Ce dispositif a pour objectif de mobiliser des actions de formation professionnelle au bénéfice des salariés, afin d'adapter leurs compétences aux besoins de l'entreprise du fait des évolutions technologiques ou liées à la modification des conditions de production et/ou de faciliter la continuité de l'activité économique de l'entreprise. Dans le contexte de crise sanitaire, il évolue.
Les conventions FNE-Formation sont conclues avec l'Etat dans le cadre de sa politique d'appui aux mutations économiques. Les actions éligibles sont :
Celles d'un accompagnement amont, de positionnement, de bilan de compétences, de VAE ;
Les actions de formation qualifiante ou favorisant la polyvalence des salariés : acquisition de connaissances théoriques et pratiques
Toutes les actions cofinancées par le FNE formation doivent avoir lieu pendant le temps de travail. La reconnaissance des formations suivies doit être formalisée à minima par une attestation consignant les compétences acquises.
Qui est concerné ?
Les bénéficiaires du FNE-Formation sont les salariés su secteur privé en CDI ou CDD, prioritairement ceux étant les plus exposés à la perte de leur emploi, de faible niveau de qualification par rapport aux besoins de main d’œuvre sur leur bassin d’emploi.
Dans le cadre des conséquences liées à la crise sanitaire, les objectifs, paramètres et modalités de mise en place du FNE-Formation évoluent. Il a été repensé afin de faire bénéficier, à compter du 1er janvier 2021, les salariés, :
des entreprises en difficulté ;
placés en activité partielle de droit commun ou de longue durée.
Toutes les structures, entreprises ou associations, peuvent l'activer. Il n'y a pas de critères de taille ou de secteur.
Publics non concernés
Certains publics ne sont pas concernés par le FNE-Formation, car d'autres dispositifs existent pour eux :
salariés quittant l'entreprise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), autrement dit en cas de licenciement,
salariés ayant conclu une rupture conventionnelle collective,
les personnes suivant une formation en alternance : apprentissage et contrat de professionnalisation.