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Quel CPF pour les travailleurs non-salariés ?

Expert en droit de la formation, Jean-Marie Luttringer publie régulièrement des chroniques où il analyse l'actualité sur la formation et le travail d'un point de vue juridique, historique et social. "Quel CPF pour les travailleurs non-salariés" est sa dernière chronique.

Le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" met fin aux structures paritaires que sont les fonds d'assurance formation des travailleurs salariés, ainsi qu'aux Fongecif gestionnaires du CIF, qui deviennent "Opérateurs de compétences".
Cependant 7 fonds d'assurance formation des travailleurs non-salariés, dont la gestion est assurée par les seules organisations professionnelles patronales, eux perdurent. 

Dans le même temps, au nom du principe d'universalité, est organisé le transfert d'une partie des ressources, gérées aujourd'hui par ces FAF, selon le principe de mutualisation, sur le compte personnel de formation -CPF- des 4 millions des travailleurs non-salariés, dorénavant géré par la Caisse des dépôts et consignations ; selon un principe de capitalisation en application d'orientations fixées par France compétences, indique l'auteur.

Il poursuit sur la question préalable de la justification du rattachement des travailleurs non-salariés, au même titre que les travailleurs salairés, à la notion de droit universel ainsi que des questions relatives à la faisabilité juridique et la viabilité économique d'un CPF des travailleurs non-salariés.


Date de publication
27 juin 2018