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Opérateurs de compétences : cadre pour l'agrément

Le Ministère du travail vient de produire une note de cadrage relative à la procédure d'agrément des futurs Opérateurs de compétences -OPCO-

Cette note expose les orientations et les principes sur lesquels s'appuiera l'administration pour la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des futurs opérateurs de compétences. Elle sera complétée par des réponses aux questions recueillies pendant toute la période sur une boîte mail dédiée.

Elle comporte des précisions sur le calendier d'agrément et sur les obligations des signataires de l'accord constitutif des OPCO. Ils seront agréés au plus tard au 1er avril 2019.


Date de publication
9 octobre 2018

La veille

  • Insertion : l'école des plombiers du numérique ouvre ses portes à Lyon
    19 novembre 2018
    Accueil > Actu > Insertion : l'école des plombiers du numérique ouvre ses portes à Lyon actu L'école des plombiers du numérique va former des jeunes adultes éloignés de l'emploi au déploiement de la fibre optique. Un apprentissage utile dans un secteur qui manque de main d'oeuvre. Cette démarche est soutenue par la Métropole de Lyon dans le cadre de son Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi (PMIe). L'association des plombiers du numérique ouvre une nouvelle antenne à Lyon. Porté par l'École de la Deuxième Chance (E2C) Rhône Lyon Métropole, ce dispositif a reçu le soutien de plusieurs acteurs de l'insertion, et de la Métropole de Lyon. Les plombiers du numérique sont installés dans les locaux de l'E2C, 17 avenue René Cassin (Lyon 9e). Plombiers du numérique : une formation courte en alternance Objectif de cette école : former des techniciens qui travailleront au déploiement de la fibre optique. 16 stagiaires font partie de la première promotion des plombiers du numérique. Durant 3 mois, ils vont suivre des cours de remise à niveau et de connaissance du monde de l'entreprise, en parallèle d'une formation technique spécifique : travail du câble, raccordement, soudure, mesure, travail aérien et souterrain. Le tout en alternance. Une fois formés, ils pourront postuler aux offres d'emplois des entreprises du numérique. Notamment le déploiement de la fibre optique sur la Métropole de Lyon car le secteur manque de main d'oeuvre et prévoit de créer 2500 postes pour assurer la couverture du territoire en internet à très haut débit. Une action partenariale L'objectif est de permettre à des jeunes déscolarisés, sans expérience ou éloignés de l'emploi, d'intégrer le cursus pour commencer une carrière dans le domaine du numérique. Dès 2019, 50 jeunes seront suivis par an. Les partenaires du projet participent activement à la sélection des jeunes, à leur accueil en stage ou aux visites de chantier. La Métropole de Lyon s'engage pour l'insertion Le soutien à l'École de la Deuxième Chance et aux plombiers du numérique s'inscrit dans le cadre du PMI'e (Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi). À l'issue de leur formation, les jeunes pourront notamment s'appuyer sur la nouvelle Maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi, ainsi que sur les CLEE (chargés de liaison entreprises emploi). Ces deux dispositifs facilitent les liens et les rapprochements entre les entreprises et les demandeurs d'emplois éloignés du monde du travail. Le déploiement de la fibre optique fait partie des formations dispensées par l'école des plombiers du numérique© DR services associés en savoir plus
  • La CGT dénonce une réduction des droits à la formation des salariés liée à la monétisation du CPF - Le Journal de la réforme de la formation 2018
    19 novembre 2018
    La Confédération générale du travail (CGT) a fustigé la monétisation du compte personnel de formation, dans un communiqué diffusé mardi 6 novembre. Perte nette « Aujourd'hui, les salariés ayant acquis 150 heures bénéficient d'un financement moyen de 5 250 euros à 6 000 euros, le taux de prise en charge moyen étant de 35 à 40 euros de l'heure. Au premier janvier 2019, ces mêmes 150 heures devraient être valorisées à hauteur de 14,28 euros, soit un montant global de 2 142 euros soit une perte nette pour chaque bénéficiaire ayant 150 heures sur son compte oscillant entre 3 858 euros et 3 108 euros », affirme la CGT. À l'unisson des autres organisations syndicales, ainsi que des organisations patronales, la CGT s'oppose à la monétisation du CPF, introduite par la loi relative à la liberté de choisir de son avenir professionnel. Hors temps de travail «  Au-delà de la perte de droit, la sécurité sociale professionnelle est fortement réduite. La monétisation du CPF permet de ne plus lier l'accès à la formation à la durée du travail et va favoriser la formation en dehors du temps de travail. Alors