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Les nomenclatures

Cette rubrique présente les principales nomenclatures utilisées par Via Compétences dans ses travaux. Elles concernent l'activité économique, les métiers et emploi, la formation et les zonages géographiques.

Deux méta-nomenclatures usuelles sont également abordées. Elles font le lien entre plusieurs nomenclatures et proposent une grille de lecture commune à des données provenant de sources différences dont les méta-nomenclatures des familles professionnelles ou FAP (lien PCS-ROME)..


Nomenclatures liées à l'activité économique


Nomenclature d'activités française (NAF)

La nomenclature des activités économiques en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). La NAF a la même structure que de la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE rév. 2) mais elle comporte un niveau supplémentaire, celui des sous-classes. La NAF rév. 2 comporte cinq niveaux comprenant respectivement : 21, 88, 272, 615 et 732 postes. La NAF rév. 2 s'est substituée à la NAF rév. 1 datant de 2003 (entrée en vigueur au 1er janvier 2003). La NAF rév. 1 comporte cinq niveaux ayant respectivement 17, 31, 62, 224, et 712 postes. La NAF rév. 1 avait succédé à la NAF qui était en vigueur depuis le 1er janvier 1993.
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Nomenclature agrégée (NA 2008)

Avec le passage à la NAF rév. 2 (nomenclature d'activités française révisée au 1er janvier 2008), la nomenclature économique de synthèse (NES) associée à la NAF rév. 1 disparaît en tant que telle. En effet, cette nomenclature strictement française ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE.
La NAF rév. 2 contient deux niveaux agrégés " standard " : les sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes. Ces niveaux sont communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la NAF rév. 2.
Il était toutefois nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires pour répondre aux besoins de l'analyse économique et de la diffusion en matière de données de synthèse
Pour en savoir plus sur la définition et sur l'arborescence de la nomenclature agrégée.

Nomenclatures liées aux métiers/emplois


Familles Professionnelles (FAP)

Les besoins d'analyse de l'emploi et du chômage par métier ont conduit à la création d'une nomenclature des métiers fondée sur la Famille Professionnelle FAP. Les FAP sont un rapprochement entre le ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) du Pôle emploi et la nomenclature PCS des Professions et Catégories Socioprofessionnelles de l'INSEE.
Les 22 domaines professionnels sont conservés ; ils se décomposent désormais en 87 familles professionnelles regroupées et 225 familles professionnelles détaillées.
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Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS)

La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles dite PCS a remplacé, en 1982, la CSP. Elle classe la population selon une synthèse de la profession (ou de l'ancienne profession), de la position hiérarchique et du statut (salarié ou non).
Elle comporte trois niveaux d'agrégation emboîtés :
  • les groupes socioprofessionnels (8 postes),
  • les catégories socioprofessionnelles (24 et 42 postes),
  • les professions (486 postes).
Cette version (PCS-2003) est en vigueur depuis le 1er janvier 2003. Les premier et deuxième niveaux sont restés inchangés par rapport à la version en vigueur de 1982 à 2003.
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Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME)

Le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME), dans sa version de juillet 1995, intègre une approche des compétences requises pour occuper les emplois. A son niveau le plus détaillé, cette nomenclature regroupe 466 «emplois-métiers», pour lesquels sont spécifiés les activités, les lieux d'exercice de ces activités, les conditions de travail, les compétences requises ainsi que les conditions d'accès à l'emploi en termes de formation et d'expérience antérieure.
Une fiche emploi/métier est caractérisée par une construction qui facilite la mobilité professionnelle et la transférabilité des acquis. L'emploi/métier, fondé sur le rassemblement de contenus d'activités semblables ou proches, est un agrégat relativement homogène de situations de travail. Il est délimité par une approche qui privilégie :
  • la similitude des contenus d'activités de plusieurs emplois ou métiers,
  • la présence de compétences techniques de base communes à ces différents emplois ou métiers,
  • la proximité des profils requis pour exercer ces emplois ou métiers.
Cette nomenclature permet de rapprocher les offres d'emploi déposées à Pôle Emploi des caractéristiques des demandeurs d'emploi.
Une refonte du ROME est disponible depuis le 14 décembre 2009. Elle est construite selon une architecture en arborescence :
  • 14 grands domaines qui se substituent à 22 catégories professionnelles (CP),
  • 111 domaines professionnels (au lieu de 61 dans l'ancienne version),
  • 531 emplois/métiers (E/M) (466 emplois/métiers précédemment).
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Nomenclatures liées à la formation


Niveaux de formation

La version actuelle de cette nomenclature a été fixée par les travaux de la Commission statistique nationale de la formation professionnelle et de la promotion sociale, approuvés par le Groupe permanent du Comité interministériel de la formation continue (décision du 21 mars 1969) :
  • Niveau VI : sorties du premier cycle du second degré (6ème, 5ème, 4ème) et des formations pré professionnelles en un an (CEP, CPPN et CPA).
  • Niveau V bis : sorties de 3ème générale, de 4ème et 3ème technologiques et des classes du second cycle court avant l'année terminale.
  • Niveau V : sorties de l'année terminale des cycles courts professionnels (BEP, CAP) et abandons de la scolarité du second cycle long avant la classe terminale.
  • Niveau IV : sorties des classes terminales du second cycle long et abandons des scolarisations post baccalauréat avant d'atteindre le niveau III. Niveau de formation équivalent à celui du brevet professionnel (BP), du brevet de technicien (BT), du baccalauréat professionnel ou technologique.
  • Niveau III : sorties avec un diplôme de niveau bac +2 ans (DUT, BTS, DEUG, écoles des formations sanitaires ou sociales, etc.)
  • Niveau II : sorties avec un diplôme de second cycle, licence ou maîtrise.
  • Niveau I : sorties avec un diplôme de troisième cycle universitaire ou un diplôme de grande école (niveau supérieur à la maîtrise).

Nomenclature des Spécialités de Formation (NSF)

La nomenclature des spécialités de formation en usage actuellement est celle approuvée par le décret interministériel n° 94-522 du 21 juin 1994. Elaborée dans le cadre du CNIS, elle a pour vocation de couvrir l'ensemble des formations, quel qu'en soit le niveau : formations initiales ou continues, secondaires ou supérieures, professionnelles ou non. Cette dernière comporte quatre niveaux. Les deux premiers niveaux (4 postes et 17 postes) fixent la liste des domaines de spécialités en matière de formation. Le troisième niveau (93 postes) fixe la liste des groupes de spécialités de formation. Le quatrième ajoute une lettre pour le classement en sous-groupes de spécialités.
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Nomenclatures géographiques (zonages)


Le code officiel géographique rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des pays et territoires étrangers.
L'INSEE propose également des zonages d'études du niveau supra communal (aires urbaines, zones d'emploi, intercommunalité…) au niveau infra communal (IRIS).
L'ensemble de ces ressources est disponible en suivant ce lien.