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Apprentissage : le ministère propose une méthode pour établir le "coût au contrat"

Il s’agit de mettre en œuvre le volet apprentissage de la loi du 5 septembre 2018. Laquelle instaure un financement des centres de formation d’apprentis (CFA) déterminé par le coût des contrats. Selon la loi, il revient aux branches professionnelles, avec le soutien des opérateurs de compétences, de fixer les taux de prise en charge d’ici au 1er février 2019.

Exerçant son rôle d’appui technique, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle se propose d’outiller les acteurs en diffusant un ensemble de ressources auprès des branches professionnelles et des Opca, devenus opérateurs de compétences à titre transitoire depuis le 1er janvier.

"Les branches professionnelles, par l’intermédiaire de leur commission paritaire nationale de l’emploi notamment, doivent déterminer un niveau de prise en charge pour chaque diplôme ou titre à finalité professionnelle relevant de son périmètre pour le 1er février 2019." La DGEFP rappelle, dans les documents qu’elle vient de transmettre aux branches professionnelles, leur obligation en matière de détermination des coûts de leurs contrats d’apprentissage. Ces documents ont vocation à apporter un "appui méthodologique" aux branches professionnelles pour leur permettre de mener à bien cette tâche.

Cet ensemble de ressources, téléchargeables, sont mises à disposition des professionnelles sur le Portail de l'aternance :

  • notice d’information pour déterminer le niveau de prise en charge des diplômes et des certifications préparés en apprentissage ;
  • support détaillant le contenu des bases d’information mises à disposition à compter du 2 janvier 2019 ;
  • liste des coûts annuels de formation par apprenti publiés en préfectures et liste des opérateurs de compétences ;
  • effectifs d’apprentis au 31 décembre 2017 par diplôme préparé lors de la formation et par branche d’employeurs d’apprentis ;
  • indicateurs sur la distribution des coûts annuels de formation par apprenti et par diplôme et titre à finalité professionnelle ;
  • formulaire-type de réponse.

Date de publication
9 janvier 2019

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