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Apprentissage : le ministère propose une méthode pour établir le "coût au contrat"

Il s’agit de mettre en œuvre le volet apprentissage de la loi du 5 septembre 2018. Laquelle instaure un financement des centres de formation d’apprentis (CFA) déterminé par le coût des contrats. Selon la loi, il revient aux branches professionnelles, avec le soutien des opérateurs de compétences, de fixer les taux de prise en charge d’ici au 1er février 2019.

Exerçant son rôle d’appui technique, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle se propose d’outiller les acteurs en diffusant un ensemble de ressources auprès des branches professionnelles et des Opca, devenus opérateurs de compétences à titre transitoire depuis le 1er janvier.

"Les branches professionnelles, par l’intermédiaire de leur commission paritaire nationale de l’emploi notamment, doivent déterminer un niveau de prise en charge pour chaque diplôme ou titre à finalité professionnelle relevant de son périmètre pour le 1er février 2019." La DGEFP rappelle, dans les documents qu’elle vient de transmettre aux branches professionnelles, leur obligation en matière de détermination des coûts de leurs contrats d’apprentissage. Ces documents ont vocation à apporter un "appui méthodologique" aux branches professionnelles pour leur permettre de mener à bien cette tâche.

Cet ensemble de ressources, téléchargeables, sont mises à disposition des professionnelles sur le Portail de l'aternance :

  • notice d’information pour déterminer le niveau de prise en charge des diplômes et des certifications préparés en apprentissage ;
  • support détaillant le contenu des bases d’information mises à disposition à compter du 2 janvier 2019 ;
  • liste des coûts annuels de formation par apprenti publiés en préfectures et liste des opérateurs de compétences ;
  • effectifs d’apprentis au 31 décembre 2017 par diplôme préparé lors de la formation et par branche d’employeurs d’apprentis ;
  • indicateurs sur la distribution des coûts annuels de formation par apprenti et par diplôme et titre à finalité professionnelle ;
  • formulaire-type de réponse.

