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Vous êtes ici : Site Professionnel > La réforme > Dispositifs qui évoluent > CEP

Les 15 opérateurs CEP régionaux officialisés par France compétences

C'est officiel, France compétences publie les 15 opérateurs régionaux qui mettront en œuvre le Conseil en évolution professionnelle -CEP- pour les actifs occupés. L'annonce a été faite ce 21 novembre.

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Comme attendu, suite à l'appel d'offres d'avril de cette année, les lots ont été attribués par France compétences à des consortiums regroupant plusieurs organismes de natures différentes.

Par ailleurs, l'instance de gouvernance de la formation professionnelle a publié un dossier d'informations sur le Conseil en évolution professionnelle des actifs occupés.

Les CIBC mandataires dans 8 régions

En Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle Aquitaine, Grand-Est, Occitanie, PACA, Bourgogne-Franche-Comté, Guadeloupe, Mayotte, les Centres interinstitutionnels de bilan de compétences sont mandataires pour la délivrance du Conseil en évolution professionnelle aux actifs du secteur privé à compter du 1er janvier 2020.

Ils travailleront avec des partenaires, dont le réseau Envergure, le réseau consulaire des chambres de métiers et de l’artisanat, les chambres d’agriculture, le réseau Retravailler et des acteurs locaux comme les Maisons de l’emploi et de la formation -MDEF- ou les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles -CIDFF-

Les cabinets Tingari et Catalys Conseil mandataires dans 6 régions

En Île-de-France, Hauts-de-France et Centre-Val de Loire le cabinet Tingari est mandataire dans l'accompagnement des parcours CEP.
Catalys Conseil est mandataire pour le Pays-de-la-Loire, la Normandie et la Bretagne.

Autres régions

En Martinique, le CEP sera réalisé par le cabinet Aksis, constitué en groupement avec un cabinet spécialisé dans l’accompagnement et la formation.

En Corse, l’attribution définitive interviendra le 25 novembre. C’est le cabinet Anthéa RH qui a été notifié de façon provisoire.

Les lots pour les 2 régions restantes, La Réunion et la Guyane, et celui pour la sécurisation du dispositif (dont la date limite de dépôt des candidatures était le 20 novembre), seront attribués par le CA de France compétences le 19 décembre, et donc révélés pour la fin de l’année.


Date de publication
22 novembre 2019

Veille et Lettre d'info

La Lettre d'information sur la Réforme


Notre veille, les dernières actualités :

