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OPCO

Les organismes paritaires collecteurs agréés -OPCA- deviennent Opérateurs de compétences -OPCO- Les agréments des 20 OPCA ont expiré au 31 décembre 2018.

La loi indique que le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO désigné s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.
Suite à des négociations au sein des branches professionnelles, onze Opérateurs de compétences ont reçu l'agrément du ministère du travail :

  • Opco Commerce : vente, négoce, commerce de détail, commerce de gros, etc. Arrêté du JO
  • Atlas : assurances, banques, finances. Arrêté du JO
  • Santé : hospitalisation, établissements médico-sociaux, etc. Arrêté du JO
  • Afdas : presse, édition, cinéma, casino, musique, spectacle vivant, sport, tourisme, radio, audiovisuel, télécommunication, etc. Arrêté du JO
  • Cohésion sociale : centres socio-culturels, animation, insertion, Pôle emploi, régie de quartier, HLM, etc. Arrêté du JO
  • Entreprises de proximité : artisanat, professions libérales, etc. Arrêté du JO
  • Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre : chaînes de restaurants, portage salariale, enseignement privé, restauration rapide, activité du déchet, travail temporaire, etc. Arrêté du JO
  • OCAPIAT : les entreprises et exploitations agricoles, les acteurs du territoire et les entreprises du secteur alimentaire, etc. Arrêté du JO
  • OPCO 2i : industrie, métallurgie, textile, etc. Arrêté du JO
  • Construction : bâtiment, travaux publics. Arrêté du JO
  • Mobilité : ferroviaire, maritime, automobile, transport de voyageur, tourisme, etc. Arrêté du JO.


La collecte


  • Les Opérateurs de compétences collecteront les contributions conventionnelles décidées par des branches professionnelles ainsi que les contributions volontaires des entreprises
  • Ils pourront gérer la collecte des travailleurs indépendants (hors part affectée au compte personnel de formation)
  • Jusqu'au 31 décembre 2020, au plus tard (date de l'entrée en vigueur de la collecte par l'Urssaf) les OPCO sont agréés pour collecter les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance
  • Jusqu’au 1er janvier 2021, les OPCO s’assurent, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle et sur la base de critères définis par décret en Conseil d’État, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité.


Les missions des OPCO


En 2019 assurent le financement du "CPF autonome" c'est à dire toutes les demandes de formations hors Projet de transition professionnelle, à savoir :
  • Des actions de formation enregistrées au répertoire national des certifications -RNCP- et les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique qui correspond à l'ancien référentiel inventaire
  • Des modules du socle de connaissances et de compétences
  • Des actions pour la validation des acquis de l'expérience -VAE-
  • La réalisation d'un bilan de compétences
  • La préparation l'épreuve théorique du code de la route et l'épreuve pratique du permis de conduire
  • Des actions de formation pour la création ou reprise d'entreprise
  • Des actions de formation pour les bénévoles et volontaires en service civique (acquisition des compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions).

A partir de 2020 :
  • La prise en charge des actions de financement des frais pédagogiques et frais annexes des actions de reconversion ou de promotion par l'alternance Pro-A
  • Une participation au financement, sous certaines conditions, des contrats de professionnalisation des demandeurs d’emploi âgés de vingt-six ans et plus
  • La prise en charge des actions pour maintenir un jeune en CFA, après une rupture de contrat d'apprentissage
  • Un service de proximité au bénéfice des TPE-PME, permettant d'améliorer l'information et l'accès des salariés à la formation professionnelle et accompagner ces entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle
  • La promotion des formations sur le poste de travail à distance auprès des entreprises. Mission dans le cadre du service de proximité que doivent offrir les Opérateurs de compétences aux entreprises, notamment les plus petites, afin de les accompagner dans la montée en puissance de ces dispositifs et de développer la montée en compétences de leurs salariés
  • Le financement du plan de développement des compétences (ex plan de formation de l'entreprise) des entreprises de moins de 50 salariés
  • La proposition des prestations d'appui-conseil aux branches professionnelles qu'elles couvriront, notamment en matière de GPEC et de co-construction des diplômes.


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