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Modèle de convention type avec les Régions et France compétences approuvé

France compétences approuve le projet de modèle type de convention avec les Régions ainsi qu’avec les collectivités de Martinique, Guyane et Corse au titre de l’année 2020 par délibération du 15 octobre 2020.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu que les Régions disposent de deux enveloppes pour financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement des CFA.

Le Conseil d’Administration de France compétences autorise leur directeur général, Stéphane Lardy, à signer une convention avec chaque Région, ainsi qu’avec les collectivités de Martinique, Guyane et Corse.

Les modalités de versement des fonds seront fixées par décret. Concernant la répartition des fonds entre les Régions en matière d’apprentissage un arrêté en fixera les modalités. Le décret et l'arrêté seront publiés prochainement.

--->>> Consulter la délibération du Conseil d'Administration de France compétences


Date de publication
6 novembre 2020

Formation professionnelle

Veille et Lettre d'info

La Lettre d'information sur la Réforme


Notre veille, les dernières actualités :

  • Modèles économiques des CFA
    1 janvier 2020
    Enquête lancée par France Compétences en octobre 2020 auprès de 600 Centre de formation d'apprentis (CFA). L’objectif est d’analyser les impacts du nouveau mode de financement du coût-contrat sur leurs modèles économiques ; les effets de la crise de la Covid 19 ont également été pris en compte. Ce nouveau mode de financement a été introduit par la loi Avenir professionnel.Les CFA sont 81% à identifier des avantages au nouveau système de financement. Ils estiment bénéficier d’une meilleure prévisibilité des recettes, d’une harmonisation des financements entre CFA et d’une augmentation des ressources. Toutefois, 95% d’entre eux rencontrent certaines difficultés : gestion administrative complexe des contrats, temps plus long entre facturation et encaissement des contributions des opérateurs de compétences (OPCO), difficile définition des frais annexes. Autant d’éléments qui inviteraient à créer une nouvelle relation entre les OPCO et les CFA. (D'après la publication)
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