Organismes de formation, pensez à votre bilan pédagogique et financier !

À partir du 1er avril 2021, la campagne pour le bilan pédagogique et financier est lancée ! Votre saisie est dorénavant totalement dématérialisée.

Avant le 31 mai 2021 tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à la DIRECCTE un bilan pédagogique et financier (BPF) et conserver son numéro de déclaration d’activité (NDA).

Le ministère du Travail enverra un courriel explicatif à chaque organisme de formation avec la procédure de saisie. Une aide en ligne détaillée sera également accessible.

Dès le 1er avril 2021, les organismes de formation télé-saisiront leur BPF sur la base du dernier exercice comptable clos. En l’absence de cette télétransmission, votre déclaration d’activité devient caduque.

La déclaration d’activité devient caduque lorsque le BPF ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n’a pas été adressé à la DIRECCTE. Dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d’actions de formation et doivent introduire une nouvelle demande s’ils souhaitent reprendre cette activité.

La télédéclaration du BPF se fait via l’application "Mon activité formation". Aucun document papier n’est à adresser au Service Régional de Contrôle. Les CERFA de BPF reçus par voie postale ou de messagerie numérique ne seront pas traités.

En savoir plus :

Consultez le site de la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes
Pour tout renseignement complémentaire, votre interlocuteur : ara.src@direccte.gouv.fr
Consultez notre FAQ dédiée à la déclaration d’activité
Voir une vidéo explicative ici

Date de publication: 25 mars 2021

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