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Vous êtes ici : Site Professionnel > La réforme > Alternance > Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères, le contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d'employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Il doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d'un CDD ou d'un CDI. Le salarié bénéficie du soutien d'un tuteur. Il vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications :
  • Enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • Ou reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,
  • Ou figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.
Le contrat de professionnalisation subit peu de changements dans le cadre de la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les changements

  • Jusqu'à la fin décembre 2021 une expérimentation permet de conclure un contrat de professionnalisation en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur en accord avec le salarié. L'acquisition de ces compétences peut être possible sans qu'elle soit certifiante ou qualifiante
  • Les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion peuvent désormais signer des Contrats de professionnalisation et participer également à l'expérimentation citée ci-dessus
  • Le contrat peut être exécuté à l'étranger.


Les bénéficiaires du contrat de professionnalisation



Avant 26 ans A partir de 26 ans
  • Jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale
  • Demandeurs d'emploi d'au moins 26 ans
  • Bénéficiaires du RSA
  • Bénéficiaires du RSA
  • Bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).
  • Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).
Un jeune étranger titulaire de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "étudiant" peut conclure un contrat de professionnalisation

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l'Alternance en vidéo

Veille et Lettre d'info

La Lettre d'information sur la Réforme


Notre veille, les dernières actualités :

  • 1er rapport de la mission médiation de France compétences
    27 octobre 2020
     La Médiatrice de France compétences, Madame Karine Dartois, fait le bilan des premières actions depuis son installation et publie des recommandations. Elle y dresse le bilan de ses interventions auprès de bénéficiaires du CEP ou de parcours de transition professionnelle mis en oeuvre dans le cadre du CPF. Elle formule également quatre recommandations visant à sécuriser et améliorer ces parcours de transition professionnelle.Elle intervient notamment à la demande d'usagers du Conseil en évolution professionnelle -CEP- et de projets de transition professionnelle. Une intervention gratuite qui vise à "tenter de résoudre à l'amiable et gratuitement les différends qui opposent ces usagers aux opérateurs chargés de dispenser ces services".La première partie du rapport s'attache à expliciter la mission, le processus de médiation, chiffres clés, etc. La deuxième partie porte sur le bilan des activités de l'année 2019. La troisième partie contient les propositions de la médiatrice, propositions inspirées par des cas concrets recontrés.--->>> Consultez le rapport
  • Heures DIF, un délai supplémentaire pour le transfert vers le CPF
    26 octobre 2020
    Dans le cadre du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire les députés ont adopté, samedi 24 octobre 2020, un amendement repoussant la date au 30 juin 2021 pour le transfert des heures DIF vers le Compte personnel de formation -CPF- et en conserver ainsi le bénéfice.Actuellement, le délai accordé arrive à échéance le 31 décembre 2020. Le gouvernement justifie ce délai supplémentaire de 6 mois par l'impact économique et social de l'épidémie de Covid-19 et des mesures de police sanitaire prises pour répondre à la situation [..] et  dans le contexte de crise actuel, la formation se révèle plus que jamais comme un levier de croissance unique et incontournable...La ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion déclare qu'il faudrait "davantage mobiliser les entreprises pour qu'elles sensibilisent les salariés" à cette question du transfert de leurs droits au DIF. Une demande également exprimée par les organismes de formation qui craignent qu'un simple report ne suffise pas à mobiliser les actifs, salariés ou demandeurs d'emploi.[style1;Aller plus loin]--->>> Amendement adopté repoussant la date de transfert des heures DIF vers le CPF--->>> A la rubrique La Réforme, voir notre page CPF
  • Qualiopi : actualisation du guide de lecture du référentiel
    26 octobre 2020
    Ce guide apporte des précisions sur les modalités d'audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences : ce référentiel prend notamment en compte les spécificités des publics accueillis, dont les personnes en situation de handicap (PSH). [style1;En savoir plus]--->>> Consulter la version 6 du guide de lecture--->>> Consulter notre page dédiée à la Qualite en formation 
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