles par domaine d'activité et par niveau ; les modalités d'accès à  la certification (formation initiale, formation continue, validation des acquis de l'expérience) ; les possibilités d'accès à d'autres certifications... 
     

Le répertoire mentionne également les correspondances entre les certifications, ainsi que les reconnaissances mutuelles, partielles ou totales lorsqu'elles sont explicitement prévues par les autorités qui les délivrent. Un travail d'harmonisation dans la collecte des informations nécessaires à l'enrichissement du répertoire est actuellement en cours.

flèche rouge Le RNCP est actuellement accessible sur le site de la CNCP : www.cncp.gouv.fr.



L'enregistrement au RNCP


Les enregistrements « de droit » pour les diplômes et les titres délivrés au nom de l'Etat.
Les enregistrements « sur demande » pour les titres délivrés par des organismes publics et privés et pour les Certificats de Qualification de branche (CQP).

Quatre procédures d'enregistrement :
  • un enregistrement direct pour les diplômes et les titres délivrés au nom de l'Etat après avis d'une CPC ou d'une autre Commission mobilisant les partenaires sociaux (CNESER, CTI,...) ;
  • un enregistrement suite à une instruction en Région pour les demandes d'inscription de titres présentées en Région (après un avis du CCREFP) ;
  • un enregistrement suite à une instruction « nationale » pour les demandes présentées par des Ministères ne délivrant pas de diplômes ou par de grands réseaux, ou en cas de demandes interrégionales ;
  • un enregistrement suite à une demande d'une CPNE et à une instruction nationale pour les Certificats de Qualification de branche

Le correspondant de la CNCP en Rhône Alpes


Dans chaque région, un correspondant régional de la CNCP est désigné par le Préfet de Région.
Son rôle est d'instruire, gérer et suivre les demandes d'inscription au RNCP des titres (certifications) délivrées par des organismes - certificateurs  Rhône-Alpins.
// Le correspondant régional de la CNCP n'a pas vocation à informer professionnels et particuliers sur le dispositif de VAE.


En Rhône-Alpes, contactez :
Françoise- Dominique DANGOUMAU
 
Commission Nationale de la Certification Professionnelle
 
CRDP
5ème étage 11, avenue du Général  Champon
38000 GRENOBLE
 
tel :  06. 89. 98. 45. 85 et 04 76 74 75 62