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Abondements et dotations sur les CPF salariés

La Caisse des dépôts et consignations annonce, le 12 janvier 2021, l'ouverture du service des abondements de coconstruction de Mon Compte Formation dédié aux entreprises. Celles-ci pourront automatiser leur politique d'abondement pour des projets individuels de développement des compétences engagés dans les CPF des leurs salariés.

La loi "Avenir professionnel" a prévu que des abondements et majorations puissent être versés par les employeurs sur les CPF des salariés. Notamment, des abondements correctifs, supplémentaires prévus dans des accords d'entreprise...

La Caisse de dépôts et consignations élargit la plateforme à des abondements dont les entreprises peuvent flécher les sommes vers des projets de formation propres aux planifications de formation entre elles et leurs salariés.

Dotation active

Les entreprises ont la possibilité d'effectuer une dotation "active" depuis le 3 septembre 2020, il est à signaler qu'elle ne permet pas de remboursement ou de flécher l’argent vers un parcours précis de formation du salarié. A fin décembre 2020, environ 1 800 entreprises avaient utilisé ce dispositif pour 4 400 bénéficiaires et un montant total de dotation qui avoisine 10 millions d’euros.

Quatre typologies de dotation :
  • Dotation volontaire : pour participer au financement d’un projet de formation ou augmenter le « budget formation » des salariés pour les inciter à se former.
  • Droits supplémentaires : pour mettre en œuvre un accord collectif prévoyant une alimentation plus favorable.
  • Droits correctifs : pour verser les 3 000€ de droits correctifs liés aux entretiens professionnels. Cette obligation est applicable à compter du 1er janvier 2021.
  • Dotation salariés-licenciés : pour verser les 3 000€ de droits à la formation liés à un licenciement encadré par un accord de performance collective.

Abondement

L'usage de la a somme versée pour un abondement est conditionné à des critères prédéfinis liés au profil du bénéficiaire. Les critères de chaque financeur sont paramétrés dans le système d’information du CPF par la Caisse des dépôts et consignations, qui intègre également les modalités de prise en charge financière définies par l’entreprise. Le flèchage vers des formations choisies par l'entreprise et le salarié sont possibles dans ce cas.

Portail Dédié

Le portail dédié aux dotations et abondements propose également des mémos pour accompagner l’employeur dans la démarche. La Caisse de dépôts et consignations indique que les employeurs et les conseils régionaux compléteront les droits de bénéficiaires ciblés ou pourront les flécher vers des parcours concernant des métiers sous tension.

Le bénéficiaire du CPF, dont les droits sont insuffisants, se verra proposer automatiquement l’abondement possible pour financier une formation, en fonction des critères définis par le financeur.


Date de publication
22 janvier 2021

+ d'infos sur le CPF

 

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La Lettre d'information sur la Réforme


Notre veille, les dernières actualités :

  • Formation professionnelle : changements et innovations dans les Centres de Formation d'Apprentis - 28/01/2021
    2 février 2021
    Ce jeudi 28 janvier, la chaîne Qualité et formation professionnelle vous propose une matinée entière consacrée à l'Apprentissage, avec trois rencontres, de 9 h 30 à 13 heures, et de prestigieux invités. Bienvenue sur le deuxième de nos trois webinaires.  2 - CFA d'entreprises. CFA du numérique. La réforme de l'apprentissage conduite par la partie  de la loi du 5 septembre 2018, "Vers une nouvelle société de compétences" a permis l'apparition de nombreux Centres de Formation pour Apprentis. De grandes entreprises ont ainsi fondé leur CFA, et le secteur du numérique également. Au cours de ce webinaire, nos invités nous apporteront leurs témoignages et réflexions sur cette réforme, les raisons et modalités de réalisation de leurs choix, les résultats escomptés et déjà obtenus.  Avec          Yann BOUVIER Chargé de mission FIPA - Fondation Innovations Pour les Apprentissages          Manuèle LEMAIRE  Directrice Alternance & Insertion Sourcing Veolia France Centre de Formation d'Apprentis de Veolia               Alain ASSOULINE Président de la fédération CINOV Numérique       Lilian PLAZA  Consultant sénior Tous nos remerciements à nos invités, pour leur aimable participation à cette matinée. ---------------------------------------------------------------------------- Rejoignez le 3e webinaire de la matinée : 12 h 00 - 13 h 00 III - La qualité au service de l'apprentissage (cliquer pour s'inscrire) Avec Charles-David AVRANE du Réseau de l'Apprentissage en Île-de-France CERFAL, Jacques ROUZÉ, de la société FORMAPROD, Lætitia CLANET de l'organisme certificateur QUALITIA-CERTIFICATION.  Retrouvez le premier webinaire :  I - Développer l'apprentissage avec la loi du 5 septembre 2018 Avec Patrick TOULMET, Délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; Aurélien CADIOU, Président de l'Association Nationale des Apprentis de France ; Manuèle LEMAIRE, Secrétaire nationale de la Fédération Nationale des Directeurs de CFA ------------------------------------------------------------------- Matinée PANORAMA DE L'APPRENTISSAGE animée par Jacques FAUBERT et Michel BAUJARD
  • Questions Retraite & Solidarité - Les études n°32
    27 janvier 2021
    Retraite, solidarité, formation professionnelle << Publication précédente Les enjeux de la neutralité du moteur de recherche de Mon compte formation et les travaux entrepris pour l'améliorer Auteurs : Olivier Bertrand, Willie Drouhet et Abdou Fall de la Caisse des Dépôts Le numéro 32 de Questions retraite et solidarité Les études présente les enjeux de la neutralité du moteur de recherche de Mon compte formation et les travaux entrepris pour l'améliorer. Le lancement du portail et de l'application Mon compte formation (MCF) en novembre 2019 a permis de mettre en place un véritable parcours d'achat direct de la formation professionnelle. Aujourd'hui, le moteur de recherche de MCF répond à environ un million de recherches par jour. Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts lui assigne deux objectifs : proposer les réponses les plus pertinentes aux utilisateurs et assurer la neutralité entre les organismes de formation. A cette fin, les réponses aux recherches effectuées ne doivent pas attribuer systématiquement de meilleurs rangs de classement aux offres publiées par certains organismes. Deux indicateurs de neutralité ont donc été développés afin de repérer les domaines de formations et les certifications pour lesquels le degré de neutralité du moteur est peu satisfaisant par rapport aux autres domaines et certifications. Les travaux entrepris pour améliorer la neutralité du moteur et les premières mesures de ces deux indicateurs sont présentés dans ce numéro. Découvrez l'étude en vidéo : << Publication précédente
  • LMS : les nouveautés en 2021 !
    27 janvier 2021
    Comme chaque année, le FFFOD publie son comparatif sur les différentes plateformes d'apprentissage réalisé à partir de plus de 200 critères qui évaluent les fonctionnalités techniques et pédagogiques, les conditions de déploiement et de suivi, le design ou encore les services associés. A l'occasion de son lancement, nous organisons une webconférence le 2 février de 11h30 à 12h30 en partenariat avec la FFP, la Fédération de la formation professionnelle, avec les interventions d' Adrien BONJEAN (Chargé de communication à la FFP) et les membres du groupe de travail FFFOD : Isabelle HONDERMARCK (Académie de Créteil), Noria LAROSE (Nell et associés), Audrey MANIEZ (Access42), Jean-Luc PEUVRIER (Stratice)
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