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Vous êtes ici : Site Professionnel > Orientation et Parcours > Accompagnement des publics spécifiques > Publics étrangers

Accueillir et accompagner les personnes étrangères


La question de l’accueil des personnes venues des quatre coins du monde interroge notre système d'orientation tout au long de la vie : quelles structures d’accueil ? Quelles voies d’insertion possibles ?  Et dans quelles conditions ?

La sémantique, la législation, les différentes  politiques définissent l’encadrement de situations variées.  
Les contenus ci-dessous tentent d’apporter un éclairage sur une thématique qui nécessite des prises en charge adaptées.

Migrant, réfugié, demandeur d'asile, apatride : quelques définitions

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  • Un migrant, selon la définition de l’ONU, est une personne née dans un pays et qui vit dans un autre pays pour une durée supérieure à un an, quelles qu’en soient les raisons. C’est une catégorie générale à laquelle appartiennent notamment les réfugiés, mais aussi les étudiants étrangers ou les travailleurs venus d’autres pays, par exemple.
     
  • Un réfugié est une personne à qui un pays d'accueil accorde une protection en raison des risques de persécution qu'elle encourt dans son pays d'origine du fait de son appartenance à un groupe social ou ethnique, de sa religion, de sa nationalité ou de ses opinions politiques et ce en application de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés. 
     
  • Un demandeur d'asile est une personne ayant fui son pays parce qu'elle y a subi des persécutions ou craint d'en subir. Sa demande de statut de réfugié n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive.
     
  • Un apatride est une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Vidéo explicative ci-dessous produite par la UNHCR
L'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) statue sur les demandes d'asile et d'apatridie. Guide des procédures à l'OFPRA 

 

Mineurs Non Accompagnés

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  • Un mineur est considéré comme non accompagné lorsqu'aucune personne majeure n'en est responsable légalement sur le territoire national ou ne le prend effectivement en charge et ne montre sa volonté de se voir durablement confier l'enfant, notamment en saisissant le juge compétent. Article 1 de l'arrêté du 17 novembre 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. 
    Les Mineurs Non Accompagnés relèvent de la protection de l'enfance.

  • 17 022 personnes déclarées mineures non accompagnées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 ont été portées à la connaissance de la cellule de la Mision Mineurs Non Accompagnés. La cellule nationale ne comptabilise que les personnes dont la minorité et l'isolement familial ont été reconnus sur décision de l'autorité judiciaire. Les situations des personnes en cours d'évaluation ne sont pas prises en compte dans le calcul des effectifs. Après l'augmentation record de 85% en 2017, l'accroissement pour l'année 2018 est de 14%. (Source : rapport annuel d'activité 2018 Mission Mineurs Non Accompagnés)

En savoir plus

Accueil et parcours d'intégration

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Le contrat d’intégration républicaine

Depuis la  loi du 7 mars 2016, chaque étranger souhaitant s’installer durablement sur le territoire français peut bénéficier d’un « contrat  d’intégration républicaine ».
Ce contrat a été renforcé avec des formations doublées et un nouveau volet emploi à partir du 1er mars 2019.
 
Téléchargez l'infographie 

Formations
 
 
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Structures relais

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Associations, structures d'accueil...


Différentes structures peuvent aider aux démarches administratives, conseiller pour une formation ou un projet professionnel, etc. 
Voici une sélection, non exhaustive, de ce type de structures :

