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La nouvelle configuration du marché de la formation se met en place

L'application mobile CPF devrait être lancée fin novembre, premier jalon vers le nouveau système de formation professionnelle issu de la loi "Avenir professionnel". Fin de l'intermédiation entre organismes paritaires et bénéficiaires. Le site SI-CPF est ouvert, permettant aux organismes de formation d’enregistrer leur offre, afin d'être consultable par l'application. Cette évolution du marché de la formation sera régulée par des Conditions générales d'utilisation.

SI-CPF est ouvert


Le ministère du Travail a mis en ligne, vendredi 20 septembre 2019, le site internet permettant aux organismes de formation d’enregistrer leur offre sur le SI-CPF, qui permettra leur visibilité sur la future application mobile du compte personnel de formation, dont la date de lancement serait autour du 20 novembre 2019.

Concernant le site, également baptisé plateforme Edof, le ministère du Travail rappelle que cet espace est "un portail qui référence les organismes délivrant des formations ou des actions éligibles au CPF. Pour que les titulaires de ce compte de formation puissent choisir puis acheter une formation ou une prestation, les prestataires doivent impérativement être référencés dans Edof."
Le ministère propose par ailleurs des webinaires pour que les responsables d’organismes de formation se forment à l’utilisation de cette plateforme Edof.

Le site permet notamment aux prestataires de formation de :
  • saisir et publier le catalogue des formations éligibles au CPF" ;
  • gérer l’inscription des titulaires de compte qui souhaitent s’inscrire aux formations" ;
  • obtenir le règlement des prestations qui sera effectué par la CDC" ;
  • suivre leur activité.
Pour rappel, les organismes de formation ont trois possibilités pour "charger" leur catalogue sur la plateforme du SI-CPF :
  • par saisie manuelle unitaire ;
  • en bénéficiant de la primo-alimentation issue de leur catalogue Offre Info", s’ils en ont un ;
  • par import de fichiers XML" (eXtensible Markup Language), un format informatique. Il est précisé que ce dernier mode leur "permettra d’intégrer dans la plateforme Edof [espace dédié aux organismes de formation], à une fréquence qu’il leur appartiendra de définir, la totalité de leur catalogue de formation".


Les CGU, leur rôle


Le lancement d'Edof est indissocialble de l’officialisation des CGU (conditions générales d’utilisation) et des conditions particulières d’utilisation du SI-CPF. En effet, pour pouvoir référencer leur offre sur l’application et le site du CPF, les organismes de formation doivent au préalable accepter ces différentes conditions d’utilisation.

Pour réguler cette place de marché et sécuriser les différentes parties impliquées (les bénéficiaires, les prestataires et les financeurs que sont la CDC, les individus, les entreprises…), le ministère du Travail et la CDC ont élaboré depuis près d’un an ces Conditions générales d'utilisation -CGU- définissant les droits et devoirs des différentes parties. Ces conditions générales d'utilisation précisent également les éventuelles sanctions qui pourraient être prises contre les uns et les autres en cas de manquement à leurs engagements.

Trois documents ont été rédigés :
  • les CGU elles-mêmes ;
  • les "conditions particulières pour les organismes de formation" ;
  • les "conditions particulières pour les titulaires" du CPF.

Date de publication
27 septembre 2019

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