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Vous êtes ici : Site Professionnel > La réforme > Alternance > Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères, le contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d'employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Il doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d'un CDD ou d'un CDI. Le salarié bénéficie du soutien d'un tuteur. Il vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications :
  • Enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • Ou reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,
  • Ou figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.
Le contrat de professionnalisation subit peu de changements dans le cadre de la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les changements

  • Jusqu'à la fin décembre 2021 une expérimentation permet de conclure un contrat de professionnalisation en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur en accord avec le salarié. L'acquisition de ces compétences peut être possible sans qu'elle soit certifiante ou qualifiante
  • Les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion peuvent désormais signer des Contrats de professionnalisation et participer également à l'expérimentation citée ci-dessus
  • Le contrat peut être exécuté à l'étranger.


Les bénéficiaires du contrat de professionnalisation



Avant 26 ans A partir de 26 ans
  • Jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale
  • Demandeurs d'emploi d'au moins 26 ans
  • Bénéficiaires du RSA
  • Bénéficiaires du RSA
  • Bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).
  • Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).
Un jeune étranger titulaire de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "étudiant" peut conclure un contrat de professionnalisation

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l'Alternance en vidéo

Veille et Lettre d'info

La Lettre d'information sur la Réforme


Notre veille, les dernières actualités :