  • Centres d'accueil de demandeurs d'asile - CADA offrent aux demandeurs d’asile un lieu d’accueil pour toute la durée de l’étude de leur dossier de demande de statut de réfugié. Cet accueil prévoit leur hébergement, ainsi qu’un suivi administratif (accompagnement de la procédure de demande d’asile), un suivi social (accès aux soins, scolarisation des enfants, etc.) et une aide financière alimentaire. Les CADA sont en général gérés par des associations ou des entreprises.
  • La Cimade, accompagne les personnes étrangères dans la défense de leurs droits, agit auprès des personnes enfermées et se mobilise pour témoigner. En Auvergne-Rhône-Alpes, la Cimade propose : 
    • Des permanences juridiques.
    • Des ateliers socio-linguistiques.
  • Entraide Pierre Valdo. L’Association Entraide Pierre Valdo gère depuis plus de 40 ans de nombreux établissements et activités dans le champ de l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement et l’insertion sociale et professionnelle :
    • À destination du public migrant, demandeur d’asile et bénéficiaire de la protection internationale.
    • En faveur de l’inclusion, du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées.
    • Au bénéfice de l’enfance (loisirs et protection de l’enfance).
  •  Forum réfugiés - Cosi. Association qui a des missions auprès des demandeurs d'asile (premier accueil, hébergement, présence d'un tiers à l'OFPRA), des réfugiés (programmes d'intégration, programme de réinstallation, hébergement) et des mineurs non accompagnés (mise à l'abri et évaluation, accompagnement dans la demande d'asile). Les actions de Forum Réfugiés comprennent également :
    • L'accompagnement juridique en centre de rétention adminitrative. 
    • Un service formation et documentation. 
    • Un centre de santé qui vient en aide aux personnes exilées en souffrance psychique et aux victimes de violences intentionnelles et de torture. 
    • Le playdoyer et la sensibilisation. 
  • France terre d'asile. Gère de nombreux centres d'accueil pour demandeurs d'asile et réfugiés. Les demandeurs d'asile y sont hébergés et bénéficient d’un accompagnement social, juridique et administratif. Elle assure également :
    • L'accueil et d'orientation auprès des mineurs non accompagnés.
    • Des formations sur les thèmes du droit d’asile en France et en Europe, de l’accompagnement psychologique et social des demandeurs d’asile et des réfugiés et de l’insertion professionnelle des réfugiés. France terre d'asile propose également un MOOC "Ensemble en France" pour les étrangers sur les valeurs et principes républicains. Une cinquantaine de vidéos sont traduites en 7 langues.
    • La conduite de projets d’insertion professionnelle des réfugiés et migrants.
    • Une aide à l'exercice des droits des personnes placées en centre de rétention administrative.
       
  • InfoMIE, Centre de ressources en ligne sur les mineurs isolés étrangers. Propose :
    • Une plateforme et un centre de ressources en ligne.
    • Une Lettre InfoMIE avec les actualités sur la thématique des mineurs non accompagnés.
    • De favoriser la création des liens entre acteurs et experts dans le domaine des mineurs non accompagnés, mutualiser les expériences professionnelles et élaborer un guide de bonnes pratiques...
    • Une liste de diffusion et de discussion.
       
  • Solidarités nouvelles face au chômage accompagne des chercheurs d’emploi grâce à un réseau de bénévoles.
     
  • SINGA est une association qui propose de contribuer à la création d’une économie de l’asile dans laquelle les nouveaux arrivants contribuent à l’économie, à l’innovation et au lien social. Elle accompagne les entrepreneurs réfugiés depuis 2013.
     
  • HOPE Hébergement, orientation, parcours vers l'emploi. Il s'agit d'un programme destiné aux réfugiés. 
     
  • En lien avec HOPE, l'Opcommerce lance le programme AIRE : Accompagnement Insertion Réfugiés Emploi
     
  • CeCler propose PIETRA , la plateforme d'intermédiation professionnelle, destinées à accompagner les réfugiés et les entreprises du territoire puydômois.

Reconnaissance des diplômes et de l'expérience professionnelle

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Reconnaissance de diplômes 



ENIC-NARIC France est le centre français d'information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes.
Il établit des attestations pour les diplômes, les études et les formations obtenus à l'étranger.
Le coût de l'attestation est de 70 €.
Pour en savoir plus :
Téléchargez l'infographie  

Exercice d’une profession en France 

Le centre ENIC-NARIC France informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée et oriente, si besoin, vers les autorités qui autorisent l’exercice de la profession visée.
Pour en savoir plus : l'Annuaire des professions règlementées

VAE 

Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE.
Pour en savoir plus : Le portail de la VAE
Le centre ENIC-NARIC France délivre également des attestations de reconnaissance d’études ou de formation à l’étranger.
 
