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Règles de financement des contrats d'apprentissage, le ministère du travail publie le détail

Le nouveau système de financement de l'apprentissage fondé sur les "coûts-contrats" entrera en vigueur en janvier 2020. La période de transition, jusqu'à fin 2019, soulève de nombreuses questions : ajustements encore en cours, contrats déjà signés en 2019, nouveaux CFA... Pour y réponde, le ministère du Travail publie un document détaillant les différents cas de figure.

"Les modes de financement des CFA : ce que change la réforme prévue de la loi du 5 septembre 2018" fait le point sur toutes les décisions consolidées par voie réglementaire, évoque les pistes probables de certains ajustements encore en cours, apporte des réponses attendues sur des points centraux de cette réforme de l’apprentissage.

La loi "Avenir professionnel" prévoit le financement des formations par apprentissage selon le nombre de contrats signés, mesure dite "coût-contrats". Chaque contrat étant rémunéré selon un coût fixé par la branche. Le ministère du Travail, à l’issue d’une concertation interministérielle avec principalement le ministère des Finances, a finalement décidé de confirmer le calendrier initial, soit janvier 2020.

Le document détaille :
  • Les modalités de financement en fonction de la date de conclusion des contrats.
  • Les principes généraux de décaissements par les OPCO / prise en charges des Opco.
  • Les contrats conclus "sous convention régionale"
  • Les contrats conclus en 2019 "hors convention régionale".

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Date de publication
17 juin 2019

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La Lettre d'information sur la Réforme


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