Accès direct au contenu | Accès direct au menu

Mot de passe oublié ?

Créer un compte

+

Le site des professionnels
orientation, formation, emploi


Vous êtes ici : Site Professionnel > La réforme > Alternance > Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères, le contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d'employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Il doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d'un CDD ou d'un CDI. Le salarié bénéficie du soutien d'un tuteur. Il vise l'obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications :
  • Enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • Ou reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,
  • Ou figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.
Le contrat de professionnalisation subit peu de changements dans le cadre de la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les changements

  • Jusqu'à la fin décembre 2021 une expérimentation permet de conclure un contrat de professionnalisation en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur en accord avec le salarié. L'acquisition de ces compétences peut être possible sans qu'elle soit certifiante ou qualifiante
  • Les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion peuvent désormais signer des Contrats de professionnalisation et participer également à l'expérimentation citée ci-dessus
  • Le contrat peut être exécuté à l'étranger.


Les bénéficiaires du contrat de professionnalisation



Avant 26 ans A partir de 26 ans
  • Jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale
  • Demandeurs d'emploi d'au moins 26 ans
  • Bénéficiaires du RSA
  • Bénéficiaires du RSA
  • Bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).
  • Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).
Un jeune étranger titulaire de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention "étudiant" peut conclure un contrat de professionnalisation

.

Veille et Lettre d'info

La Lettre d'information sur la Réforme


Notre veille, les dernières actualités :

  • France compétences - Conseil en évolution professionnelle : attribution du marché lancé par France compétences
    18 octobre 2019
    L'attribution du marché France compétences s'est vu confier la responsabilité de sélectionner dans le cadre d'un marché public, après avis des Comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles (CREFOP), les opérateurs régionaux qui délivreront le CEP aux actifs occupés à partir de janvier 2020. Dans ce cadre, le Conseil d'administration vient de délibérer, ce jeudi 17 octobre, sur l'attribution du marché dans 15 régions. Pour un lot, l'attribution interviendra dans les prochains jours, car, suite à l'avis du CREFOP, France compétences a souhaité organiser une phase supplémentaire de négociation. Un nouveau marché a été lancé pour 3 lots. Les candidatures sont attendues d'ici le 20 novembre. Les enjeux du marché Encourager la mobilisation du CEP par les personnes en emploi, en le faisant mieux connaître et en le rendant plus accessible dans la diversité des demandes et des besoins. Lors de la sélection des opérateurs, France compétence a été particulièrement vigilante concernant l'accessibilité du service sur les territoires et les modalités de délivrance en présentiel et à distance. Faire du CEP un fil rouge de l'accompagnement professionnel. Pour cela, France compétences a accordé une grande attention aux actions de coopération avec les acteurs territoriaux car les opérateurs doivent aider les personnes à mobiliser les services et prestations existantes sur les territoires. Promouvoir un service de qualité qui s'adapte à la demande et aux besoins des personnes. Dans ce cadre, France compétences souhaite éviter la standardisation et engage les opérateurs à offrir un service individualisé et personnalisé. Pour garantir une mise en oeuvre à la hauteur de ces enjeux, France compétences déploiera des modalités strictes de suivi, d'audit et de pilotage, et évaluera ce marché.
  • Webinaire - Certification unique qualité : les clés des audits - Centre Inffo
    16 octobre 2019
    Rendez-vous le mardi 5 novembre 2019 de 14h30 à 15h15 pour un webinaire gratuit animé par nos consultants en ingénierie et politiques de formation. Par Centre Inffo - Le 15 octobre 2019. La loi « Avenir professionnel » impose, à partir 1er janvier 2021, à tous les prestataires souhaitant bénéficier de fonds publics d'être certifiés au titre de la qualité. A l'heure où les textes d'application de la certification unique sont publiés et le guide de lecture du référentiel disponible, la certification unique entre dans sa phase opérationnelle. Il est désormais possible de s'adresser à un des certificateurs autorisés par le Cofrac à délivrer la certification. Ce webinaire répondra aux questions que vous vous posez pour mener à bien votre démarche de certification Publics Prestataires de développement des compétences (organisme de formation, CFA, centre de bilans de compétences...). Tout acteur engagé dans le dispositif qualité. Intervenant Loïc Lebigre, consultant en organisation et politiques de formation, expert qualité à Centre Inffo Animation Emilie Crèche, consultante en ingénierie et politiques de formation à Centre Inffo. Eléments de contenu Rappel du cadre règlementaire Points critiques et éléments nouveaux du référentiel unique Premiers éclairages sur les pratiques d'audit et l'offre des certificateurs Inscrivez-vous sur Webikeo Aller plus loin Participez à notre matinée d'actualité le 12 novembre à Paris Certification unique qualité les clés des audits Mode d'emploi et pratiques
  • PDF
    15 octobre 2019
    Download PDF
Toutes les actualités  | RSSS'abonner

La réforme en image