que dans le même temps, le gouvernement a supprimé le congé individuel de formation, qui permettait de se former sur le temps de travail. Cela ne va pas dans le sens du progrès », explique Lionel Lerogeron, co-animateur du collectif formation professionnelle au sein de la CGT. Paritarisme Malgré son opposition à la loi avenir professionnel, la confédération souligne sa détermination à conserver sa place dans le paritarisme de la formation professionnelle. « La CGT reste plus que jamais attachée au champ de la formation professionnelle, même si la reprise en main par l'État au travers de France compétence n'augure rien de bon pour la mise en oeuvre de la loi. Avec ses 45 voix plus les 10 voix des personnalités qualifiées nommées par le gouvernement, l'État sera majoritaire (lire notre article). Les organisations syndicales auront du mal à faire entendre leur voix  », souligne Lionel Lerogeron. Partager cet article
  • La Caisse des dépôts et consignations lance un espace dédié aux organismes de formation - Le Journal de la réforme de la formation 2018
    14 novembre 2018
    La Caisse des dépôts et consignations, chargée de développer la future application du Compte personnel de formation, a présenté son calendrier et son dispositif d'accompagnement à un groupe d'organismes de formation réunis au ministère du Travail le 8 novembre dernier.L'institution financière publique met à disposition des organismes de formation un espace dédié. En s'inscrivant sur ce site, les professionnels désireux de se positionner sur le marché du CPF monétisé pourront s'informer régulièrement sur les avancées des travaux de la CDC, de l'actualité de la mise en oeuvre de la réforme, participer à des enquêtes et, à partir du premier semestre 2019, tester les fonctionnalités de la future application dans sa version bêta. Une version bêta Avec la réforme du CPF, les organismes de formation devront intégrer une nouvelle logique grand public et accélérer leur transformation digitale (lire notre article). La version test de l'application CPF ouverte dès le premier semestre 2019 leur permettra de se familiariser avec les différentes fonctionnalités et, si besoin, de retravailler leur offre pour l'adapter à l'univers d'une place de marché. La Caisse des dépôts entend ainsi les accompagner dans cette nouvelle approche centrée sur les usagers et inscrite dans les usages numériques. Un calendrier serré La réunion au ministère du Travail a aussi été l'occasion de préciser le calendrier de la mise en place de l'application CPF. Un agenda dense pour garantir son lancement auprès des usagers en octobre 2019. Rappelons que les actifs pourront alors choisir, réserver et acheter en ligne leurs formations. Au 1er janvier 2019, le CPF sera affiché en euros. Au premier semestre 2019, les organismes de formation pourront expérimenter la version bêta et, à partir de juillet 2019, ils pourront saisir leurs actions de formation. Partager cet article
  • Engager les organismes de formation dans le nouveau CPF
    14 novembre 2018
    Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a réuni ce jeudi 8 novembre un panel d'organismes de formation pour les inviter à participer aux travaux du nouveau Compte personnel de formation dont la mise en oeuvre est confiée à la Caisse des Dépôts. C'est par une vision que la ministre a introduit la réunion : celle de la société de compétences qui peut "apporter à notre pays la compétitivité et l'emploi". L'innovation est également au coeur de ce dispositif - quasi inédit dans le monde - qui permettra à chacun d'exercer son droit à la formation de manière autonome. Enfin, il s'agit d'une formidable opportunité pour les organismes de formation de valoriser leurs offres et savoir-faire notamment via les commentaires que pourront laisser leurs futurs stagiaires. L'application et le site devraient être disponibles dans 1an. Michel Yahiel, directeur des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts, a précisé les principaux enjeux du projet, du point de vue des organismes, et le calendrier de travail avec un leitmotiv : réussir ensemble. Les organismes de formation sont invités à se rapprocher de la Caisse des Dépôts pour bénéficier des dernières actualités sur le projet, poser toutes leurs questions et accéder aux versions de test du site qui leur permettront de mettre en ligne leur catalogue de formations. Catherine Carradot, responsable des partenariats formation professionnelle de la Caisse des Dépôts, a ensuite détaillé la place des organismes de formation dans le système, leurs rôles à venir et les interactions avec la Caisse des Dépôts. L'ensemble des organismes de formation est invité à se rendre sur www.of.moncompteformation.gouv.fr pour se référencer et bénéficier des meilleures informations sur le projet.
