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VAE

Financement VAE Transitions pro et OPCO : prolongation en 2021

Une nouvelle ordonnance vient d'être publiée le 2 décembre 2020 portant sur les financements de la VAE dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

L'expérimentation permettant aux OPCO et Transitions Pro de financer la démarche VAE de manière forfaitaire en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 vient d'être prolongée jusqu'au 30 juin 2021.

En Auvergne-Rhône-Alpes, pour une démarche VAE auprès de Transitions Pro, la prise en charge financière s'élève à 2000 €. Elle comprend les étapes suivantes :
  • La recevabilité du dossier 
  • La préparation du dossier avec accompagnement
  • L'évaluation finale par un jury
Pour les démarches à suivre, consultez le site Transitions pro Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans le cadre d'une démarche auprès d'un OPCO, se rapprocher de l'OPCO en lien avec son secteur d'activité pour connaitre les décisions en vigueur et le montant forfaitaire pouvant être d'un montant jusqu'à 3 000€.
>>Retrouvez la liste des OPCO


Pour en savoir, consulter l'Ordonnance du 02 Décembre 2020



Date de publication
9 décembre 2020

Veille

 
  • Réunion d'information collective - en direct -Présentation des dispositifs VAE - VAP - VES
    24 février 2021
    Comment valoriser ses acquis à l'université ? Présentation des dispositifs de validation des acquis - VAE - VAP - VES Choix du dispositif selon parcours Temps d'échange avec les participants RDV en direct tous les 1er mardi du mois (de mars à juillet) https://y.uca.fr/QRcIS
  • Information collective
    24 février 2021
    Comment valoriser ses acquis à l'université ? Présentation des dispositifs de validation des acquis - VAE - VAP - VES Choix du dispositif selon parcours Temps d'échange avec les participants RDV en direct tous les 1er mardi du mois (de mars à juillet) https://y.uca.fr/QRcIS
  • Certifications professionnelles : effets de l'enregistrement aux répertoires nationaux
    15 février 2021
    Date d'enregistrement L'enregistrement aux répertoires nationaux sur demande d'un organisme certificateur est prononcé par le Directeur général de France compétences « par décision publiée au Journal officiel de la République française et mise en ligne sur le site internet de France compétences » (article R6113-12 du code du travail). En pratique, la publication au Journal officiel intervient ultérieurement à la mise en ligne sur le site de France compétences. C'est donc à cette date de mise en ligne que l'enregistrement entre en vigueur. Dans le cas d'un enregistrement de droit, la décision d'enregistrement émane des ministères certificateurs (article L6113-3 du Code du travail) mais il appartient à France compétences de procéder à cet enregistrement en s'assurant du respect des conditions légales. C'est à partir de la date de publication de l'enregistrement sur le site de France compétences que celui-ci produit ses effets. Le ministère certificateur peut cependant indiquer un effet différé à la publication de l'enregistrement dans son arrêté ou sa publication. Principaux effets de l'enregistrement Conséquences de l'enregistrement au RNCP sur l'octroi d'un niveau de qualification au titulaire de la certification professionnelle L'octroi d'un niveau de qualification à un candidat n'est en principe possible que si, à sa date de délivrance, la certification professionnelle enregistrée n'est pas arrivée à échéance. Il existe toutefois des exceptions à ce principe prévues par l'article L6113-9 du Code du travail. Il est possible notamment d'octroyer un niveau de qualification aux candidats lorsque l'action de formation a débuté avant la date d'échéance de l'enregistrement de la certification. Le début de la formation s'apprécie à la date de contractualisation de l'action de formation entre le candidat et l'organisme de formation sauf : pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation : à la date de conclusion par les parties du contrat. A noter qu'une rupture de contrat d'apprentissage n'entraînant pas la fin de la période de formation dans les 6 mois succédant à la rupture, elle n'empêche pas le candidat de se prévaloir de la date de signature du premier contrat au titre de cette dérogation ; pour les actions de formation mobilisant le compte personnel de formation : à la date de la demande d'inscription sur la plateforme dédiée ; pour les projets de transition professionnelle : à la date de début de formation. Conséquences