  • [Webinar] Tout savoir sur le fonctionnement du CEP
    17 janvier 2020
    Afin comprendre son utilité et sa simplicité d'utilisation pour l'articuler au mieux dans votre pratique professionnelle, participez au webinar organisé le 20 février 2020 à partir de 11 heures.Programme Le CEP : outil incontournable d'accompagnement des parcours professionnels Mise en oeuvre concrète du CEP aux différentes étapes du parcours d'une personne Échanges avec les opérateurs du CEP. Questions / réponses.Public viséProfessionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes.IntervenantOpérateurs du CEP (APEC, Cap emploi, CIBC, Mission locale, Pôle emploi) et Transition Pro.>>Inscrivez-vous à l'événement 
  • 18 associations Transitions pro officiellement agréées par l'État
    17 janvier 2020
    Transitions Pro instruiront et financeront les projets de transition professionnelle menés par les salariés dans le cadre du CPF. Elles valideront aussi les projets des démissionnaires pouvant ouvrir des droits au titre de l'assurance chômage. Ces structures paritaires ont trois missions principales : Identifier les besoins en matière d'emploi et de compétences dans leur région ; faciliter la réalisation effective de la transition professionnelle des salariés en contrôlant notamment la qualité des formations ; sélectionner et valider les projets de transition professionnelle des actifs, dans le cadre du CPF de transition professionnelle pour les salariés ou du dispositif dédié aux démissionnaires, comme le prévoit la réforme de l'assurance chômage.Disparition des FongecifAprès environ 35 années d'existence, les Fongecif se transforment en association Transitions pro. Au dernier trimestre 2019, chacune de ces nouvelles structures a réuni un conseil d'administration préfigurateur. L'objectif était de valider notamment la composition de leurs instances paritaires (bureau, commissions d'instruction...), ainsi que leurs nouveaux statuts.---> Transitions Pro Auvergne-Rhône-Alpes, publication du décret portant agrément---> Les décrets pour chacune des Transitions Pro, sur le site de Centre Inffo
  • Apprentissage : les branches professionnelles prennent le relais
    13 janvier 2020
    C'est l'une des évolutions majeures de la loi Avenir professionnel. En matière d'apprentissage, ce sont désormais les branches professionnelles qui sont entièrement aux commandes, et non plus les régions, qui perdent leurs prérogatives en matière de pilotage et de financement des centres de formation d'apprentis. Plusieurs décrets publiés fin décembre finalisent le nouveau système. Celui publié au JO du 29 décembre (n°2019-1489), relatif au dépôt du contrat d'apprentissage, précise notamment les conditions dans lesquelles un contrat d'apprentissage signé entre un apprenti et son employeur est transmis à l'opérateur de compétences (Opco). Celui-ci pourra alors se prononcer sur la prise en charge financière "dans un délai de vingt jours", son silence valant refus. Avec la réforme, "chaque contrat d'apprentissage bénéficie désormais d'un financement fixé par les branches professionnelles ou France compétences, connu par les CFA et stable pour deux ans, sans limite de volume", rappelle le ministère du Travail. Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2020, entre en effet en vigueur le système du "coût-contrat", selon lequel les centres de formation d'apprentis sont financés en fonction des diplômes ou titres concernés et du nombre de contrats signés. Dans le système précédent, une partie de la taxe d'apprentissage - prélevée par les Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) auprès des entreprises - transitait par les régions. Désormais exclues de ce circuit, ces dernières peuvent toutefois accorder des financements complémentaires issues d'autres ressources. Si le prélèvement de la taxe sera à l'avenir effectué par les caisses de sécurité sociale (Urssaf), les Opco sont, en bout de chaîne, chargés du versement du produit de la taxe d'apprentissage aux établissements de formation dont la liste est définie à l'article L.6241 du code du travail. Déductions de dépenses pour les CFA d'entreprises Plusieurs décrets fixent les dernières modalités de collecte ou de versement de cette taxe. Celui publié au JO du 26 décembre (n°2019-1438), précise, à l'attention des entreprises ayant leur CFA interne, que des dépenses d'équipement et de matériel sont déductibles de la taxe fléchée sur le financement de l'apprentissage (87% de la taxe d'apprentissage), mais dans la limite de 10% de celle-ci.  Quant au "solde" de 13 % de la taxe d'apprentissage, les employeurs doivent le verser à un établissement de formation avant le 1er juin de l'année au titre de laquelle la taxe est due, précise un décret publié au JO du 29 décembre (n°2019-1491). Ce texte prévoit aussi la publication, par l'État, des différentes formations éligibles dans le cadre d'une liste régionale. Une liste spécifique est aussi prévue pour les organismes participant au "service public de l'orientation", dont les noms seront communiqués par les présidents des conseils régionaux. Des critères pour les organismes nationaux En ce qui concerne les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers, également éligibles à ce solde de la taxe d'apprentissage, une liste spécifique est établie et est fonction d'un "niveau d'activité" aux critères multiples : nombre de bénéficiaires, territoires concernés, ressources et moyens engagés. Le nombre d'actions mises en oeuvre ne pourra être inférieur à un au sein d'au moins deux régions, et le nombre de bénéficiaires, inférieur à dix, précise à ce sujet le décret n°2019-1438. L'arrêté du 30 décembre 2019 publié le 5 janvier 2020 fixe la liste nationale des 58 organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.
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