  • Competences.fr - Transition professionnelle : points de vigilance
    14 novembre 2018
    La réforme 2018 pas à pas 5 octobre 2018 La réforme 2018 sur l'apprentissage, l'assurance chômage et la formation professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage. Elle s'inscrit dans le programme de travail du Gouvernement visant à rénover notre modèle social et complète la réforme du droit du travail de septembre 2017. Échéancier de mise en application de la loi "Avenir professionnel" Vient d'être mis en ligne sur le site de Legifrance l'échéancier de publication des décrets d'application de la loi du 5 septembre 2018. Sont précisés : l'objet du décret, la date de publication envisagée.Une majorité de ces textes, nécessaires à la mise en oeuvre de la loi, sera publiée d'ici la fin de l'année. Publication au Journal officiel de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Ce 6 septembre 2018, la loi "Avenir professionnel" est publiée au Journal officiel de la République française (voir notre actualité juridique). Accès à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel La décision du Conseil constitutionnel Le 4 septembre 2018, le Conseil constitutionnel a validé partiellement la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel : Les dates clés de la procédure législative le 1er août : adoption en lecture définitive par l'Assemblée nationale. Voir le texte définitif les 30 et 31 juillet, nouvelle lecture par le Sénat du 23 au 25 juillet, discussion en séance publique à l'Assemblée Nationale. le 18 juillet, nouvel examen par la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale. le 16 juillet, échec de la Commission mixte paritaire (rapport de la CMP au format PDF). le 16 juillet 2018, le Sénat a adopté en séance publique le projet de loi modifié en 1ère lecture. le 19 juin 2018, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi amendé en 1ère lecture. le 27 avril 2018, le Gouvernement a déposé le projet de loi sur le bureau de l'Assemblée Nationale et a engagé la procédure accélérée. Assemblée nationale AOUT Lecture définitive du projet de loi. Voir le texte définitif Sénat JUILLET Nouvelle lecture au Sénat : rejet du texte « Réunie le jeudi 26 juillet 2018, la commission a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi n° 692 (2017-2018) pour la liberté de choisir son avenir professionnel. En conséquence, elle n'a pas adopté de texte. En application du premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. » Rapport de la CMP - 16 juillet 2018 -, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168) , n° 665 : document Point sur la procédure législative : Puisque la procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement, il n'y a eu qu'une seule navette entre les deux assemblées (i.e une seule lecture du texte par les deux assemblées). Le Sénat n'ayant pas adopté tous les articles du texte qui lui a été transmis sans modification, une commission mixte paritaire comprenant sept députés et sept sénateurs s'est réunie et n'a pas pu adopter un texte de compromis pour tous les articles en discussion. Il y aura donc une nouvelle lecture par l'Assemblée, une nouvelle lecture par le Sénat et le cas échéant, une lecture définitive par l'Assemblée. Sénat JUILLET Les 30 et 31 juillet, nouvelle lecture par le Sénat (dates à confirmer). Du 10 juillet au 16 juillet, le Sénat a examiné le texte de loi adopté par l'Assemblée Nationale en 1ère lecture. JUIN 27 juin 2018, la Commission des affaires sociales du Sénat a examiné le rapport de Philippe MOUILLER et a établi son texte sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la liberté de choisir son avenir professionnel. 215 amendements ont été apportés au texte transmis par l'Assemblée nationale. Consulter l'article du Quotidien de la formation. 20 juin 2018, audition de Muriel Pénicaud, ministre du Travail et table ronde des organisations représentatives des salariés. 13 juin 2018, la Commission des affaires sociales du Sénat a organisé une table ronde des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi (compte-rendu).MAI 16 mai 2018, la Commission des affaires sociales du Sénat : a organisé une table ronde sur la formation professionnelle avec :  Mme Céline Schwebel, présidente, MM. Jean-Philippe Maréchal, vice-président, Joël Ruiz, directeur général, de l'Agefos-PME ;  M. Bertrand Martinot, conseiller technique en charge de l'emploi au cabinet de la présidente de la Région Île-de-France ;  M. Jean-Marie Luttringer, expert en droit de la formation. Accès à la vidéo a procédé également à la nomination des rapporteurs sur le projet de loi :  sur le titre Ier "Vers une nouvelle société de compétences", elle a nommé Catherine Fournier pour les dispositions relatives à la formation professionnelle et Michel Forissier pour celles portant sur l'apprentissage.  