Accès direct au contenu | Accès direct au menu

Mot de passe oublié ?

Créer un compte

+
Vers Site public
Vers le site Grand Public

Le site des professionnels
orientation, formation, emploi


Vous êtes ici : Site Professionnel > La réforme > Alternance > Pro-A

Mobiliser le Pro-A dans l'entreprise

Formation longue et qualifiante, le Pro-A permet au salarié de changer de profession ou de monter en compétences sans quitter l’entreprise ou rompre leur contrat. Modalité de formation inscrite dans la Loi "Avenir professionnel" et entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019, le dispositif peut d’ores et déjà être mis en place.

La période de professionnalisation a disparu, la loi du 5 septembre 2018 crée un nouveau dispositif de formation en alternance, le Pro-A. L'objectif de cette modalité de formation est de favoriser l'évolution professionnelle et le maintien dans l'emploi des salariés au travers d'un parcours de formation individualisé. Ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.

Le Pro-A se veut un nouvel outil de reconversion professionnelle. Il s'adresse à tout salarié :
  • en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou en contrat de travail à durée déterminée (CDD),
  • bénéficiaire d'un contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée
  • qui n'a pas atteint un niveau de qualification sanctionné par un diplôme correspondant au grade de licence.
Le dispositif peut être mobilisé à l’initiative du salarié ou de l’employeur, la démarche exige, pour être mise en œuvre, un avenant au contrat de travail ou le formulaire Cerfa attendu prochainement.

Le financement passe par les opérateurs de compétences sur l’enveloppe alternance des fonds mutualisés. Sont ainsi couverts les coûts de formation selon un montant forfaitaire. À défaut d’un accord de branche, le niveau de prise en charge s’établit à 9,15 euros hors taxes de l’heure. Ce nouveau dispositif ne doit pas être pensé comme l’ancienne période de professionnalisation. Le Pro-A a été conçu comme un levier de développement des ressources humaines face à la transformation en profondeur de certains métiers, à la nécessité de renforcer l’employabilité et au maintien dans l’emploi des salariés les moins qualifiés.

Date de publication
28 février 2019

Veille et Lettre d'info

La Lettre d'information sur la Réforme


Notre veille, les dernières actualités :

  • Les contrats de très courte durée en France
    15 mai 2019
    Tel est le constat dressé par la Direction générale du Trésor dans Trésor-éco n°238 d'avril 2019. Les auteurs de la note indiquent que les salariés en contrats de très courte durée sont pénalisés à plusieurs titres :leurs revenus sont plus faibles, ils ont moins accès à la formation professionnelle, leurs perspectives d'évolution vers un emploi stable sont limitées, ils ont un accès plus difficile au crédit bancaire et au logement.Certaines mesures récemment adoptées, notamment dans le cadre de la loi "Avenir professionnel" pourraient favoriser un allongement de la durée des contrats, telle la pérennisation du CDI intérimaire ainsi que certaines expérimentations [voir notre rubrique La Réforme].Une analyse approfondie et systèmique de l'utilisation des contrats à très courte durée et de ses répercussions, amenent les auteurs de la note à poser des constats et des préconisations. Ils indiquent que les constats justifient la mise en place d'une régulation comportementale pour éviter les externalités négatives engendrées par le recours massif aux contrats courts. Faire internaliser par les entreprises le coût que leur gestion de la main  d'oeuvre  induit  pour le régime d'assurance chômage, en appliquant par exemple des « bonus » de cotisation aux entreprises  qui  ont  peu recours aux contrats courts et des « malus » aux autres entreprises permettrait de favoriser un allongement de la durée des contrats contrats et de limiter les rotations fréquentes. Un dispositif similaire existe aux Etats Unis sous le nom "d'expérience rating", qui consite à faire payer à chaque employeur une partie plus ou moins importante du coût que leur historique de licenciements induit pour l'assurance chômage.
  • Loi « Avenir professionnel » : les mesures pour l'emploi des personnes handicapées
    15 mai 2019
    La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 transforme le paysage de l'apprentissage et de la formation professionnelle avec pour objectifs d'en simplifier la gouvernance pour mieux réguler le système, développer l'alternance, accompagner le développement des TPE PME, rendre effectif l'individualisation des droits, et simplifier la vie des entreprises. Elle comprend également des mesures sur l'élargissement de l'assurance chômage, l'égalité femmes/hommes, la lutte contre les fraudes au travail détaché, ainsi que sur l'emploi des personnes handicapées. Le Chapitre 1er du Titre III (« Des dispositions relatives à l'emploi ») de la loi a pour ambition de favoriser l'entreprise inclusive et s'articule autour de 3 sections : Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées Renforcer le cadre d'intervention des entreprises adaptées Accessibilité Alors qu'on ne dénombre encore que 3,4 % de salariés en situation de handicap dans les entreprises, 5% de personnels handicapés dans la fonction publique et 1,2 % d'apprentis en situation de handicap dans les CFA, le gouvernement veut agir pour développer les compétences et l'accès à l'emploi durable des personnes handicapées et élargir la palette des outils existants. Parmi les mesures phares de la loi, on peut citer : la priorité donnée à l'emploi direct pour les employeurs soumis à l'OETH ; le périmètre de l'obligation d'emploi qui sera désormais apprécié au niveau de l'entreprise, ce qui permettra d'ouvrir 100 000 emplois aux personnes en situation de handicap ; les créations d'emplois dans les entreprises adaptées, qui passeront de 40 000 à 80 000 d'ici 2022 ; la désignation d'un référent handicap dans chaque CFA et l'attribution d'une aide supplémentaire pour chaque apprenti en situation de handicap ; le recours au télétravail facilité dès lors que la demande émanera d'un travailleur handicapé ou d'un proche aidant.
Toutes les actualités  | RSSS'abonner