Apprentissage et handicap : majoration du coût contrat

À compter du 1er janvier 2021, le coût-contrat pourra être majoré dans la limite de 4 000€ pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés.

Pour tenir compte des besoins d'adaptation du parcours d'apprentissage et des besoins de compensation liés à la situation de handicap de l'apprenti, la loi "Avenir professionnel" prévoyait un système de majoration.

Un nouveau décret n°2020-1450 du 27 Novembre 2020, apporte des modifications et met en place une majoration forfaitaire "dans la limite de 4 000€" et " selon les niveaux d'intervention fixés par arrêté".

À ce jour , la demande de versement de ce financement par l’OPCO se fait automatiquement via le Cerfa par le renseignement de la case Reconnaissance de Travailleur Handicapé (RQTH).
Attention, pour tous les autres bénéficiaires de l’obligation d’emploi, les anciennes modalités de prise en charge sont maintenues.

Pour rappel, les Centres de formation d’apprentis (CFA), depuis le 1er janvier 2019, doivent avoir nommé un référent handicap. Il est le garant de l’évaluation des besoins de compensation et de l’accompagnement des apprenants.
En Auvergne-Rhône-Alpes, ils peuvent être accompagnés pour la construction du plan d'adaptation pédagogique par :

la Chambre de Métiers et de l'Artisanat*
le CFAS pour les CFA partenaires( ex territoire Auvergne)*

Complémentarité de l'intervention de l'Agefiph :

L’Agefiph peut être mobilisée si le surcoût contrat versé par l’Opco ne permet pas de couvrir la totalité des frais de mise en œuvre du plan de compensation du handicap.

L’Agefiph est donc mobilisée en 2ème intention.

* Liste appuis adaptations
Sources AEF et Agefiph -RHF ARA

Date de publication: 1 décembre 2020

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