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Régions de France et les CCI travaillent sur la mise en oeuvre de la réforme de l'apprentissage

Une rencontre de travail entre Régions de France et les CCI a eu lieu le 11 juin 2019 sur la mise en œuvre de la réforme de l'apprentissage, les nouvelles prérogatives régionales en matière d’orientation et les pactes régionaux d’investissement dans les compétences. Hervé MORIN, président de Régions de France, et Pierre GOGUET, président de CCI France, ont conclu cette première session de travail.

Entre autres sujets abordés, les participants ont pointé la nécessité que les CFA interprofessionnels et interbranches parviennent à intégrer le surcroit de complexité lié au fait qu’ils devront interagir avec plusieurs OPCO, avec des procédures et des niveaux de prise en charge différents, alors que la Région était leur unique interlocuteur jusqu’à présent.

Pour assurer le maintien d’une offre de formation sur tous les territoires, notamment pour les CFA à faible volumétrie (en raison de leur situation géographique ou des niches de métiers auxquels ils préparent), Régions et CCI appellent à l’élaboration de contrats d’objectifs et de moyens entre les Régions, les branches professionnelles et leurs OPCO. Régions et CCI sont en effet convaincus que la libéralisation de l’apprentissage appellera une nouvelle forme de régulation contractualisée avec les branches professionnelles au travers d’objectifs et d’engagements partagés.

Régions de France et CCI demandent que le futur fonds de soutien des Régions destiné à maintenir des formations par apprentissage sur l’ensemble du territoire et pour des métiers très spécifiques soit doté de moyens financiers suffisants et pérennes.


Date de publication
18 juin 2019

Veille et Lettre d'info

La Lettre d'information sur la Réforme


Notre veille, dernières actualités :

  • Apprentissage: l'urgence d'une nouvelle régulation régionale de l'offre
    4 juin 2020
    Les Régions partagent ce constat. Mais, avec cette crise, le nouveau système de financement de l'apprentissage montre aussi les limites que les Régions avaient soulevées dès 2018. Centralisé dans sa gestion financière, et sans capacité de régulation régionale, le nouveau système de financement risque de mettre en péril une grande partie de l'offre de formation. L'urgence d'une nouvelle régulation régionale de l'offre Il est urgent de mettre en place une nouvelle régulation régionale de l'offre au plus près des besoins des territoires. Les Régions n'ont plus les moyens financiers pour poursuivre les politiques volontaristes qui ont permis d'augmenter le nombre d'apprentis ces dernières années. Leurs moyens ont été divisés par 6, passant d'environ 1,9 milliard d'euros par an à 318 millions d'euros. Les moyens sont désormais entre les mains des branches professionnelles mais le mode de financement des CFA au contrat (« coût contrat »), n'est pas adapté en période de crise car il n'est pas contracyclique. Rééquilibrer le financement de l'apprentissage Aussi, les Régions demandent un rééquilibrage du financement de l'apprentissage. Cela suppose de compléter la logique du « coût contrat » par des mesures d'accompagnement décidées au plus près des besoins du terrain. Les Régions connaissent les CFA et le tissu économique de leurs territoires, elles demandent à être dotées financièrement pour remettre en place une politique régionale de soutien à l'apprentissage pour l'avenir de nos jeunes. Lors des précédentes crises, les Régions ont su mettre en place des solutions permettant de sécuriser les parcours des apprentis. De nombreuses Régions y travaillent aujourd'hui au sein des CREFOP ou dans le cadre de conférences sociales régionales. Inciter les entreprises à recruter Des mesures exceptionnelles en direction des entreprises devront également être prises pour les inciter à recruter. Alors que les campagnes de recrutement d'apprentis sont en cours, les Régions mettent en oeuvre des dispositifs de développement et de promotion de l'apprentissage. L'apprentissage dans le secteur public constitue également une alternative intéressante pour permettre de professionnaliser des apprentis. Des marges de manoeuvre doivent être recherchées au sein du budget d'intervention de France Compétences, en lien avec les moyens dont dispose le CNFPT. Les Régions sont prêtes à discuter dès que possible de toutes ces solutions avec le Gouvernement. Lire le communiqué
  • Questions - réponses par thème Ministère du Travail
    29 mai 2020
    Face à l'épidémie du Coronavirus-COVID-19, le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs, les particuliers et les professionnels des secteurs du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l'activité (durée du travail, activité partielle chômage partiel), sur l'indemnisation du chômage, l'apprentissage, le dialogue social, etc. Pour les organismes de formation Les adresses et les moyens de contacter les services régionaux de contrôle de la formation sont modifiés. Télécharger les coordonnées des services régionaux de contrôle
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    28 mai 2020
    Consultante sénior en ingénierie et politiques de formation à Centre Inffo, Valérie Hellouin fait le point sur la meilleure manière pour un organisme de formation de rendre éligible son offre au compte personnel de formation. Deuxième volet de notre série d'analyses :  construire sa certification. Article réservé à nos abonnés. Par Valérie Hellouin - Le 28 mai 2020. En tant qu'organisme de formation, comment puis-je faire pour rendre mon offre de formation éligible au Compte personnel de formation (CPF) ? Il existe deux solutions : engager un partenariat avec un organisme certificateur (voir épisode 1 - le partenariat https://www.centre-inffo.fr/site-centre-inffo/actualites-centre-inffo/le-quotidien-de-la-formation/articles-2020/organismes-de-formation-comment-rendre-son-offre-eligible-au-cpf) ou construire sa propre certification.   Comment dois-je procéder pour créer ma certification ? Etape 1 : Je repère des besoins avérés sur le marché du travail en termes de compétences ou en termes de métier. Etape 2 : je vérifie que la certification n'est pas déjà créée auquel cas je privilégie le partenariat (voir Episode 1 partenariat). Si une certification similaire est déjà... La suite est réservée aux abonnés
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