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Conseil en Evolution Professionnelle, Formation continue, VAE

VAE : lumières sur l'expérimentation de la validation des blocs de compétences

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en 2018 prévoie "à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2021 [...], les actions de Validation des acquis de l'expérience (VAE) ont pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences".

VAE
Le 28 novembre 2019, vient d’être publié au Journal Officiel un arrêté définissant le cahier des charges de l’expérimentation précisant les objectifs, le public, le périmètre des certifications et la mise en œuvre.

Contexte & objectifs


Cette expérimentation vise « à vérifier dans quelles conditions la VAE par blocs de compétences peut représenter un levier pour l’accès à la certification », notamment dans « un contexte de tensions entre la demande et l’offre d’emploi et de difficultés de recrutement pour certains employeurs ».

Quatre objectifs opérationnels sont posés :

1.    « Identifier les besoins de main d’œuvre à partir d’une consolidation des données de diagnostics territoriaux existants afin d’organiser le repérage des profils de candidats susceptibles de répondre à l’atteinte des objectifs d’employabilité immédiate et de sécurisation des parcours professionnels à court terme »,

2.    « Mesurer et distinguer l’attractivité d’une offre VAE par bloc de compétences de celle visant plusieurs blocs de compétences et de celle visant la totalité de la certification professionnelle »,

3.    « Optimiser l’économie globale des projets expérimentaux mis en œuvre et l’organisation de chaque étape du processus par la création d’outils et de méthodes innovantes afin d’identifier les facteurs de risques et les facteurs de réussite d’un point de vue pédagogique, organisationnel et budgétaire en cas de généralisation »,

4.    « Mettre en place un système d’amélioration continue sur chaque étape du processus ».


Publics concernés


L’arrêté indique que le champ d’étude de l’expérimentation est ouvert à tout public. Pour les populations dites vulnérables « notamment les personnes peu ou pas qualifiées ou dont l’emploi est amené à évoluer ou à disparaitre suite aux évolutions économiques ou technologiques, un appui et un accompagnement seront mis en place ».


Périmètre des certifications professionnelles


Sont concernées par cette expérimentation, les certifications qui « sont obligatoirement découpées en blocs de compétences constitués d’ensemble homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle ».


Organisation & mise en œuvre de l’expérimentation


Sera réuni tous les ans un comité de pilotage, mis en place par la DGEFP, dans lequel seront présents « des représentants de chaque projet et à minima du ministère ou de l’organisme certificateur chargé de délivrer les certifications professionnelles concernées ou leurs blocs de compétences ».

Les opérateurs et les partenaires impliqués dans l’expérimentation sont « l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir et de contribuer financièrement aux différentes phases de l’expérimentation : repérages des publics cibles, communication sur l’expérimentation, information et conseil au public intéressé par la VAE, instruction des dossiers de demande de recevabilité, accompagnement des candidats, session d’évaluation des candidats ». Une fiche projet est annexée au présent arrêté du 21 novembre 2019.

À l’issue de la phase d’information et de conseil, devront être constitués pour chaque projet :
  • Des groupes test composés de candidats visant un bloc de compétences
  • Des groupes tests composés de candidats visant plusieurs blocs de compétences
  • Des groupes témoins composés de candidats visant la certification professionnelle.
Pour la phase de recevabilité, des dérogations s’appliquant au dispositif expérimental sont énoncées dans le présent arrêté du 21 novembre 2019.

Pour la phase d’évaluation par le jury, les projets expérimentaux pourront proposer des solutions innovantes relatives :
  • Aux modalités d’organisation des sessions d’évaluation en prenant en compte de nouvelles technologies telles que l’utilisation d’espace de communication virtuels pour l’entretien avec le jury ou de système de caméra embarquée pour les mises en situation professionnelles du candidat ».
  • À la mobilisation et à la composition de membres de jury pour permettre « l’optimisation des couts de session d’évaluation et répondre à la pénurie de membre de jury en cas de généralisation ».

Des indicateurs et des outils seront mis en place par le porteur de projet pour chaque phase de l’expérimentation permettant de recueillir des données nécessaires au suivi des différentes phases et à l’évaluation de l’expérimentation. Des séries d’indicateurs sont présentées dans l’arrêté du 21 novembre 2019.

Une évaluation fera « l’objet d’un rapport remis au Parlement au plus tard six mois après le terme de l’expérimentation ». Il évaluera « la pertinence des hypothèses fixées par les objectifs de l’expérimentation » et établira « un bilan de l’insertion professionnelle des candidats demandeurs d’emploi à l’issue de l’expérimentation ».