 
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Veille

 
  • Appel à projets national 2021 relatif à l'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale
    3 mars 2021
    25 janvier 2021 Au sein de la direction générale des étrangers en France (DGEF), la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité (DIAN) est chargée de définir et mettre en oeuvre la politique publique d'intégration en France des personnes ressortissantes de pays tiers à l'Union européenne admises au séjour sur le territoire et souhaitant s'y installer durablement.L'étranger primo-arrivant s'engage dans un parcours d'intégration républicaine qui débute avec la signature du contrat d'intégration républicaine (CIR). L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) prescrit alors des formations civique et, le cas échéant, linguistique, puis oriente l'étranger signataire du CIR vers les services de proximité. Le CIR s'articule autour d'actions d'accompagnement complémentaires (sociales, professionnelles, linguistiques, ...).Les bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés et protégés subsidiaires) s'inscrivent dans ce cadre général et sont également destinataires d'actions spécifiques visant à faciliter leur intégration en prenant en compte leurs vulnérabilités particulières. À cette fin, la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR) est chargée, en lien avec la direction de l'asile (DA) de la DGEF, de mettre en oeuvre la Stratégie nationale pour l'accueil et l'intégration des réfugiés.L'appel à projets national 2021 relatif à l'intégration des primo-arrivants, dont les bénéficiaires de la protection internationale, est, dans ce cadre, commun à la DIAN, à la DA et à la DIAIR. Il est centré soit sur des actions structurantes, complémentaires aux formations du CIR et d'envergure nationale ou interrégionale, soit sur des actions particulièrement innovantes, expérimentales et à fort potentiel d'essaimage. Les actions localisées sur un territoire régional ou infra-régional ont vocation à être portées à l'échelon local.Les projets proposés devront concourir aux priorités définies par le comité interministériel à l'intégration en faveur des primo-arrivants du 5 juin 2018, par le comité interministériel à l'immigration et à l'intégration du 6 novembre 2019 et par la stratégie nationale pour l'accueil et l'intégration des réfugiés ainsi que par le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés 2021-2023 : l'accès à l'emploi, notamment grâce à des actions d'accompagnement global, à destination des femmes ou agissant sur la valorisation des qualifications et expériences professionnelles acquises à l'étranger, l'appropriation des valeurs et principes de la République et l'apprentissage linguistique.La sélection des dossiers sera effectuée, en fonction des crédits disponibles, dans le cadre de deux comités de sélection qui se tiendront : le 15 avril 2021 (dossier complet à transmettre avant le 28 février 2021 à minuit) le 30 juin 2021 (dossier complet à transmettre avant le 17 mai 2021 à minuit). Une troisième réunion du comité de sélection pourra être organisée, le cas échéant en septembre, en fonction des crédits restants.  .
  • Ain : Yaya, jeune guinéen menacé d'expulsion reçu à la préfecture grâce au soutien de son employeur
    25 février 2021
    Une boulangère de La-Chapelle-du-Châtelard avait entamé une grève de la faim pour protester contre l'expulsion de son jeune apprenti guinéen qu'elle souhaite embaucher. La préfecture va revoir le dossier.
  • Présentation Fai'R #5 : le projet « Pai'R » de la Croix-Rouge française
    25 février 2021
