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Opca devenus Opco : quelle réorganisation ?

La création des Opco pourrait se traduire par un plan social parmi les effectifs salariés des ex-Opca. Point de vue exprimé par Cyril Parlant, avocat expert en droit de la formation.

Dans un entretien accordé à l'agence AEF, Cyril Parlant, directeur associé du pôle Économie de la connaissance du cabinet Fidal, examine les enjeux juridiques liés à la réorganisation des Opca devenus Opco.

Sont ainsi analysés les avantages et les contraintes des différentes options envisageables : rupture conventionnelle collective, accord de performance collective, licenciement économique et PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi)… Le juriste s’arrête également sur le transfert légal ou volontaire des contrats de travail entre les anciens organismes paritaires et les nouveaux opérateurs de compétences, ainsi que sur le sort des accords collectifs et des IRP (Institutions représentatives du personnel) des ex-Opca.

--->>> Téléchargez le document publié par Cyril Parlant, des Opca aux Opco : une refondation socialement responsable

Source : AEF, les contenus sont réservés aux abonnés

Date de publication
10 mai 2019

Formation professionnelle

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