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Opérateurs CEP régionaux : l'appel d'offres est publié

La loi "Avenir professionnel" a rendu concurrentiel le choix des opérateurs régionaux devant rendre le service CEP aux actifs en emploi du secteur privé. Un "avis de marché" pour, dans un premier temps, procéder à une admission des candidatures a été publié par France compétences.

Procédure


Fance compétences publie sur son site "l'accord cadre concernant le Conseil en évolution professionnelle -CEP- par les opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences". Le marché compte 19 lots dont un national et 18 régionaux, il sera attribué pour quatre ans. Les opérateurs sélectionnés dans le cadre de l'appel d'offres succèderont aux Fongecif et Opacif pour délivrer le CEP à compter de 2020.
Les résultats seront connus à la mi-octobre.

Une procédure particulière, prévue par le code de la commande publique, à savoir une "procédure concurrentielle avec négociation", a été mise en place pour cet appel d'offres. La complexité du service CEP à rendre, nécessite que le marché se déroule en deux phases :

  • une première "phase d’admission des candidatures" France compétences aura à se prononcer pour admettre, ou non, les candidatures complètes qui lui seront parvenues. Il est précisé que les candidatures seront évaluées en fonction de leurs "capacités financières, techniques et professionnelles" qui devront être considérées comme "suffisantes". Pour être pris en compte, les dossiers devront avoir été reçus avant le 6 mai 2019 à 12h ;
  • au cours de la deuxième phase, France compétences examinera les candidatures retenues et engagera "des négociations à l’issue de laquelle l’offre économiquement la plus avantageuse sera retenur ; sur la base de critères de choix" définis dans la consultation. France compétences indique que, "à titre indicatif, il est envisagé à ce stade que les offres techniques et financières puissent être remises jusqu’au 24 juin 2019", soit "au minimum 30 jours à compter de la date à laquelle la candidature a été acceptée par France compétences".
    Cette deuxième phase devrait concrètement se découper en deux périodes :
    • entre le 6 mai et le 19 août, les propositions initiales seront examinées et négociées entre France compétences et les différents candidats qui devront donc remettre une première offre négociée avant le terme de cette période.
    • une deuxième étape de négociation se déroulera ensuite jusqu’au 20 septembre, date limite de remise des dernières offres négociées.

Suite du calendrier et consultation des Crefop

Au terme de ce calendrier, soit à partir du 20 septembre, Fance compétences transmet à chaque Crefop les trois meilleures offres anonymisées concernant leur territoire. Cette instance rend un avis sur chaque candidature, avis attendu entre le 27 septembre et le 4 octobre.

France compétences reprendra ensuite la main pour examiner les avis des Crefop au sein d’une de ses commissions avant que son conseil d’administration ne se prononce, en principe, le 17 octobre. Les réponses seront ensuite notifiées début novembre pour des marchés qui doivent débuter dès le début de l’année 2020.

Date de publication
11 avril 2019