    L'appel à projets national Fai'r, lancé par la Diair en 2019, puis renouvelé en 2020 et 2021, permet de développer des initiatives favorisant la rencontre entre jeunes vivant en France et jeunes réfugiés âgés de 18 à 30 ans. Sur l'ensemble du territoire national, des acteurs associatifs mettent en oeuvre des actions et évènements collectifs ou individuels.   Découvrez le projet « Pai'R » développé par la Croix-Rouge (Re)donner le pouvoir d'agir aux individus Le projet Pai'R s'adresse à toutes personnes âgées de 18 à 30 ans qui souhaite mettre en place un projet favorisant l'inclusion sociale des réfugiés aux côtés de la Croix-Rouge française. Véritable Starter de l'engagement, il permet de développer les potentialités et capacités de chacun.e.s pour (re)donner du pouvoir d'agir aux individus indépendamment de leur territoire, origine sociale, genre etc. Chaque porteuse et porteur de projet bénéficie d'un accompagnement méthodologique personnalisé et d'un soutien financier lui permettant de mettre en place un (ou plusieurs !) projet qui lui ressemble autour des thématiques suivantes : La rencontre autour des valeurs du sport : tournois solidaires Le partage interculturel via des activités créatives : ateliers cuisine, chorale La déconstruction des préjugés et le changement des mentalités : sensibilisation YABC, exposition photos L'acquisition des compétences par le pair à pair : ateliers de conversation française Le développement du pouvoir d'agir par l'engagement : favoriser le bénévolat des personnes réfugiées. Pai'R en 2019 et 2020 Grâce au maillage territorial de la Croix-Rouge française, le programme compte 26 projets dans 13 départements, portés par plus de 500 jeunes ! Fresque solidaire, fêtes conviviales, tournois sportifs (football, athlétisme, volleyball, patinage artistique), Ateliers (couture, théâtre), exposition photo, sorties culturelles (cinéma, musée...), choral gospel, potagers et récits numériques ... Les projets sont aussi nombreux que variés!  Découvrez-les en images Vous pouvez, vous aussi, faire partie de cette aventure afin de découvrir plein de projets innovants ! Portail Pai'R Facebook Twitter LinkedIn Lire l'article complet Présentation Fai'R #5 : le projet « Pai'R » de la Croix-Rouge française (source : Diair).
  • Les premières données de l'asile 2020 à l'Ofpra
    25 janvier 2021
    Vignette: Accroche: A l'issue de l'année 2020, quelque 95600 demandes d'asile*, mineurs inclus, ont été introduites à l'Ofpra [...]
  • Les actions de la Diair pour favoriser l'accès au logement des réfugiés, en lien avec la DIHAL
    25 janvier 2021
    Disposer d'un logement pérenne est une étape essentielle du parcours d'intégration de chaque réfugié. C'est un enjeu que traite la Diair en lien étroit avec le ministère du Logement, comme l'a souligné Alain Regnier, délégué interministériel, dans son interview à AEF. La Diair travaille avec les élus afin de mobiliser les territoires sur la question de l'accès au logement des réfugiés, à travers le réseau des maires Solid'R et des contrats territoriaux (CTAIR). Parmi les 250 actions CTAIR qui ont pu voir le jour partout en France en 2019 et 2020, 15 actions, représentant 21% de l'enveloppe allouée aux contrats, sont dédiées à la thématique du logement. Les CTAIR en 2019 et 2020 par axes d'intervention Garantir l'accès au logement des réfugiés : 21% Engager chaque réfugié dans un parcours d'intégration renforcé : 18,5 % Favoriser les liens entre les réfugiés et la France : 17,2% Améliorer l'accès aux soins des demandeurs d'asile et des réfugiés : 12,4 % Renforcer le pilotage de la politique d'intégration des réfugiés : 9,9 % Améliorer l'accès à la formation et l'emploi des réfugiés : 8,8% Améliorer la maîtrise de la langue française : 7, 8 % Améliorer l'accès aux droits : 4,4 % Comme le montre le graphique ci-dessus, la quasi-totalité des territoires ayant signé un CTAIR ont intégré des actions visant à trouver des solutions concrètes et innovantes pour aider les personnes réfugiées à se loger durablement. En 2021, la thématique de l'accès au logement, priorité gouvernementale, figurera dans tous les contrats territoriaux, qu'ils soient nouveaux ou en cours de renouvellement. Ces actions se placent dans la complémentarité des dispositifs de l'Etat, notamment celui du « Logement d'abord » de la Délégation interministérielle à l'hébergement et l'accès au logement (DIHAL). Elles présentent généralement une approche pluri-thématique et associent au sujet du logement les thématiques de l'emploi, la mobilité ou encore l'engagement citoyen, afin d'offrir une solution globale et adaptée.   