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Les contrats de très courte durée en France

Les embauches en contrats de très courte durée -moins d'un mois- ont fortement augmenté. Cette tendance serait liée, entre autres causes, à des contraintes de production et d'organisation spécifiques à quelques secteurs d'activité. Les salariés employés sous ce type de contrats sont pénalisés par rapport aux salariés en contrat stable. Il serait pertinent de mettre en place une régulation comportementale pour éviter le recours massif aux contrats courts.

Trésor-Eco238.png
Tel est le constat dressé par la Direction générale du Trésor dans Trésor-éco n°238 d'avril 2019. Les auteurs de la note indiquent que les salariés en contrats de très courte durée sont pénalisés à plusieurs titres :

  • leurs revenus sont plus faibles,
  • ils ont moins accès à la formation professionnelle,
  • leurs perspectives d'évolution vers un emploi stable sont limitées,
  • ils ont un accès plus difficile au crédit bancaire et au logement.
Certaines mesures récemment adoptées, notamment dans le cadre de la loi "Avenir professionnel" pourraient favoriser un allongement de la durée des contrats, telle la pérennisation du CDI intérimaire ainsi que certaines expérimentations [voir notre rubrique La Réforme].

Une analyse approfondie et systèmique de l'utilisation des contrats à très courte durée et de ses répercussions, amenent les auteurs de la note à poser des constats et des préconisations. Ils indiquent que les constats justifient la mise en place d'une régulation comportementale pour éviter les externalités négatives engendrées par le recours massif aux contrats courts.

Faire internaliser par les entreprises le coût que leur gestion de la main  d'œuvre  induit  pour le régime d'assurance chômage, en appliquant par exemple des « bonus » de cotisation aux entreprises  qui  ont  peu recours aux contrats courts et des « malus » aux autres entreprises permettrait de favoriser un allongement de la durée des contrats contrats et de limiter les rotations fréquentes. Un dispositif similaire existe aux Etats Unis sous le nom "d'expérience rating", qui consite à faire payer à chaque employeur une partie plus ou moins importante du coût que leur historique de licenciements induit pour l'assurance chômage.

Date de publication
15 mai 2019

Veille et Lettre d'info

La Lettre d'information sur la Réforme


Notre veille, les dernières actualités :

  • Formation professionnelle : une forte croissance mais de réelles disparités
    24 février 2020
    La formation professionnelle se porte bien, selon les chiffres révélés par les deux études de la Dares (la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) et de la Caisse des Dépôts présentées ce 19 février (en lien ci-dessous). Ainsi, en 2018, 383.000 formations ont été suivies par des salariés du privé, contre 272.000 en 2017, soit +41% en un an. Sur la période 2015-2018, le total s'élève à 900.000 formations. En revanche, la Dares constate une stabilisation du nombre de formations des demandeurs d'emploi (149.000, +4% en un an). Ces derniers sont toutefois plus nombreux à avoir mobilisé leur compte personnel de formation (2,1%) que les salariés du privé (1,7%). Sans réelle surprise, plus de la moitié des salariés du privé ayant mobilisé leur CPF en 2018 (57,7%) sont diplômés du supérieur alors que ces derniers ne représentent que 40,8% des salariés du privé. La grande majorité des salariés du privé suit des formations courtes, de 88 heures en moyenne en 2018, contre 117 heures en 2015 (du fait de la réduction des cofinancements par les organismes paritaires collecteurs agréés / Opca au-delà des heures inscrites sur les CPF). Elles sont plus longues pour les demandeurs d'emploi (132 heures). Cependant, cette durée a quasiment été divisée par deux depuis 2015 (241 heures), du fait de la forte croissance des formations sans niveau spécifique visé, qui ont tendance à être plus courtes. Langues vivantes, informatique et transports Les études pointent également une concentration des formations sur très peu de secteurs. En effet, alors que près de 12.500 certifications sont proposées aux salariés dans le cadre du CPF, seules une partie d'entre elles sont mobilisées par les salariés du privé, qui suivent surtout des formations en langues vivantes (38,8%), en informatique (12,2%) et en transport (11,7%). Les demandeurs d'emploi suivent surtout des formations en transport, des formations généralistes et du domaine des échanges et de la gestion. Alors que le coût moyen de formation s'élevait en 2018 à environ 2.400 euros, depuis la mise en oeuvre de l'application "mon compte formation", la moyenne des coûts de formation estimée à février 2020 se situe à 2.150 euros. Des disparités importantes apparaissent selon les régions : l'Île-de-France, qui représente 30% des formations, présentait en 2018 le montant le plus élevé (2.977 euros) car y sont dispensées les formations les plus diplômantes et les plus longues. La Normandie présente le plus faible montant (1.881 euros). 55% des cofinancements proviennent des Opca Du côté du financement, la majorité des formations ont été financées en 2018 par les heures acquises par les salariés (plus de 6 formations sur 10). "Les salariés participent de plus en plus au financement de leur formation, surtout quand elles sont courtes", constate la Dares. En 2018, seules 26,7% des entrées en formation de moins de 100 heures ont bénéficié d'un financement complémentaire, contre 74% des formations d'une durée égale ou supérieure à 100 heures. L'Opca (55% des cofinancements) est le financeur privilégié en cas de financement complémentaire, quand les employeurs contribuent à hauteur de 28,5% et les salariés eux-mêmes à 13,6%, soit +5 points depuis 2015. En revanche, les heures CPF sont insuffisantes pour suivre une formation lorsque l'on est demandeur d'emploi : plus de 7 formations sur 10 financées nécessitent un ou plusieurs abondements. 160 millions d'euros de crédits engagés en trois mois Tout l'enjeu à l'avenir sera donc de savoir comment évoluera la part de l'abondement. À partir du mois d'avril, l'abondement sera possible par Pôle emploi, puis à l'été par les entreprises. "Nous faisons le pari que la part des entreprises va augmenter grâce au nouveau dispositif qui sera plus facile à utiliser, plus interactif et sécurisé", prévient Michel Yahiel. Le directeur des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts assure en outre que l'estimation de 1 milliard d'euros pour financer la formation en 2020 "devrait suffire". En 2018, la dépense de formation s'est élevée, selon la Caisse des Dépôts, à près de 820 millions d'euros, en augmentation de 51% en un an. Une hausse davantage portée par les volumes (40%) que les coûts (8%). "Depuis le 21 novembre 2019, nous avons engagé 160 millions d'euros de crédits de formation, notre prévision pour 2020 ne s'écarte pas de cette trajectoire", a fait valoir Michel Yahiel. La Caisse des Dépôts, avec France compétences, suit de près la mission d'évaluation des dépenses de formation et de l'apprentissage confiée à l'Igas et l'IGF. "Nous ne sommes pas en mode alerte, ni sur le plan technologique, ni sur le plan financier", a assuré Michel Yahiel.
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