en matière d'accès aux dispositifs L'enregistrement au RNCP permet d'accéder au contrat d'apprentissage (article L6211-1 du Code du travail) ou à la VAE (article L6411-1 du Code du travail). S'agissant du compte personnel de formation et du projet de transition professionnelle, ils visent une formation sanctionnée par l'acquisition d'une certification inscrite au RNCP ou au répertoire spécifique (ou une habilitation inscrite à ce répertoire spécifique s'agissant du CPF), ce qui implique d'analyser le lien entre la formation et la certification. Pour être éligibles à ces dispositifs, une formation doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : préparer à une certification enregistrée et active ; être dispensée par un organisme de formation dûment habilité par un organisme certificateur ; avoir comme finalité unique l'acquisition de cette certification ; présenter un contenu pédagogique permettant de répondre à l'obligation de moyens de préparation des candidats à la certification. Ainsi, sauf fixation de prérequis adaptés à la personnalisation du parcours des candidats, le contenu pédagogique associé doit permettre l'acquisition de l'ensemble des compétences identifiées dans le référentiel de la certification. Échéance de l'enregistrement En principe, l'échéance d'une certification intervient à la date d'expiration du délai d'enregistrement. Dans certains cas, le Directeur de France compétences peut prendre une décision de suspension ou de retrait de la certification des répertoires nationaux : au vu des conséquences d'un contrôle (article R6113-17 du Code du travail) ; en conséquence du refus de la prise en compte d'une recommandation de la commission de la certification professionnelle relative à la mise en place de correspondances (article R6113-13 du Code du travail) ; en cas de manquement dans la transmission des données relatives aux titulaires de certification (décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019). En outre, France compétences met fin à l'enregistrement lorsque : la base légale de la certification n'existe plus : suppression de la norme fixant l'habilitation ou du texte réglementaire servant de base légale à l'enregistrement dans le cadre de la procédure de droit ; si le certificateur communique sur la caducité de la certification ; en cas de renouvellement de la certification (avec octroi d'un niveau de qualification au moins équivalent à l'enregistrement précédent pour les certifications professionnelles) avec la publication d'une nouvelle fiche ; dans le délai de 4 mois suivant la prise de la décision si cette dernière contrevient à une norme impérative ; si la décision d'enregistrement a été prise sur le fondement d'informations frauduleuses transmises par le demandeur. Note d'analyse de France compétences Accès abonnés fiches pratiques : fiche 18-13 conditions d'enregistrement d'une certification professionnelle
  • Fonctionnement des jurys de validation des acquis
    4 février 2021
    Question N° 26924 de Mme Claire O'Petit (La République en Marche Eure ) JO 25/02/2020 page : 1374 Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fonctionnement des jurys de validation des acquis de l'expérience (VAE), et notamment les différences de traitement résultant de procédures différentes en fonction des académies. En effet, les DAVAs doivent, en cas de non validation ou de validation partielle par les jurys, identifier les aptitudes, compétences et connaissances devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire en vue de l'obtention de la certification visée (article R. 335-9 du code de l'éducation, modifié). Cette décision du jury doit faire l'objet d'une attestation transmise au candidat pour qu'il puisse identifier les points à améliorer pour voir ses compétences validée lors d'un nouveau passage (article R. 335-10 modifié). Si la notification doit être transmise aux candidats (et elle ne l'est pas dans plusieurs académies), celle-ci est parfois trop absconse pour que le candidat puisse identifier les points à améliorer, les items non validés étant très larges et l'attestation ne reprenant pas le compte-rendu des délibérations du jury. Les DAVAs invitent ainsi dans le cadre de la poursuite de la démarche de certification les candidats à rencontrer des conseillers, mais les préconisations de ces derniers ne peuvent pas remplacer celles du jury, eux-mêmes n'étant pas présents lors de l'évaluation, et interprétant également difficilement une grille très généraliste. Cette faille a été identifiée dans le rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sur «  Le fonctionnement des jurys de VAE » de décembre 2011 (page 12 notamment) et les préconisations, tirées du fonctionnement de l'académie de Lille qui organise un bref temps de rencontre avec le jury pour que le candidat reçoive une explication claire et circonstanciée sur ses erreurs sont restées lettre morte, hors certaines académies qui l'ont mis en pratique avec succès. Elle souhaite donc savoir si, dans un souci d'efficacité, mais également d'égalité de traitement pour l'ensemble du territoire, il pourrait être précisé à l'échelon national la procédure à tenir pour informer correctement les candidats éconduits, et si notamment des explications orales, ou à défaut écrites pourraient être effectivement transmises par les membres du jury au candidat éconduit, partiellement ou en totalité. Texte de la réponse L'information des candidats est une préoccupation constante des jurys de validation des acquis de l'expérience (VAE). L'explication immédiate et verbale est à privilégier comme le préconise le rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2011. Les inspecteurs dans leur rapport mettaient en avant une bonne pratique des universités : quand le jury a terminé l'entretien avec le candidat, il se retire pour délibérer. Il revient ensuite vers le candidat pour expliciter sa décision en termes de validation et formule, le cas échéant, des préconisations. Des DAVA ont expérimenté, avec succès, cette pratique, plus difficile à mettre en oeuvre en cas de flux importants de candidats sur certains diplômes. En revanche, la circulaire du 30 janvier 2019 prévoit que le jury doit expliciter et motiver sa décision sur le procès-verbal, et qu'un entretien post jury soit organisé avec le conseiller VAE afin d'expliciter le procès-verbal et de construire avec le candidat la suite de son parcours d'accès à la certification. Par ailleurs, une formation en ligne existe depuis mai 2019 pour mettre à disposition des jurys les attendus de ce qui constitue un procès-verbal satisfaisant. Dans un souci d'amélioration du service à l'usager, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a déjà dématérialisé les procédures. À cette fin, notamment, la circulaire prévoit que l'entretien avec le jury soit, de façon systématique, proposé à distance afin d'éviter des déplacements. Il pourrait être envisagé qu'à la fin de la journée, les membres des jurys, après avoir statué, se répartissent les candidats à appeler pour expliciter la décision du jury suite à l'entretien qui a eu lieu le jour même. Site de l'Assemblée nationale  
  • Vous êtes CEP ? Participez aux Journées départementales de la VAE 2021 !
    4 février 2021
    Un événement régional sous un nouveau formatLes Journées départementales de la VAE sont une occasion privilégiée de bénéficier d'un échange de pratiques et d'une mise en réseau entre conseillers CEP (Pôle emploi, Groupement CIBC, Cap Emploi, Missions Locales et APEC) engagés dans la délivrance des services VAE.En 2020, nous vous avions annoncé le lancement des Journées départementales de la VAE. La crise sanitaire nous a contraint à les annuler... mais nos objectifs et motivations restent bels et bien présents. La promotion 2021 des "JD VAE" revient donc sous un nouveau format : Au Printemps 2021, suivez une conférence virtuelleD'une durée de 2h30 environ, ces conférences ont pour objectifs de :- Situer les enjeux du développement de la VAE en région Auvergne Rhône Alpes- Re-découvrir les pratiques des principaux valideurs de notre région et posez-leur vos questions- S'approprier les outils et ressources destinés à la délivrance des services VAE>> Inscrivez-vous dès maintenant à la conférence virtuelle en cliquant sur ce lienEn Automne 2021, participez à des ateliers en présentielCes ateliers auront lieu en matinée, avec comme objectif principal d'échanger sur les pratiques inter-réseaux CEP. Nous viendrons au plus proche de vous, dans 8 villes différentes réparties sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon, Grenoble, Bourg en Bresse, Annecy, le Puy en Velay, Valence, St Etienne et Vichy.Ces ateliers auront lieu sous réserve d'amélioration de la situation sanitaire et les places seront limitées.>> Ouverture des inscriptions pour les ateliers en Juin. Pour en être informés, suivez-nous sur Linkedin ou inscrivez-vous à la Newsletter. Pour plus d'informations, contactez Caroline Pizzoglio : caroline.pizzoglio@via-compétences.fr 
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