sur les titres II "Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste" et III "dispositions relatives à l'emploi", elle a nommé Frédérique Puissat.Assemblée nationale JUILLET du 23 au 25 juillet, discussion en séance publique à l'Assemblée Nationale le 18 juillet, la Commission des Affaires sociales a examiné et adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel .JUIN La première lecture du projet de loi à l'Assemblée Nationale s'est déroulée du 11 au 19 juin 2018.Le 19 juin, l'Assemblée Nationale a adopté en 1ère lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.Accès au texte Accès au dossier législatif Séance publique Mardi 19 juin Du Lundi 11 juin au Vendredi 15 juin Discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelCommission des affaires sociales Lundi 11 juinMAI Du mardi 29 mai au jeudi 31 mai, le projet de loi a été examiné en Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs). Vendredi 1er juin : adoption du projet de loi par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale Jeudi 31 mai 2018 Commission des affaires sociales (Ass. Nat.) : examen du projet de loi Mercredi 30 mai 2018 Commission des affaires sociales (Ass. Nat.) : examen du projet de loi Mardi 29 mai 2018 Commission des affaires sociales (Ass. Nat.) : examen du projet de loi Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : à 9 h 30 : audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur).Auditions prévues par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale :Source : Calendrier des travaux préparatoires des Commissions avant 1ère lecture à l'Assemblée nationale 24 mai 2018 : Réunion de la délégation aux outre-mer (14h30). Dépôt d'un rapport d'information, n° 983, par la commission des affaires européennes (M. Thierry Michels) portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. 23 mai 2018 : Audition des organisations syndicales (9h30). Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail (16h15). Réunion de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (9h30). Réunion de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (11h). 22 mai 2018 : Audition des organisations patronales (17h). 15 mai 2018 : Audition de M. Hervé Morin, président de Régions de France.Mercredi 9 mai 2018, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a nommé Mme Nathalie Elimas rapporteur (rapporteure sur le titre III "Dispositions relatives à l'emploi"). Pour rappel, les deux autres rapporteurs nommés le 7 mars 2018 par la Commission sont : Catherine Fabre rapporteur (rapporteure sur le titre Ier "Vers une nouvelle société de compétences"), et M. Aurélien Taché rapporteur (rapporteur sur le titre II "Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste").Accès au compte-rendu de la séance du 9 mai Présentation du projet de loi et dépôt à l'Assemblée nationale AVRIL Le vendredi 27 avril 2018, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel intégrant les 3 volets de la réforme consacrés à la formation professionnelle, l'apprentissage et à l'assurance chômage a été présenté et adopté en Conseil des ministres. Il comporte quelques modifications par rapport à l'avant-projet de loi du 6 avril 2018. Le même jour, le projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale et renvoyé à la Commission des affaires sociales ; le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi. La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis. La commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie pour avis et a nommé Mme Sylvie Charrière rapporteur.Accès au dossier législatifAvis du Conseil d'Etat Le vendredi 6 avril 2018, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté l'avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" réformant la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage.Télécharger l'avant-projet de loi ; l'exposé des motifs Les premiers pas Programme de travail remis le 6 juin 2017 aux partenaires sociaux Extrait du programme de travail : "Il s'agit de : \b7 de renforcer efficacement les dispositifs de formation professionnelle, à travers un plan massif d'investissement pour les demandeurs d'emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement. Des premières mesures concrètes seront proposées dès la rentrée 2017 et le plan sera opérationnel dès début 2018, avec un volet accompagnement renforcé ; \b7 d'ouvrir l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants, pour permettre à chaque Français de construire ou saisir une opportunité professionnelle sans craindre de perdre toute ressource financière. La réforme sera progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018 ; \b7 de refonder l'apprentissage pour développer massivement l'offre des entreprises en direction des moins de 25 ans et lutter efficacement contre le chômage des jeunes. La réforme entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années." Le 17 octobre 2017, le Gouvernement a démarré les concertations avec les partenaires sociaux sur les trois volets de la réforme. La Feuille de route Le Premier ministre a présenté, le 25 octobre, la feuille de route pour la transformation de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage, aux côtés de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et du ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. Calendrier prévisionnel de la réforme, précisé dans la feuille de route Novembre 2017 Mise en place de groupes de travail multipartites en matière d'apprentissage, animés par Mme Sylvie Brunet. Remise d'un document d'orientation aux partenaires