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Abrogation du label qualité "Français langue d’intégration"

Un décret abroge le label qualité "Français langue d’intégration" à compter du 18 juillet 2018. Ce label, créé par le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011

Texte législatif devenu inutile en raison de la prise en compte de ses critères dans les cahiers des charges des formations linguistiques délivrées aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine.

Décret n° 2018-593 du 9 juillet 2018 abrogeant le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à un label en matière d’apprentissage de la langue française.

Aller plus loin

Consultez notre dossier thématique Accueillir et accompagner les personnes étrangères

Date de publication
18 juillet 2018