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Financement des CFA pendant la période de transition

La réforme de l'apprentissage, contenue dans la loi "Avenir professionnel" de septembre 2018, revoit l'organisation de la formation par l'apprentissage, notamment le financement des CFA. Lors d'une journée d'échanges sur le sujet, qui a réuni environ 150 directeurs de CFA, inquiétudes et questionnements ont surgi. De nouvelles problématiques font leur apparition sur le terrain.

Journée d'échanges qui a eu lieu le mardi 4 juin 2019, organisée par la Fédération nationale des associations régionale des directeurs des Centres de formation d'apprentis -FNADIR- et où plusiers problématiques ont été soulevées.

Niveaux de prise en charge des contrats

Les niveaux de prise en charge déterminés par les branches professionnelles, applicables dès 2019 aux contrats signés hors convention régionale s’avèrent en général plus avantageux que les coûts préfectoraux qui doivent servir de base au financement des contrats engagés en 2019.
Une situation confirmée par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail. "Pour 78 à 91 %  des diplômes et titres, les coûts contrat sont supérieurs aux coûts préfectoraux".

Sur un marché qui s’ouvre à la concurrence, ce système de financement à deux vitesses est jugé inégalitaire. D’où la proposition faite par la Fnadir, et d’autres réseaux comme CMA France, d’appliquer les niveaux de prise en charge définis par les branches pour tous les contrats dès janvier 2020.

Autres sujets restant en suspens

À ce stade de la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage, d’autres sujets restent en suspens. Niveaux de prise en charge par défaut des nouveaux diplômes et titres, minoration du coût contrat qui sera appliquée aux CFA de l’enseignement scolaire bénéficiant de fonds publics, part de la taxe d’apprentissage que pourront récupérer les entreprises qui créent leur CFA interne ou investissent dans de nouvelles sessions… Autant de points qui seront précisés par des décrets.

Financement garanti

Lors de cette journée, Monsieur Foucher a rappelé que tous les contrats hors conventions régionales seront financés "intégralement et sans limite de volume" dès 2019. Pour cela une enveloppe de 80 millions d’euros a été prévue par France compétences, selon son directeur Stéphane Lardy.
Si l’estimation de départ, 10 000 contrats à 8 000 euros, s’avérait trop basse, ce budget sera ajusté. "Si davantage de jeunes entrent en apprentissage hors convention, ce sera pris sur l’alternance", précise Stéphane Lardy.

Dans cette période de transition, le ministère entend continuer à accompagner les CFA. Ses services s’apprêtent à entamer un nouveau tour de France avec des représentants du ministère de l’Éducation nationale, ainsi que les rectorats et les Direccte.
L'objectif, selon M. Foucher : s’assurer que des réponses sont apportées aux problématiques qui se posent, que l’information circule et que la loi s’applique bien dans les territoires.

Le ministère du Travail se donne encore un peu de temps

Le ministère du Travail se donne encore un peu de temps pour statuer sur l’entrée en vigueur des niveaux de prise en charge définis par les branches pour les contrats d’apprentissage sous convention régionale toujours en cours après 2019.
Ce sujet fait partie des nombreuses problématiques auxquelles sont confrontés les directeurs de centres de formation d’apprentis -CFA-.
Selon M. Foucher, le sujet n’est pas simple à trancher. Même si une grande majorité de CFA ont intérêt à passer au nouveau système. Ce n’est pas le cas de tous. "Il faut qu’on en tienne compte".

Source : Le Quotidien de la Formation, publication de Centre Inffo. Contenus réservés aux abonnés

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Date de publication
6 juin 2019

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