sociaux afin de les solliciter pour engager une négociation relative à la réforme de la formation professionnelle. Organisation d'une réunion multilatérale des partenaires sociaux négociateurs de l'assurance chômage.31 janvier 2018 Fin des travaux sur l'apprentissage et remise d'un rapport, Fin de la négociation sur la formation professionnelle, Fin de la négociation sur l'assurance chômage.Avant le 20 mars 2018 Dépôt du projet de loi visant la création de nouvelles libertés et nouvelles protections professionnelles.Avant le 23 septembre 2018 Vote définitif de la loi par le Parlement.Apprentissage, concertation Objectifs : renforcer la transparence et l'attractivité du système d'apprentissage, en faisant mieux connaître en amont les débouchés des formations en apprentissage en termes d'insertion dans l'emploi ; placer les entreprises au coeur du système grâce à un refonte des règles permettant de proposer davantage d'offres d'apprentissage ; réformer la taxe d'apprentissage et les aides à l'apprentissage pour les orienter vers les besoins de court et moyen termes des entreprises.Méthodologie : Des groupes de travail associant toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) ont été mises en place par les ministres du Travail et de l'Éducation nationale début novembre 2017. La concertation s'est achevée le 30 janvier 2018, avec la remise du rapport de Sylvie Brunet. Calendrier de la concertation autour de l'apprentissage La concertation s'organise autour de réunions plénières et de réunions de groupe de travail. Préconisations du rapport Brunet sur le développement de l'apprentissage Le rapport formule 44 propositions de développement de l'apprentissage. Les 20 mesures pour transformer l'apprentissage en France Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté, le 9 février 2017, les principaux axes de la transformation de l'apprentissage, en compagnie de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Plusieurs mesures sont issues du rapport de Sylvie Brunet. Formation professionnelle, négociation Objectifs : structurer le marché de la formation professionnelle avec une transparence réelle de l'information sur les débouchés et le renforcement de la qualité des formations dispensées ; doter tous les actifs de la capacité de se former, dans une logique qualifiante et de façon autonome ; permettre un meilleur accompagnement des salariés qui en ont besoin dans l'élaboration de leur projet professionnel ; apporter une attention particulière aux demandeurs d'emploi, salariés des TPE et PME et actifs les moins qualifiés. Un effort sans précédent sur la formation des demandeurs d'emploi sera engagé avec le plan d'investissement compétences.Méthodologie : Les discussions ont démarré à la mi-novembre. Un document d'orientation, adressé aux partenaires sociaux, établit un diagnostic et formule des options de réforme. Une négociation interprofessionnelle est en cours et devrait se terminer fin février. Document d'orientation de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud La négociation interprofessionnelle Le 17 novembre 2017, les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur un calendrier dé négociation et sur cinq thématiques : droits et accompagnement, alternance, entreprises et expression des besoins ; certification et qualité ; gestion des parcours professionnels et GPECT (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau territorial) ; gouvernance et financement.Les négociations ont commencé le 24 novembre 2017. Les organisations signataires ont finalisé un projet d'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle, jeudi 22 février 2018. Conférence de presse de Muriel Pénicaud, le 5 mars 2018 Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté les grands axes de la réforme de la formation professionnelle, lundi 5 mars 2018, au Ministère du Travail. Assurance chômage, négociation Objectifs : faire évoluer le régime d'assurance chômage à un régime de protection permettant d'accompagner la mobilité professionnelle ; étendre l'assurance chômage aux indépendants et, sous conditions, aux démissionnaires ; avoir un système de financement et de contrôle qui incitent les employeurs comme les demandeurs d'emploi à des comportements responsables.Méthodologie : Réunion multilatérale de l'ensemble des partenaires sociaux, puis organisation par thèmes de réunions bilatérales ou de discussions entre les partenaires sociaux. Le 14 décembre 2017, le Gouvernement a proposé un programme de travail aux partenaires sociaux. Les discussions entre partenaires sociaux ont débuté le 11 janvier 2018. Les organisations signataires ont finalisé un projet d'accord national interprofessionnel sur l'assurance chômage, jeudi 22 février 2018. Le préambule du projet d'ANI précise que : "Les organisations signataires demandent à l'État de s'engager à respecter l'équilibre des accords construits par les acteurs sociaux et à procéder autant que de besoin à l'adaptation des dispositions législatives réglementaires et techniques nécessaires à leur application à l'ensemble des entreprises, y compris celles qui ne relèvent pas du champ de la négociation interprofessionnelle."

Conférence Carif-Oref