Date de publication
9 janvier 2019

La veille

  • Formation : les enjeux de la monétisation du CPF
    16 janvier 2019
    Petites et grandes entreprises n'abordent pas de la même façon l'évolution du compte formation. Avec la conversion de l'heure de formation fixée à 15 euros, la donne change. Les prestataires sont invités à repenser leur offre. Par Anne Rodier Publié aujourd'hui à 06h15, mis à jour à 08h36 Temps de Lecture 4 min. Article réservé aux abonnés « La monétisation du CPF ne simplifie pas la procédure, mais plafonne le budget. » Eric AUDRAS/Onoky / PhotononstopLe solde maximal du compte personnel de formation (CPF) est passé au 1er janvier d'une durée de 192 heures à un budget de 2 880 euros. Emilie, qui a obtenu en 2018 une formation de 120 heures de langue rare à 2 640 euros, respire. En 2019, elle aurait dû payer 840 euros de sa poche, à moins que son entreprise n'ait pris le relais. Annoncé depuis le 5 mars 2018 par la ministre du travail, le passage du CPF en euros voté avec la loi du 5 septembre « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient d'entrer en vigueur, avec une conversion de l'heure de formation fixée à 15 euros. Muriel Pénicaud et le directeur général de la Caisse des dépôts, Eric Lombard, ont signé, vendredi 11 janvier, la convention permettant à la Caisse des dépôts d'engager les travaux pour sa mise en oeuvre. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Un compte personnel de formation accessible en quelques clics ? Un pari de taille Dans le rôle du chef d'orchestre, la CDC sera, à partir de 2020, l'unique gestionnaire financier et technique des 33 millions de CPF inscrits sur le site moncompteactivite.gouv.fr. Créé en 2015, pour inciter les actifs (salariés, demandeurs d'emploi, travailleurs indépendants, handicapés en établissement d'aide par le travail) à prendre en main l'évolution de leur qualification, le CPF doit être ouvert à leur initiative. Le nombre d'inscrits a été rapidement important, mais pas le nombre de dossiers validés. Monétisation du CPF Il fallait se créer un compte sur le site, trouver la formation désirée et éligible au CPF avec son code dans un maquis de listes absconses, identifier l'Organisme paritaire collectur agréé (OPCA) auprès de son DRH, monter son dossier puis l'adresser via le site et par La Poste à l'OPCA, au moins un mois avant le début de la formation désirée pour que la candidature soit étudiée. Emilie l'a fait avec succès, mais non sans mal. Pour l'automne 2019, Muriel Pénicaud nous annonce un accès « en quelques clics » sur une appli ad hoc. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le compte personnel de formation est inéquitable et trop complexe, juge le service des statistiques du ministère du travail En attendant, la monétisation du CPF ne simplifie pas la procédure, mais plafonne le budget. Depuis trois ans, chaque salarié recevait sur son compte un crédit de 24 heures par an. En 2019, ils recevront 360 euros. Puis à partir de 2020, le budget sera réévalué à 500 euros par an (800 euros pour les moins qualifiés), plafonné à 5 000 euros (ou 8 000 euros). Un salarié à mi-temps percevra les mêmes droits que s'il était à plein temps. « 500 euros par an, ce n'est pas beaucoup, note Frédéric Guzy, directeur général d'Entreprise&Personnel, un réseau d'une centaine de sociétés, dont plusieurs du CAC 40. Les grandes entreprises seront amenées à abonder ce budget, et les syndicats vont le demander. Mais, il va y avoir un grand décalage entre les grandes et les petites entreprises qui n'ont pas forcément les moyens nécessaires. »
  • Competences.fr - La gestion du CPF par la CDC est officielle
    14 janvier 2019
    La réforme incite les prestataires de formation à innover - Le Journal de la réforme de la formation 2018 11 janvier 2019 Les dispositions de la loi « avenir professionnel » et le plan d'investissement dans les compétences (Pic) offrent de nouvelles opportunités aux prestataires de formation. À condition de faire évoluer leur offre et leurs pratiques. Le colloque organisé, jeudi 6 décembre, par le Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale (Synofdes) et le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), a permis de dégager des pistes d'innovation. En élargissant la définition de l'action de formation, la loi du 5 septembre 2018, ouvre de nouvelles perspectives aux prestataires de formation. Ce « cadre législatif plus accueillant » offre, selon Stéphane Rémy, adjoint au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP, davantage de souplesse en matière de construction des parcours pédagogiques et de modalités de formation y compris à distance ou en situation de travail. Des formats dans lesquels, les prestataires de formation peuvent s'inscrire. D'autant que ce sont de « bons vecteurs de dialogue avec les entreprises, en particulier les moins de 50 salariés. » Mais, cela suppose, d'après lui, une ingénierie et un accompagnement adaptés. « Les futurs opérateurs de compétences auront un rôle majeur à jouer dans la relation entre les entreprises et l'offre de formation notamment pour faire naître les besoins », ajoute Stéphane Rémy. Appel à innover dans le cadre du Pic Le plan d'investissement dans les compétences (Pic) constitue lui aussi un moteur d'innovation. À travers les appels à projets et les pactes régionaux qui le déclinent, l'objectif est aussi d'encourager l'émergence de nouvelles modalités de formation, comme le rappelle Jean-Marie Marx, haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi. Un appel à projets sur « la transformation du système de formation » est d'ailleurs en préparation, a-t-il annoncé aux prestataires présents lors du colloque. Objectif : « vous appuyer sur des innovations, les capitaliser, les évaluer en vue d'essaimer ». Pour cet appel à projets, comme pour ceux déjà lancés 1, le haut-commissaire encourage les prestataires de formation à nouer des partenariats dans les territoires. « Vous avez tout à gagner à tirer profit de l'expérience des uns et des autres », conseille Jean-Marie Marx. S'inscrire dans la Fest Sur le terrain, certains acteurs ont déjà commencé à explorer de nouvelles pistes. AFP2I, prestataire basé à Arras, s'est ainsi doté d'un laboratoire pour développer des formations au numérique. L'organisme investit aussi le champ de la formation en situation de travail (Fest) : pédagogie d'entreprise virtuelle intégrée au certificat CléA et partenariat avec l'Université de Lille portant sur la Fest dans le secteur de l'économie sociale. Former en situation de travail n'exclut pas l'intervention de prestataires. « Nous avons besoins des organismes de formation pour aider les entreprises à monter des parcours de formation en situation de travail sur-mesure », confirme Leila Roze des Ordons, responsable pôle ingénierie pédagogique et développement de l'offre de services de l'Afdas, Opca qui participé à l'expérimentation sur la Fest. S'allier et se transformer Les prestataires de formation ont aussi intérêt à investir le champ du digital en s'emparant des nouvelles technologies ou en s'adossant à des spécialistes. « Il y a une vraie opportunité à travailler de manière conjointe avec les universités, les acteurs de la formation et les Opca pour coconstruire des offres de formation pour les entreprises  », estime Catherine Mongenet, directrice de France université numérique (Fun), opérateur de la plate-forme Fun Mooc. L'évolution du compte personnel de formation (CPF) offre par ailleurs aux organismes de formation la possibilité de s'adresser directement aux actifs qui veulent mobiliser leur droit à la formation. À condition de savoir répondre aux exigences d'un marché désintermédié. Pour s'y préparer, le centre Cnam de Nouvelle-Aquitaine a lancé une vaste réorganisation en interne. Répondre rapidement aux demandes des particuliers implique « une dématérialisation de notre processus commercial », explique son directeur, Jean-Sébastien Chantôme. Le centre s'est doté de compétences en marketing afin de travailler sur la présentation et le référencement de son offre et s'attèle aussi à mieux tracer les avis des stagiaires. « Les clients veulent pouvoir choisir en fonction des avis d'autres personnes », explique Jean-Sébastien Chantôme. Quel que soit le marché sur lequel, ils interviennent, les organismes de formation devront à l'avenir faire preuve d'inventivité et apprendre à coopérer. Partager cet article
  • Point d'étape sur la réforme de la formation professionnelle (cycle de webinars)
    14 janvier 2019
    "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CPF", c'est le thème du premier webinar qui aura lieu le 14 février à 11 heures.Pour vous inscrire, vous devez vous connecter à webikeo ou créer un compte si vous n'en avez pas :https://webikeo.fr/webinar/point-d-etape-sur-la-reforme-de-la-formation-professionnelle/share?campaign=siteLes prochains webinars sur la réforme sont programmés le 12 avril et le 2 juillet 2019. Les thèmes et modalités d'inscription seront communiqués ultérieurement.
  • OF.MonCompteFormation
    14 janvier 2019
    A partir d'octobre 2019, vous disposerez d'un espace sécurisé pour présenter votre catalogue de formations éligibles au CPF. Les usagers pourront accéder à votre offre en toute équité pour sélectionner les actions qui correspondront à leur projet ; ils sélectionneront, finaliseront avec vous, si nécessaire, les modalités de participation et s'inscriront à une session de formation en mobilisant leurs droits CPF. Vous pourrez gérer directement les inscriptions en ligne. La Caisse des Dépôts gèrera et sécurisera le paiement des formations. Cet espace est une solution simple, attractive et efficace pour chacune des parties prenantes : organismes de formation, financeurs et usagers !