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Transition professionnelle : points de vigilance

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Le cabinet Boumendil publie une note où il analyse l'impact du remplacement du CIF par le CPF de transition.

La loi 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie les droits à la transition et à la reconversion professionnelle, dans une note publiée le 6 novembre 2018, le Cabinet Boumendil identifie des points de vigilance à prendre en compte lors de la mise en oeuvre en 2019. Il pointe notamment trois enjeux cruciaux : anticiper, dialoguer et communiquer.

La transition professionnelle recentrée sur la formation


La loi structure les possibilités offertes aux salariés de formaliser leurs projets d’évolution professionnelle, en liant reconversion et transition professionnelles avec la formation.
  • Création d'un nouveau droit à la démission indemnisée, pour toute reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation ou un projet de création ou de reprise d’entreprise.
  • Renforcement du CPF pour les projets de transition professionnelle, par le changement de métier ou de profession via une formation certifiante.

Pour les auteurs de la note,  "la loi recentre la formation au carrefour de la dimension personnelle", de "la dimension individuelle" et de "la notion collective, en confrontant la pertinence ou le caractère réel et sérieux du projet aux besoins du territoire et en garantissant un financement mutualisé". Il constate toutefois que "toutes les conditions de mise en œuvre des nouvelles dispositions ne sont pas encore stabilisées, le cadre réglementaire devant être précisé".

Les CPIR


Les missions des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales sont également analysée : elles sont ambitieuses mais, disent-ils, des questions restent en suspens. Concernant les projets de transition professionnelles CPF, afin de pouvoir les financer les futures commissions devront :
  • apprécier la pertinence du projet et la pertinence du positionnement préalable ;
  • instruire la demande de prise en charge ;
  • autoriser la réalisation et assurer le financement ;
  • motiver et notifier au salarié la décision.
Par ailleurs, elles devront également assurer :
  • la mise en oeuvre du Conseil en évolution professionnelle -CEP- ;
  • le contrôle qualité des formations financées.
Pour l'accomplissement de ces missions les ressources que France Compétences devrait verser ne sont pas encadrées à ce jour : Quelles possibilités de s'outiller, afin d'aiguiller leur décision ? De quelles données pourront-elles disposer librement ? Quelle connaissance des métiers, des nouveautés sectorielles, des évolutions des certifications, des compétences, des référentiels, des pédagogies... ?

2019, année de transformation des Fongecif et Opacif


Des enjeux difficiles pour ces structures qui devront faire face à trois défis :
  • le maintient de leurs mission actuelles de financeurs ;
  • la fin de leur misssion d'opérateur du Conseil en évolution professionnelle -CEP- ;
  • la dévolution ds biens des Fongecif et Opacif au 31 décembre 2019.

Date de publication
14 novembre 2018

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