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Salariés qui poursuivent leur activité professionnelle au contact des malades

"Les employeurs ne pourront pas prétendre qu’ils n’avaient pas connaissance des consignes sanitaires", propos de Cédric Jacquelet, avocat associé au cabinet Proskauer répondant à une interview pour AEF Info.

Les salariés qui poursuivent leur activité professionnelle au contact des malades, du public, sur des sites, prennent le risque de tomber malade. Le Covid-19 du personnel soignant va-t-il être reconnu comme maladie professionnelle ? Tous les personnels soignants sont-ils concernés ? Les salariés des autres secteurs pourront-ils demander la reconnaissance d’une maladie professionnelle ?  Cédric Jacquelet, avocat associé au cabinet Proskauer répond à ces questions dans une interview pour AEF Info.

Le Covid-19 devrait être inscrit l’un des tableaux des maladies professionnelles. Cette inscription relève du domaine réglementaire, le décret devant être pris après avis du Conseil d’orientation des conditions de travail. Concrètement, il s’agira de définir, pour cette pathologie, le type de travaux de nature à représenter un risque professionnel, éventuellement une durée d’exposition à ce risque et le délai pendant lequel, post-exposition, la maladie devra se manifester. Le salarié qui la déclarera dans ce délai et qui aura accompli les travaux jugés à risque bénéficiera d’une présomption. Autrement dit, son affection sera reconnue professionnelle, sauf à ce que l’employeur démontre qu’elle a une autre origine. Dans le cas du Covid-19, une telle preuve risque d’être difficile à rapporter.

Pour les salariés des autres secteurs, l’inscription du Covid-19 au tableau des maladies professionnelle est-elle la seule solution ?
Non, il est possible pour un salarié de déposer une demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle hors tableau. Tel pourrait être le cas, par exemple, d’un salarié d’une grande surface alimentaire qui tombe malade.

Un certain nombre de démarches devront être effectués par le salarié auprès de la Caisse primaire d'assurance maladi, motivant sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie. La Cpam instruira le dossier. Finalement un comité régional sera ensuite saisi et prendra une décision.

Si le Covid-19 est inscrit à l’un des tableaux des maladies professionnelles, les salariés qui rempliront les conditions requises (nature des tâches, durée d’exposition éventuellement, délai d’apparition de la maladie) bénéficieront de cette présomption. Les autres non.

La responsabilité de l’employeur pourrait-elle être engagée autrement ? Si le risque de reconnaissance d’une faute inexcusable paraît limité, il faut cependant rester très prudent, car la responsabilité des entreprises pourrait être engagée par d’autres voies.
 
Synthèse de l'entretien accordé par Me Jacquelet à AEF Info, dont les contenus réservés aux abonnés

Date de publication
31 mars 2020

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