  • Bien préparer la Certification Qualiopi avec le TOP 10 des non-conformités ! - 23/03/2021
    24 mars 2021
    Plus que 9 mois pour réaliser votre certification Référentiel National Qualité - Qualiopi.  Vous devez planifier votre audit de certification ? Vous souhaitez connaître les non-conformités les plus récurrentes ? Vous êtes prêt mais avez quelques doutes ?  Depuis plus d'un an à sillonner la France pour réaliser les audits Qualiopi, nos auditeurs ont eu l'occasion d'en faire re-sortir un top 10 des non-conformités les plus fréquentes.  Les défauts les plus régulièrement constatés concernent en majorité les indicateurs 1, 2 et 26 mais sur quels points ? Durant ce webinar, notre expert Philippe BOURDALE, vous présentera ce top 10 des non-conformités avec un focus sur les critères concernés, vous pourrez lui poser toutes les questions sur les non-conformités. Il vous donnera les clés pour préparer les éléments pour l'audit et quand planifier l'audit.  Au programme :  Top 10 des non-conformités Quand planifier et Comment préparer son audit  Actualités Questions/réponses  Parallèlement à cette web-conférence, accédez à la page dédiée à la certification Référentiel National Qualité Qualiopi : https://certification.afnor.org/qualite/referentiel-national-qualite-decret-2019-formation-professionnelle Condition d'inscription : La plateforme WEBIKEO accepte jusqu'à 1 500 inscrits par web-conférence. Le nombre de place est limité à 750 le Jour J, les 750 places sont attribuées par ordre de connexion le jour de la web-conférence. Vous pouvez en parallèle vous inscrire pour accéder au replay de l'évènement En vous inscrivant à la web-conférence organisée par AFNOR Certification, vous acceptez qu'AFNOR Certification traite vos données à caractères personnels à des fins d'organisation de l'évènement et le cas échéant à l'envoi d'informations commerciales. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de retrait de consentement, de limitation de traitement, d'opposition au traitement et de portabilité concernant vos données. Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à dpo@afnor.org.
  • Bien repérer le bon OPCO
    18 mars 2021
    Le GIE D2OF, qui regroupe les 11 Opco, met en ligne deux moteurs de recherche permettant d'identifier le bon OPCO, en indiquant juste le numéro de siret. CFA Dock : ce moteur permet aux CFA de repérer le bon OPCO pour le financement d'un contrat en alternance.    Cet outil évoluera, de nouvelles fonctionnalités et des améliorations sont attendues. Transopco :  ce moteur aide les entreprises, souhaitant s'engager dans une démarche de Transitions collectives, à trouver leur bon OPCO. [style1;Consulter aussi]--->>> Notre rubrique Apprentissage --->>> Notre rubrique Transitions collectives
  • Compte personnel de formation : arnaques, aide de Pôle emploi... le bilan de la Caisse des dépôts
    17 mars 2021
    À la Caisse des dépôts, on ne parle plus de la direction "des retraites et solidarité" mais de la direction "des politiques sociales". Derrière ce changement de nom, on retrouve la volonté d'inclure l'ensemble des nouvelles responsabilités de la Caisse des dépôts pour en faire un opérateur de référence de la cohésion sociale. Car en plus de la gestion des régimes de retraite et des fonds de compensation, la Caisse des dépôts a de nouvelles responsabilités dans le secteur médico-social et de la santé (grand âge, handicap...).Surtout, depuis le 1er janvier 2020, la Caisse des dépôts gère également l'intégralité du compte personnel de formation (CPF). Un dispositif qui permet à chaque actif (salarié, indépendant, fonctionnaire, demandeur d'emploi) d'accumuler des droits pour financer la formation de ses rêves. Bilan de l'application "Mon compte formation" plus d'un an après son lancement, transfert des heures de DIF, multiplication des arnaques au CPF, abondements de Pôle emploi et des employeurs, nouveautés à venir... on fait le point sur le compte personnel de formation avec Michel Yahiel, directeur des politiques sociales, et Laurent Durain, directeur de la formation professionnelle.>> Vous cherchez à évoluer professionnellement, vous avez envie de vous reconvertir ? Capital et son partenaire Topformation lancent le premier salon virtuel dédié au compte personnel de formation (CPF). On vous donne rendez-vous les 18 et 19 mars prochains pour répondre à toutes vos questions ! Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire en suivant ce lien.Capital : Plus d'un an après le lancement de l'application et du site "Mon compte formation", qui facilitent l'accès au CPF, quel bilan en tirez-vous ?Michel Yahiel : Il faut regarder d'un côté le bilan quantitatif et de l'autre le bilan qualitatif. Sur le plan quantitatif, le système a pris une ampleur qu'on ne lui soupçonnait pas au départ. 1 million de formations ont été suivies depuis le lancement de l'application, pour 1 milliard d'euros dépensés. On compte par ailleurs 38 millions de titulaires d'un compte alimenté. Et bonne nouvelle : le rythme d'inscriptions hebdomadaires est le même qu'avant le début de la crise, avec 7.000 inscriptions par semaine, soit deux fois plus qu'avant la mise en place de l'application. Du côté qualitatif, on remarque que le profil des stagiaires a nettement évolué depuis le lancement de "Mon compte formation" : la moitié d'entre eux sont des femmes, 20% des bénéficiaires ont plus de 50 ans et deux tiers ne sont pas des cadres. Ces données renversent le portrait robot qu'on avait il y a encore un an et demi, avec plutôt des hommes, jeunes et cadres. Cela s'explique principalement par le fait que l'application a su trouver son public.Capital : Le lancement de l'application semble aussi avoir eu un impact sur les prix proposés par les organismes de formation...Michel Yahiel : Les prix des formations proposées sur le CPF ont effectivement baissé. L'application apporte plus de transparence sur l'offre. Il y a donc plus de concurrence entre les organismes et un tassement naturel des prix. Par exemple, les prix pour réaliser un bilan de compétences ont reculé de 10% depuis le lancement de "Mon compte formation". Ceux du permis de conduire ont diminué de 30%.Capital : La crise et les confinements ont-ils fait évoluer les demandes de formation ?Michel Yahiel : Le premier effet de la crise a été la fermeture des centres de formation en mars dernier. L'offre de formation en présentiel a donc logiquement baissé. Mais le relais a rapidement été pris avec les formations à distance et cela a permis une quasi-compensation. Par ailleurs, le top des formations les plus demandées a évolué dans la durée : la demande pour des formations plus longues commence à prédominer. C'est une tendance de fond qui a été accélérée par la crise. En tête de gondole, on ne retrouve plus les langues mais les formations dans le secteur des transports, de la manutention et du magasinage : ce secteur représentait 14% des demandes faites avant novembre 2019, contre 30% aujourd'hui. En parallèle, les demandes de formation en langue ont baissé, de 40% du total avant fin 2019, à 18% aujourd'hui.