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Vous êtes ici : Site Professionnel > Orientation et Parcours > Décrochage scolaire et raccrochage > L'obligation de formation

L'obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans

Une nouvelle étape dans la lutte contre le décrochage scolaire

Depuis le 1er septembre 2020 les mesures de lutte contre le décrochage scolaire sont renforcées par la mise en œuvre de l’obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans.

Dans les onglets ci-dessous, retrouvez toutes les informations utiles pour bien comprendre cette nouvelle obligation.



Quels sont les jeunes concernés ?

-
Sont concernés TOUS les jeunes MINEURS âgés de 16 et 17 ans, qui ne sont ni scolarisés, ni en emploi, ni en formation, qu'ils soient diplômés ou non.
Il s'agit des NEET selon l'acronyme anglais (Not in Education, Employment or Training).

Au premier jour de leur majorité, les jeunes ne sont plus soumis à l’obligation de formation. 
 
Leur nombre est estimé à 10 000 en Auvergne-Rhône-Alpes (Chiffres Éducation nationale et Missions locales octobre 2020). Presque 70% d’entre eux sont non-qualifiés. Ils sont environ 60 000 au niveau national
(Source : Étude DARES, février 2020)

Les jeunes attestant de difficultés liées à leur état de santé par un certificat médical sont exemptés de l'obligation de formation.


Quelles sont les différentes façons de respecter l'obligation de formation ?

-
 L’obligation est satisfaite lorsque le jeune :
  • Poursuit sa scolarité dans un établissement d'enseignement scolaire ou supérieur, public ou privé
  • Est apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle
  • Occupe un emploi ou effectue un service civique
  • Bénéficie d'un dispositif d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle.
Il s'agit de consolider le droit à des parcours non linéaires.

Les modalités pratiques de mise en œuvre sont fixées par un décret et une instruction interministérielle.

Qui fait quoi ? Le rôle des différents acteurs

-
Les Missions locales sont chargées de :
  • Mettre en œuvre des actions de repérage et d’accompagnement
  • Contrôler le respect de l'obligation de formation.
Elles exercent cette fonction en lien étroit avec les autres acteurs dans le cadre des Plateformes de suivi et d'appui aux décrochaurs (PSAD) : CIO, réseaux  Formation Qualification Emploi (FOQUALE) de l’Éducation nationale, Pôle emploi, écoles de la 2e chance, etc.

Elles reçoivent les informations utiles concernant les jeunes ne respectant pas l'obligation de formation :
  • Repérage « sur listes » : données renseignées par les établissements scolaires, les centres de formation d'apprentis et les institutions publiques
  • Repérage "hors listes" :  jeunes signalés par diverses structures des  champs de l'animation, du sport, du socio-éducatif, de la prévention spécialisée, du handicap, du repérage des publics dits « invisibles »...
Après avoir vérifié ces informations :
  • L'acteur chargé du premier contact avec le jeune est désigné (en CIO ou ML)
  • Un diagnostic approfondi de la situation de chaque jeune est réalisé 
  • Une personne référente, garante de la sécurisation du parcours du jeune est nommée.
Un travail partenarial est alors engagé de recherche des solutions adaptées au profil du jeune.
Celles-ci peuvent comprendre les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire, la formation initiale et continue, l'offre du service public de l'emploi et de ses partenaires, mais également l'engagement et le volontariat.
Pour en savoir plus, rendez-vous page 16 du "Guide d'accompagnement au déploiement dans les territoires" publié par la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté(novembre 2020, .pdf)

Le pilotage de la mise en œuvre de l’obligation de formation

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L’obligation de formation s’articule avec plusieurs politiques publiques connexes déjà déclinées au niveau territorial, notamment la lutte contre le décrochage scolaire mais aussi l’insertion des jeunes par l’emploi, et en particulier le plan « 1 jeune 1 solution ».

Une instruction interministérielle définit le pilotage de la mise en œuvre de cette obligation. Elle est complétée par un guide d’accompagnement au déploiement dans les territoires, décliné en versions départementales.

L'information aux familles

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Une campagne de communication nationale est déployée à destination  des jeunes et de leur famille.

Le numéro vert 0820 122 500 et la plateforme nationale « Nouvelle chance » permettent à un jeune mineur ou ses représentants légaux d'accéder à une première information et de joindre les acteurs locaux de l’obligation de formation.

Le non respect de l’obligation

En cas de non présentation aux entretiens, refus systématiques des solutions proposées, le ou la directrice de la mission locale se met en contact avec les acteurs de l'accompagnement du jeune, et convoque le jeune et ses représentants légaux afin d'analyser les raisons du non-respect de l'obligation de formation et de proposer les mesures qui peuvent être prises pour y remédier.

En cas de persistance du défaut de respect de l'obligation de formation, le directeur ou la directrice de la mission locale transmet au président du Conseil départemental les informations relatives à la situation du jeune. Celui-ci doit alors tout mettre en œuvre pour prévenir sa marginalisation et faciliter son insertion sociale

Les solutions mobilisables

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Des solutions déjà existantes ...

Le site ONISEP nouvelle chance

Les solutions issues du Plan de relance 1 jeune 1 solution

Mais aussi des solutions à construire au plus proche des territoires, au sein de PSAD multi partenariales

La plupart des mesures à destination des décrocheurs scolaires sont mobilisables pour les jeunes mineurs soumis à l’obligation de formation.
Elles sont présentées dans le
répertoire de mesures pour l'accompagnement de jeunes déscolarisés

La boîte à outils du programme « Avenir en mains 16-18 » réalisée par l’Union Nationale des Missions Locales
Ce programme propose un cadre d’action en trois étapes de l’intervention des Missions Locales avec leurs partenaires sur les territoires auprès des jeunes mineurs soumis à l’obligation de formation.
Il abritera prochainement un numéro vert accessible gratuitement au public du lundi au vendredi. 
Pour une information de premier niveau et un lien vers les structures locales d'accompagnement)
Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat a mis en ligne une nouvelle plateforme « 1jeune 1solution »

Pour les jeunes
: elle facilite les recherches autour de fonctions simples : « je trouve un emploi », « je trouve une formation », « je trouve un accompagnement », « je participe à un évènement » et « je m’engage ».
Mesures jeunes

Pour les entreprises
: elle permet de retrouver toutes les aides à l’embauche mobilisables, de déposer une offre d’emploi, de participer à un évènement de recrutement...
Mesures employeurs

En novembre 2020, les mesures du plan ont été renforcées

Pour en savoir Plus, consulter la FAQ de Via Compétences sur le plan 1jeune 1 solution
La mise en oeuvre de l'obligation de formation jusqu'à 18 ans engage l’ensemble des pouvoirs publics et implique une forte dynamique territoriale

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