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Formation, Formation continue, Formation initiale

Règlement de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle du territoire Auvergne-Rhône-Alpes

Dans le cadre de l’harmonisation des interventions régionales sur l’ensemble du territoire Auvergne-Rhône-Alpes, un nouveau règlement de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle est applicable depuis le 1er avril 2018.

Formation professionnelle
En parallèle, un outil unique de gestion dématérialisée des demandes de prise en charge (rémunération et/ou protection sociale) est à disposition des organismes de formation. Cet outil DEFI leur permet de déposer les demandes de prise en charge, de déclarer les états de présence, de suivre l’avancée dans l’instruction des dossiers, la définition des droits ouverts, puis le paiement mensuel des prestations.

Habilitation au logiciel DEFI

Pour accéder à cet outil, chaque organisme doit préalablement déposer une demande d’habilitation via une boite mail générique : remunerationFPC@auvergnerhonealpes.fr
Les habilitations sont délivrées pour un site de formation (rattaché à un SIRET) et un salarié donné. Il est important de noter que les habilitations conditionnent l’accès aux agréments régionaux de rémunération enregistrés sur DEFI.
Toutes les demandes d’habilitation doivent donc correspondre aux organismes de formation bénéficiaires d’un financement régional (CARED, marché subséquent,  aide individuelle…).

Contact et assistance

Afin d’accompagner les organismes de formation dans les démarches, une boite mail générique est à disposition pour toutes les demandes relatives à la rémunération des stagiaires : remunerationFPC@auvergnerhonealpes.fr
Elle est complétée par une permanence téléphonique, assurée tous les jours de 8H30 à 12H30 au 09 70 806 805

Portail stagiaire

Enfin, un portail à destination des stagiaires est disponible.
Ce portail doit être ouvert à l’initiative de chaque stagiaire et permet, une fois son dossier de demande de prise en charge validé par la Région, d’avoir accès en permanence à :
• sa notification de prise en charge,
• ses bulletins de salaire,
• les dates de mise en paiement mensuel de sa rémunération,
• diverses attestations de rémunération.

Ressources complémentaires

• Règlement de rémunération et/ou protection sociale Auvergne-Rhône-Alpes
Dépliant du portail stagiaire
• Annexes au règlement :
- Annexe 1 : Droits et devoirs du stagiaire de la formation professionnelle continue
- Annexe 2 : Liste des pièces justificatives à joindre au RS1 dans le cadre d'une rémunération de stage agrée par la Région
- Annexe 3 : Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (Cerfa)
- Annexe 4 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
- Annexe 5 : Liste des pièces justificatives à joindre au P2S dans le cadre d'une demande de protection sociale seule
- Annexe 6 : Montant des rémunérations et des indemnités de transport et d'hébergement versées par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
- Annexe 7 : Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle
- Annexe 8 : Procédure d'ouverture d'un compte courant
- Annexe 9  : Autorisation parentale

Date de publication
26 juin 2018