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CPF : rôle des Opco entre 2019-2020

Afin d’assurer une continuité de service pour les bénéficiaires, le ministère du Travail apporte des précisions sur l’intervention des opérateurs de compétences durant la période transitoire 2019-2020 et le passage de relais à la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du CPF.


La nouvelle application Moncompteformation gérée par la Caisse des dépôts et consignations sera en ligne le 21 novembre 2019. Madame Gabrielle Hoppé, Directrice de Projet CPF à la DGEFP, a apporté des précisions sur l’intervention des OPCO avant la prise en main par la Caisse des dépôts et consignations en 2020.


Dossiers CPF déposés avant le 30 novembre auprès d’un Opco


Les opérateurs de compétences -Opco- sont autorisés à prendre en charge tout dossier réceptionné avant le 30 novembre 2019 et dont l’entrée en formation est prévue dans le courant du mois de janvier 2020. Ces dossiers sont pris en charge selon les règles de prise en charge propres à chaque conseil d’administration d’Opco.
L’Opco est donc responsable de la réservation, de l’inscription jusqu’au paiement de l’organisme de formation. Il assure la clôture du dossier à la Caisse des dépôts et consignations pour permettre la décrémentation du compte du titulaire.

A compter du 1er décembre 2019, toute nouvelle demande de formation au titre du CPF pour les salariés s’effectuera soit sur l’application mobile, soit via le site internet Moncompteformation.

Les conditions générales d’utilisation cadrent la gestion du CPF 


L’application mobile permettra les achats de formation financées par le CPF, mettant en relation directe prestataires et titulaires du compte. Les règles de gestion sont définies dans le cadre des conditions générales d’utilisation (CGU). Ces dernières permettent de sécuriser les bénéficiaires, prestataires et financeurs. Elle valent contrat et définissent la nature des engagements pris par :
  • le titulaire vis-à-vis de la Caisse des dépôts pour l’utilisation de l’application et la mobilisation de leur CPF ;
  • la Caisse des dépôts dans les conditions de mise à la disposition de l’application auprès des titulaires de compte ;
  • les organismes de formation vis-à-vis de la Caisse des dépôts dans l’utilisation de la plateforme au travers de leur espace personnel et des engagements de la Caisse des dépôts relatifs aux conditions de mise à disposition de la plateforme ;
  • les titulaires et les organismes de formation relatifs aux conditions de choix et d’exécution des actions de formation.

Pour aller plus loin


Date de publication
23 octobre 2019

Veille et Lettre d'info

La Lettre d'information sur la Réforme


Notre veille, les dernières actualités :

  • France compétences
    21 janvier 2020
    Watch in our app Open in app
  • [Webinar] Tout savoir sur le fonctionnement du CEP
    17 janvier 2020
    Afin comprendre son utilité et sa simplicité d'utilisation pour l'articuler au mieux dans votre pratique professionnelle, participez au webinar organisé le 20 février 2020 à partir de 11 heures.Programme Le CEP : outil incontournable d'accompagnement des parcours professionnels Mise en oeuvre concrète du CEP aux différentes étapes du parcours d'une personne Échanges avec les opérateurs du CEP. Questions / réponses.Public viséProfessionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes.IntervenantOpérateurs du CEP (APEC, Cap emploi, CIBC, Mission locale, Pôle emploi) et Transition Pro.>>Inscrivez-vous à l'événement 
  • 18 associations Transitions pro officiellement agréées par l'État
    17 janvier 2020
    Transitions Pro instruiront et financeront les projets de transition professionnelle menés par les salariés dans le cadre du CPF. Elles valideront aussi les projets des démissionnaires pouvant ouvrir des droits au titre de l'assurance chômage. Ces structures paritaires ont trois missions principales : Identifier les besoins en matière d'emploi et de compétences dans leur région ; faciliter la réalisation effective de la transition professionnelle des salariés en contrôlant notamment la qualité des formations ; sélectionner et valider les projets de transition professionnelle des actifs, dans le cadre du CPF de transition professionnelle pour les salariés ou du dispositif dédié aux démissionnaires, comme le prévoit la réforme de l'assurance chômage.Disparition des FongecifAprès environ 35 années d'existence, les Fongecif se transforment en association Transitions pro. Au dernier trimestre 2019, chacune de ces nouvelles structures a réuni un conseil d'administration préfigurateur. L'objectif était de valider notamment la composition de leurs instances paritaires (bureau, commissions d'instruction...), ainsi que leurs nouveaux statuts.---> Transitions Pro Auvergne-Rhône-Alpes, publication du décret portant agrément---> Les décrets pour chacune des Transitions Pro, sur le site de Centre Inffo
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