Les actions CTAIR dédiées au logement pour les réfugiés par région en 2019 et 2020 Zoom sur 3 actions innovantes dédiées à l'accès au logement des réfugiés dans le cadre des CTAIR Le projet Teroloko, lancé dans la région de Grenoble en 2019, vise à créer un lieu d'accueil et d'insertion à destination de personnes réfugiées et d'habitants du territoire. En accompagnant des personnes dans un territoire rural, le projet aborde conjointement la question du logement, de l'emploi et de l'insertion. Le projet « un toit, un accompagnement » déployé au sein du Grand Lyon propose un dispositif de colocation solidaire pour des jeunes de moins de 25 ans en emploi ou en fin de formation. : Forum réfugiés-Cosi identifie les bénéficiaires et les oriente vers l'association Ailoj qui est en charge de la captation des logements. Le dispositif renforcé de garantie logement, implanté à Rennes Métropole, a pour objectif la mise en place d'une garantie logement pour les jeunes de moins de 25 ans. Ce coup de pouce expérimental mené par Espacil Habitat permet de lever le facteur "ressources" trop souvent bloquant pour les jeunes réfugiés qui cherchent à se loger de façon pérenne.   En Ile-de-France, territoire connaissant de fortes tensions sur le marché locatif, un contrat avec le conseil départemental du Val-de-Marne portant uniquement sur le logement des réfugiés hébergés actuellement dans le DNA est en cours d'élaboration. En parallèle des dispositifs déjà existants, la Diair a également apporté en 2020 un soutien financier à la préfecture de région d'ïle-de-France et au GIP-HIS pour permettre d'accélérer le relogement des réfugiés vivant en zone francilienne. Au-delà de son travail avec les élus, la Diair se mobilise également sur la question du logement par le biais du dispositif Cohabitations Solidaires piloté par la DIHAL. En 2019 et 2020, la Diair a ainsi financé dans ce cadre l'association partenaire Caracol, spécialisée dans la captation et l'organisation de colocations mixtes entre français et réfugiés. Facebook Twitter LinkedIn Lire l'article complet Les actions de la Diair pour favoriser l'accès au logement des réfugiés, en lien avec la DIHAL (source : Diair).
  • Collaboration de la Diair et du CNFPT pour développer une formation
    21 janvier 2021
    La Délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (Diair) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) se sont associés pour développer une formation sur l'intégration des personnes réfugiées à destination des formateurs des collectivités territoriales. Mardi 19 janvier, cette formation a été lancée, intitulée « l'accueil et l'accompagnement des réfugiés sur son territoire », visant ensuite à pouvoir être déployée sur l'ensemble des délégations du CNFPT à destination des agents des collectivités territoriales. Cinq formations sont d'ores et déjà programmées cette année malgré la situation sanitaire, ce qui souligne l'intérêt des collectivités territoriales pour cette thématique. Ce projet a été pensé à la suite d'un constat commun réalisé par la Diair et le CFPT : les bénéficiaires d'une protection internationale présentent de nombreuses spécificités qui rendent d'autant plus nécessaire une formation axée sur leurs besoins et les dispositifs auxquels ils peuvent avoir accès. En effet, les personnes réfugiées sont appelées à s'insérer directement dans les dispositifs de droit commun, c'est-à-dire qu'elles bénéficient des mêmes droits que tout autre citoyen français ou étranger qui réside de façon permanente en France. Toutefois, les questions de langue et d'accès au matériel informatique rendent souvent difficile l'accès à l'information. Les travailleurs sociaux jouent ainsi un rôle essentiel, et il n'est pas toujours simple pour eux de s'assurer qu'une personne réfugiée a bien accès à l'ensemble de ces droits, car ceux-ci sont parfois méconnus. Il s'agit ainsi de permettre à ces agents d'accéder à plus de connaissances et de mieux comprendre les problématiques rencontrées par les demandeurs d'asile et les réfugiés en France. Facebook Twitter LinkedIn Lire l'article complet Collaboration de la Diair et du CNFPT pour développer une formation (source : Diair).
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