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Règles de financement des contrats d'apprentissage, le ministère du travail publie le détail

Le nouveau système de financement de l'apprentissage fondé sur les "coûts-contrats" entrera en vigueur en janvier 2020. La période de transition, jusqu'à fin 2019, soulève de nombreuses questions : ajustements encore en cours, contrats déjà signés en 2019, nouveaux CFA... Pour y réponde, le ministère du Travail publie un document détaillant les différents cas de figure.

"Les modes de financement des CFA : ce que change la réforme prévue de la loi du 5 septembre 2018" fait le point sur toutes les décisions consolidées par voie réglementaire, évoque les pistes probables de certains ajustements encore en cours, apporte des réponses attendues sur des points centraux de cette réforme de l’apprentissage.

La loi "Avenir professionnel" prévoit le financement des formations par apprentissage selon le nombre de contrats signés, mesure dite "coût-contrats". Chaque contrat étant rémunéré selon un coût fixé par la branche. Le ministère du Travail, à l’issue d’une concertation interministérielle avec principalement le ministère des Finances, a finalement décidé de confirmer le calendrier initial, soit janvier 2020.

Le document détaille :
  • Les modalités de financement en fonction de la date de conclusion des contrats.
  • Les principes généraux de décaissements par les OPCO / prise en charges des Opco.
  • Les contrats conclus "sous convention régionale"
  • Les contrats conclus en 2019 "hors convention régionale".

En savoir plus


Date de publication
17 juin 2019

Veille et Lettre d'info

La Lettre d'information sur la Réforme


Notre veille, dernières actualités :

  • Formation professionnelle : une forte croissance mais de réelles disparités
    24 février 2020
    La formation professionnelle se porte bien, selon les chiffres révélés par les deux études de la Dares (la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) et de la Caisse des Dépôts présentées ce 19 février (en lien ci-dessous). Ainsi, en 2018, 383.000 formations ont été suivies par des salariés du privé, contre 272.000 en 2017, soit +41% en un an. Sur la période 2015-2018, le total s'élève à 900.000 formations. En revanche, la Dares constate une stabilisation du nombre de formations des demandeurs d'emploi (149.000, +4% en un an). Ces derniers sont toutefois plus nombreux à avoir mobilisé leur compte personnel de formation (2,1%) que les salariés du privé (1,7%). Sans réelle surprise, plus de la moitié des salariés du privé ayant mobilisé leur CPF en 2018 (57,7%) sont diplômés du supérieur alors que ces derniers ne représentent que 40,8% des salariés du privé. La grande majorité des salariés du privé suit des formations courtes, de 88 heures en moyenne en 2018, contre 117 heures en 2015 (du fait de la réduction des cofinancements par les organismes paritaires collecteurs agréés / Opca au-delà des heures inscrites sur les CPF). Elles sont plus longues pour les demandeurs d'emploi (132 heures). Cependant, cette durée a quasiment été divisée par deux depuis 2015 (241 heures), du fait de la forte croissance des formations sans niveau spécifique visé, qui ont tendance à être plus courtes. Langues vivantes, informatique et transports Les études pointent également une concentration des formations sur très peu de secteurs. En effet, alors que près de 12.500 certifications sont proposées aux salariés dans le cadre du CPF, seules une partie d'entre elles sont mobilisées par les salariés du privé, qui suivent surtout des formations en langues vivantes (38,8%), en informatique (12,2%) et en transport (11,7%). Les demandeurs d'emploi suivent surtout des formations en transport, des formations généralistes et du domaine des échanges et de la gestion. Alors que le coût moyen de formation s'élevait en 2018 à environ 2.400 euros, depuis la mise en oeuvre de l'application "mon compte formation", la moyenne des coûts de formation estimée à février 2020 se situe à 2.150 euros. Des disparités importantes apparaissent selon les régions : l'Île-de-France, qui représente 30% des formations, présentait en 2018 le montant le plus élevé (2.977 euros) car y sont dispensées les formations les plus diplômantes et les plus longues. La Normandie présente le plus faible montant (1.881 euros). 55% des cofinancements proviennent des Opca Du côté du financement, la majorité des formations ont été financées en 2018 par les heures acquises par les salariés (plus de 6 formations sur 10). "Les salariés participent de plus en plus au financement de leur formation, surtout quand elles sont courtes", constate la Dares. En 2018, seules 26,7% des entrées en formation de moins de 100 heures ont bénéficié d'un financement complémentaire, contre 74% des formations d'une durée égale ou supérieure à 100 heures. L'Opca (55% des cofinancements) est le financeur privilégié en cas de financement complémentaire, quand les employeurs contribuent à hauteur de 28,5% et les salariés eux-mêmes à 13,6%, soit +5 points depuis 2015. En revanche, les heures CPF sont insuffisantes pour suivre une formation lorsque l'on est demandeur d'emploi : plus de 7 formations sur 10 financées nécessitent un ou plusieurs abondements. 160 millions d'euros de crédits engagés en trois mois Tout l'enjeu à l'avenir sera donc de savoir comment évoluera la part de l'abondement. À partir du mois d'avril, l'abondement sera possible par Pôle emploi, puis à l'été par les entreprises. "Nous faisons le pari que la part des entreprises va augmenter grâce au nouveau dispositif qui sera plus facile à utiliser, plus interactif et sécurisé", prévient Michel Yahiel. Le directeur des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts assure en outre que l'estimation de 1 milliard d'euros pour financer la formation en 2020 "devrait suffire". En 2018, la dépense de formation s'est élevée, selon la Caisse des Dépôts, à près de 820 millions d'euros, en augmentation de 51% en un an. Une hausse davantage portée par les volumes (40%) que les coûts (8%). "Depuis le 21 novembre 2019, nous avons engagé 160 millions d'euros de crédits de formation, notre prévision pour 2020 ne s'écarte pas de cette trajectoire", a fait valoir Michel Yahiel. La Caisse des Dépôts, avec France compétences, suit de près la mission d'évaluation des dépenses de formation et de l'apprentissage confiée à l'Igas et l'IGF. "Nous ne sommes pas en mode alerte, ni sur le plan technologique, ni sur le plan financier", a assuré Michel Yahiel.
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