Liste unique des organismes certifiés Qualiopi

Courant 2021, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion mettra en ligne une liste référençant les organismes respectant les critères de qualité en matière de formation professionnelle. Un arrêté du 9 février 2021 encadre les informations qui devront être transmises par les organismes certificateurs. Il confirme également la possibilité pour les établissements du supérieur d’apparaître sur cette liste.

Prévue dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la qualité portée par la loi "Avenir professionnel", cette liste unique doit être publiée d’ici au 1er janvier 2022. Elle référencera la totalité des prestataires de développement des compétences titulaires soit de la certification Qualiopi, soit d’une labellisation délivrée par une instance reconnue et identifiée par France compétences.

Cette liste unique sera alimentée par :

Les organismes certificateurs accrédités par le Cofrac et publiés par le ministère du Travail. Ils devront transmettre leur nom, leur numéro de Siren et leur numéro d’accréditation.
Des instances de labellisation reconnues par France compétences sur la base du RNQ (référentiel national de qualité). Elles n’auront à transmettre que leur nom et leur numéro Siren.

Informations concernant les organismes certifiés Qualiopi

Pour les prestataires certifiés Qualiopi, voici les informations qui devront être transmises au ministère :

le numéro de Siren de l’organisme ;
le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité ;
les catégories d’actions concernées par la certification ;
la date de décision de la certification en cours de validité ;
la date de fin de validité de la certification sous réserve des audits, de la cessation d’activité de l’organisme, du transfert, de la suspension ou du retrait de la certification.

Processus de transmission

Ces informations devront être transmises quotidiennement au ministère chargé de la Formation professionnelle par les organismes certificateurs accrédités par le Cofrac. Les instances de labellisation reconnues par France compétences n'ont pas un rythme fixé pour la transmission des informations. Elles établiront et transmettront au ministère "la liste des organismes ayant un certificat valable au moment de la transmission".

Organismes de l'enseignement supérieur

Cet arrêté acte la présence des organismes de l'enseignement supérieur dans la liste des organismes répondant aux critères qualité en matière de formation professionnelle.Toutefois, il ne s'agit pas d’une inscription de droit mais d’une possibilité qui leur est ouverte à condition que "le ministère chargé de l’Enseignement supérieur transmette les informations nécessaires à cette identification".

Pour mémoire, les établissements du supérieur sont dispensés de la certification Qualiopi ou d’une labellisation par une instance reconnue par France compétences, dans la mesure où les processus d’accréditation propres à l’Enseignement supérieur ont été jugés suffisants par le législateur pour couvrir l’obligation de qualité. Ils sont ainsi "réputés avoir satisfait à l’obligation de certification qualité".