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CPF : rôle des Opco entre 2019-2020

Afin d’assurer une continuité de service pour les bénéficiaires, le ministère du Travail apporte des précisions sur l’intervention des opérateurs de compétences durant la période transitoire 2019-2020 et le passage de relais à la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du CPF.


La nouvelle application Moncompteformation gérée par la Caisse des dépôts et consignations sera en ligne le 21 novembre 2019. Madame Gabrielle Hoppé, Directrice de Projet CPF à la DGEFP, a apporté des précisions sur l’intervention des OPCO avant la prise en main par la Caisse des dépôts et consignations en 2020.


Dossiers CPF déposés avant le 30 novembre auprès d’un Opco


Les opérateurs de compétences -Opco- sont autorisés à prendre en charge tout dossier réceptionné avant le 30 novembre 2019 et dont l’entrée en formation est prévue dans le courant du mois de janvier 2020. Ces dossiers sont pris en charge selon les règles de prise en charge propres à chaque conseil d’administration d’Opco.
L’Opco est donc responsable de la réservation, de l’inscription jusqu’au paiement de l’organisme de formation. Il assure la clôture du dossier à la Caisse des dépôts et consignations pour permettre la décrémentation du compte du titulaire.

A compter du 1er décembre 2019, toute nouvelle demande de formation au titre du CPF pour les salariés s’effectuera soit sur l’application mobile, soit via le site internet Moncompteformation.

Les conditions générales d’utilisation cadrent la gestion du CPF 


L’application mobile permettra les achats de formation financées par le CPF, mettant en relation directe prestataires et titulaires du compte. Les règles de gestion sont définies dans le cadre des conditions générales d’utilisation (CGU). Ces dernières permettent de sécuriser les bénéficiaires, prestataires et financeurs. Elle valent contrat et définissent la nature des engagements pris par :
  • le titulaire vis-à-vis de la Caisse des dépôts pour l’utilisation de l’application et la mobilisation de leur CPF ;
  • la Caisse des dépôts dans les conditions de mise à la disposition de l’application auprès des titulaires de compte ;
  • les organismes de formation vis-à-vis de la Caisse des dépôts dans l’utilisation de la plateforme au travers de leur espace personnel et des engagements de la Caisse des dépôts relatifs aux conditions de mise à disposition de la plateforme ;
  • les titulaires et les organismes de formation relatifs aux conditions de choix et d’exécution des actions de formation.

Pour aller plus loin


Date de publication
23 octobre 2019

Veille et Lettre d'info

La Lettre d'information sur la Réforme


Notre veille, les dernières actualités :

  • Comment & pourquoi initier une démarche AFEST (Action de Formation En Situation de Travail) dans votre entreprise ?
    5 novembre 2019
    Le Salon des outils et services dédiés aux dirigeants d'entreprises, aux responsables des Ressources Humaines, de la Formation et des Systèmes d'Information. 18* & 19 novembre 2019 CITÉ | CENTRE DE CONGRÈS | LYON * à partir de 14h00 Le Salon des ERP, Demat'Expo, Solutions CRM, Solutions Business Intelligence et Big Data, Solutions e-Achats, Serveurs et Applications.
  • Report d'un an du transfert de la collecte formation professionnelle aux Urssaf
    31 octobre 2019
    La ministre répondait à Gérard Cherpion, député des Vosges, rapporteur pour avis, sur la question du transfert de recouvrement de la contribution formation professionnelle aux Urssaf , qui selon la loi « Avenir professionnel », devait intervenir au plus tard au 1er janvier 2021.M. Cherpion constate que dans le Projet de loi de finances 2020 qui vient d'être voté, le gouvernement revient sur cette échéance en prévoyant la possibilité de la repousser par décret. [visionner l'intervention de M. Cherpion ; avancer à la minute 00 : 29 : 48]"Nous avons prévu de retarder d'un an ce transfert à la demande de l'Urssaf. Cela ne pose aucun problème de transition, puisque les Opco savent gérer en attendant...", répond  Mme Pénicaud. [visionner l'intervention de Mme Pénicaud ; avancer à la minute 01 :21 : 58]
  • Apprentissage : les CFA pourront choisir le coût-contrat le plus favorable
    30 octobre 2019
    L'issue d'une négociation qui dure depuis plusieurs mois vient enfin d'être trouvée ; impliquant le réseau des chambres de métiers, la ministre du Travail et jusqu'au président de la République.En effet, le président de CMA France, Bernard Stalter, a reçu, le 28 octobre 2019, un courrier d'Emmanuel Macron accédant à sa demande d'avancer le calendrier d'application du nouveau système de financement de l'apprentissage. Pour mémoire, la loi "Avenir professionnel" prévoit que les contrats signés sous convention régionale sont financés selon le coût préfecture jusqu'à l'extinction des stocks. Bernard Stalter avait fait des demandes réitérées pour qu'un droit d'option soit ouvert, afin de permettre aux CFA de basculer vers un financement au coût-contrat lorsque celui-ci est plus favorable.Annoncée par la ministre du Travail en conférence de presse à Paris le 29 octobre 2019 et accordée par le président de la République dans un courrier adressé la veille au président de CMA France, l'application anticipée du nouveau système de financement de l'apprentissage est actée. Pour les contrats signés depuis le 1er septembre 2019, les CFA se voient accorder la possibilité de choisir entre l'application du coût préfecture ou du nouveau coût-contrat, selon celui qui leur est le plus favorable. Ce droit d'option est assorti d'une date limite d'activation. "Le droit d'option est jusqu'au 1er juillet 2020, a indiqué la ministre du Travail. À partir du 1er juillet, tout le monde est au nouveau coût-contrat. En août il y a un peu moins d'entrées, le gros des flux est à la rentrée scolaire, donc nous avons fait une césure à ce moment."[style1;Aller plus loin]Page Apprentissage à la rubrique La Réforme sur notre site Soyez informés via nos alertes mensuelles sur la réforme   
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