Date de publication
9 décembre 2019

Veille

 
  • Validation des acquis de l'expériences des primo-arrivants
    1 septembre 2020
    Validation des acquis des acquis de l'expériences des primo-arrivants, pour une insertion professionnelle durable et réussie. Ce programme offre trois réponses possibles, selon les besoins de la personne : La validation des acquis de l'expérience (VAE) afin d'obtenir un titre professionnel du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Dans ce cas, les personnes doivent posséder les prérequis nécessaires ou acquérir au maximum un bloc de compétences manquant grâce à un ou des modules de formation complémentaires. La validation d'un ou plusieurs certificats de compétences constitutifs d'un titre professionnel (CCP) du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, qui vise des emplois accessibles par bloc de compétences (la loi du 5 sept. 2018 permet en effet de déroger au droit commun). La reconnaissance des savoir-faire professionnels (RSFP) des personnes ne disposant pas des prérequis pour accéder à la VAE traditionnelle et pour lesquelles des emplois de niveau infra 3 ont été identifiés. Chaque session est collective et regroupe des personnes intéressées par le même métier ou le même secteur professionnel. Le public concerné par ce programme n'étant pas toujours en mesure de fournir toutes les pièces justificatives attendues, une procédure dérogatoire de demande de recevabilité, sans justificatif, est instaurée pour l'évaluation des compétences et aptitudes professionnelles. La reconnaissance des acquis des étrangers fait l'objet d'une évaluation nationale par Je comité scientifique d'évaluation du Plan d'investissement dans les compétences. Objectifs Mener une politique d'intégration ambitieuse par l'insertion professionnelle, en s'appuyant sur les compétences déjà acquises des primo-arrivants ; Simplifier la reconnaissance de leurs compétences ; Enclencher une dynamique positive en matière d'emploi et/ou de formation complémentaire. Publics visés Primo-arrivants, c'est-à-dire ressortissants de pays hors Union européenne, espace économique européen tiers et Confédération helvétique : En situation régulière sur le territoire national depuis moins de 5 ans ; Signataires du contrat d'intégration républicaine ; Disposant du niveau A1 de maîtrise de la langue française ; Et en recherche d'emploi. Plus-values du projet Une procédure raccourcie, de la décision de recevabilité jusqu'au jury d'évaluation : 8 mois maximum, contre 12 mois habituellement ; Un travail amont d'identification des besoins en compétences par territoire et par secteur d'activité ; Une réponse personnalisée selon le niveau de maîtrise de la langue française du primo-arrivant, son expérience professionnelle et son parcours, évalué à partir d'un positionnement. Informations complémentaires Budget prévu au titre du Plan d'investissement dans les compétences : 2 millions d'euros en 2020 Nombre prévu de bénéficiaires : 1 000 primo-arrivants Territoires concernés : 24 centres Afpa dans 11 régions métropolitaines (programme non déployé en lie-de-France et en Corse) En savoir +
  • Acquisition de blocs de compétences par la VAE pour les étrangers primo-arrivants
    1 septembre 2020
    La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a ouvert la possibilité d'expérimenter jusqu'au 31 décembre 2021 des actions de validation des acquis de l'expérience (VAE) dont l'objet est l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences. Dans ce cadre, l'Afpa met en oeuvre le programme « 1 000 validations des compétences professionnelles pour l'emploi des primo-arrivants » visant à faciliter l'intégration professionnelle des étrangers appelés à rester durablement en France. Ce programme sera déployé sur l'ensemble du territoire métropolitain, à l'exception de l'Ile-de-France et de la Corse. Public ciblé Le programme s'adresse à des primo-arrivants, en recherche d'emploi, avec un niveau de maîtrise de la langue française correspondant au moins au niveau A1 du cadre européen de référence pour les langues (CECRL). Sont ainsi concernés les ressortissants de pays tiers (hors UE, EEE et Confédération helvétique) qui se trouvent en situation régulière sur le territoire national depuis moins de cinq ans et sont par ailleurs signataires du contrat d'intégration républicaine. Trois modalités de validation En fonction de son niveau de langue, des compétences acquises et de son expérience, le candidat sera orienté vers une des trois voies suivantes : l'accès à un titre professionnel du ministère du travail par la VAE ; l'accès à un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles (CCP) d'un titre professionnel du ministère du travail, qui vise des emplois accessibles par bloc de compétences ; la reconnaissance des savoir-faire professionnels (RSFP) qui vise des activités et emplois correspondant à des certifications professionnelles classées au niveau 2 du cadre national des certifications professionnelles. Ces trois modalités de validation collective s'adressent à un groupe de personnes concernées par le même métier ou secteur professionnel. Financement des formations complémentaires Les candidats qui ne possèdent pas la totalité des compétences requises pour l'obtention du titre professionnel peuvent suivre des modules de formation complémentaire correspondant à l'équivalent d'un bloc de compétences. Cette formation ne pourra excéder 200 heures par candidat et sera financée par Pôle emploi via l'aide individuelle à la formation (AIF). Les candidats à la validation d'un certificat de compétences professionnelles peuvent bénéficier d'un accompagnement de 70 heures maximum (dont adaptation aux modes de production français, apprentissage du langage technique, etc.) financé par des crédits du Plan d'investissement dans les compétences. Expérimentations autorisées Ce programme offre la possibilité d'initier deux expérimentations : expérimenter l'acquisition des certificats de compétences professionnelles par la VAE ; l'objectif est d'analyser l'impact de la validation de blocs de compétences sur l'évolution professionnelle des candidats et de tester à quelles conditions la VAE par blocs de compétences peut représenter un levier pour l'accès à la certification professionnelle. expérimenter une procédure dérogatoire de recevabilité sans justificatif : la constitution d'un dossier de recevabilité imposée en principe sera remplacée par une analyse approfondie de l'expérience du candidat et une série de questionnaires et d'entretiens visant à confirmer la réalité de l'expérience acquise telle que décrite par le candidat. Instruction n° DGEFP/SDPFC/2020/81 du 1er juillet 2020 relative au déploiement du programme 1 000 validations des compétences professionnelles pour l'emploi des primo-arrivants
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