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Apprentissage : actualisation des coûts préfectoraux

Les contrats d’apprentissage sous convention régionale toujours en cours en 2020 seront financés sur la base des coûts préfectoraux. Mais dans certains cas, ces derniers pourront faire l’objet d’ajustements, ainsi l'a précisé la DGEFP lors d'une jorunée d'actualité organisée par Centre Inffo jeudi 20 juin 2019.

Les contrats d'apprentissage sous convention régionale, ayant débuté avant l'année 2019, se verront appliquer les coûts publiés en 2018 par les préfectures, et ce à partir de 2020. Cette solution est maintenue par le ministère du Travail et figure sur le document publié il y a quelques jours sur le financement des contrats d'apprentissage.

Les Centres de formation d'apprentis -CFA- n'approuvent pas cette solution de financement, car les niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles sont majoritairement supérieurs aux coûts préfectoraux, il y a eu des demandes pour que les coûts fixés par les branches soient généralisés dès 2020 à tous les CFA, mais sans succès.

Coûts préfectoraux

Les services du ministère du Travail reconnaissent que les listes préfectorales comportent des erreurs. Ainsi dans certaines Régions, toutes les charges n’auraient pas été prises en compte. Il sera donc possible "d’actualiser les listes préfectorales d’ici au 30 septembre", précise Cédric Pudebois, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP. Une instruction en ce sens sera publiée et le sujet sera débattu avec les réseaux de CFA début juillet.

Le ministère fera en sorte de "corriger les erreurs manifestes" et veillera à "un paiement au coût réel pour le stock de contrats au 31 décembre 2019", selon le représentant de la DGEFP à cette journée organisée par Centre Inffo.

Cependant, selon certains intervenants, le problème d’inégalité de traitement entre les CFA historiques et les nouveaux entrants démeure.

Des précisions

La DGEFP a confirmé que les niveaux de prise en charge définis par les branches professionnelles s’appliqueront dès 2019 dans trois cas de figure comme indiqué dans le document du ministère du Travail :

  • CFA créés hors convention régionale,
  • session supplémentaire non prévue par une convention régionale qui serait ouverte au sein d’un CFA historique
  • ou contrats dépassant le plafond de capacité d’accueil prévu par convention régionale.
La question du financement des frais de transports des apprentis, charge non prévue dans les frais annexes pris en charge par les opérateurs de compétences, reste ouverte. Le sujet fait encore l’objet "d’un débat avec les Régions dans le cadre d’une négociation globale portant sur plusieurs sujets", précise Cédric Puydebois. Il s’agit de déterminer s’il y a "possibilité, et à quel niveau et à quelles conditions, d’avoir une dotation pour les Régions en ce qui concerne le transport".

Outiller les CFA

Plusieurs outils vont être mis en place pour simplifier le quotidien des CFA :

Source le Quotidien de la Formation, publication de Centre Inffo. Contenus réservés aux abonnés.

Pour aller plus loin


Date de publication
21 juin 2019

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La Lettre d'information sur la Réforme


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