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Opérateurs de compétences : cadre pour l'agrément

Le Ministère du travail vient de produire une note de cadrage relative à la procédure d'agrément des futurs Opérateurs de compétences -OPCO-

Cette note expose les orientations et les principes sur lesquels s'appuiera l'administration pour la mise en oeuvre de la procédure d'agrément des futurs opérateurs de compétences. Elle sera complétée par des réponses aux questions recueillies pendant toute la période sur une boîte mail dédiée.

Elle comporte des précisions sur le calendier d'agrément et sur les obligations des signataires de l'accord constitutif des OPCO. Ils seront agréés au plus tard au 1er avril 2019.


Date de publication
9 octobre 2018