>> Notre service - Trouvez la formation professionnelle qui dopera ou réorientera votre carrière grâce à notre moteur de recherche spécialisé (Commercial, Management, Gestion de projet, Langues, Santé ...) et entrez en contact avec un conseiller pour vous guider dans votre choixCapital : Quand seront disponibles les nouvelles formations proposées dans le cadre du plan "1 jeune 1 solution" ?Laurent Durain : Un certain nombre de formations ont été prévues pour les jeunes dans le cadre du plan de relance. Elles seront toutes accessibles à la fin du mois de mars. Il s'agit principalement de formations dans le domaine du numérique. Quand les utilisateurs de "Mon compte formation" surferont sur le site ou l'application, ils seront informés, via un message sur la page d'accueil, qu'ils sont éligibles à un abondement pour financer une formation dans ce domaine.Capital : Quel bilan tirez-vous des abondements Pôle emploi et employeur mis en place récemment, qui permettent aux utilisateurs de compléter le financement d'une formation directement via leur CPF ?Michel Yahiel : L'abondement de Pôle emploi a été implanté début juillet 2020. Ce système a trouvé sa cible et la coopération avec Pôle emploi fonctionne bien. À fin février, plus de 35.000 dossiers ont été acceptés et abondés par Pôle emploi, pour un montant total de 58 millions d'euros. 10% des demandeurs d'emploi ayant utilisé leur CPF pour financer une formation ont fait une demande d'abondement auprès de Pôle emploi. Et le dispositif a déjà des effets positifs : le poids des formations certifiantes dans l'ensemble des formations suivies par les demandeurs d'emploi est passé de 72% jusqu'alors, à 86% dans le cadre de l'abondement. Je tiens par ailleurs à saluer la réactivité des services de Pôle emploi, qui est tout à fait remarquable, d'autant plus dans le contexte actuel. L'abondement employeur est, quant à lui, un dispositif plus récent. Le démarrage concerne surtout les PME. Les plus grosses entreprises mettent plus de temps à se lancer car elles ont déjà une offre de formation complète en interne. Le dispositif monte en charge progressivement, tout comme les abondements par les régions. Pour le moment, deux régions expérimentent le dispositif : les Pays de la Loire et les Hauts-de-France. L'Occitanie va également signer une convention bientôt.Laurent Durain : Les branches professionnelles viennent également de plus en plus vers nous pour mettre en place des abondements. Nous sommes actuellement en contact avec 18 branches, comme celle de l'enseignement privé, de l'agro-alimentaire ou encore de la Sécurité sociale.Capital : Vous avez récemment alerté sur un phénomène qui a pris de l'ampleur : les arnaques au CPF. Y a-t-il eu beaucoup de victimes et quelles actions comptez-vous mener ?Michel Yahiel : Sur 38 millions de comptes crédités, ce sont au maximum 10.000 comptes qui ont été affectés par des tentatives de fraude. Et l'impact est neutre pour les utilisateurs qui sont victimes de ces arnaques, car on rétablit les droits, quelle que soit la situation. Face à ces tentatives de fraude, nous avons quatre niveaux de défense. D'abord, on appelle au bon sens et à la vigilance : il ne faut pas donner ses identifiants par téléphone. Nous publions d'ailleurs des alertes régulièrement sur le site et sur l'application. Ensuite, il y a un filtre technique supplémentaire de sécurité grâce à la connexion à "Mon compte formation" via FranceConnect. Par ailleurs, les organismes de formation sont scrutés de près. Grâce au système Qualiopi, qui atteste de la qualité des organismes, on va pouvoir sortir du système un certain nombre d'établissements qui n'ont pas obtenu cette certification. Enfin, nos conditions générales d'utilisation sont claires : si un organisme agit mal, on peut le suspendre temporairement, voire définitivement de la plateforme. Et dans les cas les plus graves, nous lançons des actions en justice. Je tiens également à souligner que grâce à la modernité du système, on a aussi recours à l'intelligence artificielle pour repérer les situations anormales et agir plus en amont si besoin. Compte personnel de formation : attention aux arnaques Capital : Les Français ont jusqu'au 30 juin pour transférer leurs heures de DIF (droit individuel à la formation) vers leur CPF. Mais 5,5 millions d'actifs n'ont pas encore réalisé l'opération. Qu'est-il prévu pour eux ?Michel Yahiel : En effet, il y a toujours un nombre assez élevé de bénéficiaires potentiels qui ne se sont pas encore manifestés. Mais on ne peut pas indéfiniment reculer l'échéance. Pour le DIF, il y a un effet conjoncturel : les gens se manifestent à mesure qu'on se rapproche de l'échéance. On va remettre une grosse couche d'informations et relancer des campagnes de communication à la fin du mois d'avril et début mai.Laurent Durain : Le ministère du Travail a également adressé une communication directe aux deux millions d'entreprises pour qu'elles informent leurs salariés sur ce droit.Capital : Certains salariés rencontrent des problèmes car ils n'ont pas les justificatifs nécessaires pour réaliser cette opération, notamment car leurs heures de DIF n'apparaissent pas sur leurs bulletins de paie d'avant 2015. Y a-t-il quand même un moyen pour eux de récupérer leurs anciens droits ?Laurent Durain : Pour les salariés qui rencontrent un problème technique pour récupérer leurs heures de DIF, on fournit une attestation sur l'honneur après avoir réalisé plusieurs vérifications. Cela leur permet de récupérer leurs droits. Tout est expliqué sur "Mon compte formation", sur la page assistance dédiée au DIF.>> Notre service - Votre CV est-il vraiment rédigé comme il faut ? Capital vous offre son analyse complète pour l'améliorerCapital : Vous venez d'intégrer à "Mon compte formation" la possibilité de géolocaliser le conseil en évolution professionnel le plus proche de chez soi. D'autres nouveautés sont-elles à venir cette année sur l'application ?Laurent Durain : Cette année, nous allons nous attacher à étendre les dispositifs d'abondement et à mieux identifier les populations qui y sont éligibles pour rendre ces abondements automatiques. Par exemple, avec la région Occitanie, on doit pouvoir identifier les salariés de l'aéronautique pour leur proposer des formations certifiantes dédiées. Nous allons également mettre en place le "passeport compétences" d'ici à la fin de l'année. Il fonctionnera un peu comme LinkedIn et permettra de regrouper, sur le compte de chaque utilisateur, les formations qu'il a validées. À partir de juillet, nous allons par ailleurs récupérer les certifications obtenues par les utilisateurs dans le cadre des formations initiales et continues qu'ils ont suivies. Cela permettra de mieux évaluer la qualité des formations et leur impact sur le marché du travail.
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