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Maisons France Service

Prévues par la circulaire 6094-SG du 1er juillet 2019, les Maisons France Service devraient offrir un "bouquet" de services publics permettant à chaque Français d'effectuer ses démarches du quotidien, à moins de 30 minutes de son domicile. Il est à noter qu'il existe depuis 20 ans un dispositif similaire, les Maisons de service au public -MSAP- environ 1340 dans tout le territoire. L'objectif du gouvernement est d'en améliorer le modèle et de mieux mailler le territoire.

image sur le site de gouverment.gouvD'ici 2022 chaque canton aura une Maison France Service, d'après la déclaration du gouvernement.
A février 2020, environ 534 points ont ouvert en métropole et dans les territoires ultramarins.






Services et lieux d'accueil

Une charte engage la présence garantie d'un socle de partenaires nationaux qui faciliteront les démarches administratives liées à la santé, la famille, la retraite ou l'emploi :
  • La Poste.
  • Pôle emploi.
  • Cnaf, Caisse nationale des allocations familiales.
  • Cnam, Consevatoire national des arts et métiers.
  • Cnav, Caille nationale d'assurance vieillesse.
  • MSA, Mutualité sociale agricole.
  • Ministère de l'Intérieur (aide au renouvellement des papiers d'identité, du permis de conduire et carte grise)
  • Ministère de la Justice (accompagnement dans l'accès au droit).
  • Direction générale des finances publiques (déclaration de revenus, appropriation du prélèvement à la source)
Ce socle de partenariat est amené à s'étendre. D'autres structure seront labellisées en 2020 et 2021.

Ces institutions nationales peuvent assurer une présence permanente d'agents, permanences certains jours, visio-conférences, etc.
Les Maisons France Services peuvent être accueillies dans les locaux des :
  • mairies,
  • centres sociaux,
  • bibliothèqes,
  • gendermeries,
  • tiers-lieux,
  • ...
Cela peut également prendre la forme d'un bus itinérant.

Des agents polyvalents et formés

Les agents chargés d'accueillir les usagers et de les guider dans leurs démarches administratives bénéficieront d'un plan de formation organisé par le CNFPT -Centre national de la fonction publique territoriale- et l'Institut 4.10.
L'objectif étant d'homogénéiser l'offre de services proposée dans les relais territoriaux et d'accompagner les équipes dans la prise en main de leurs missions.

La formation de six jours et demi qui leur est proposée porte sur l’accompagnement des usagers, la maîtrise des outils numériques et l’offre de services des organismes représentés dans ces lieux d’accueil.
Expérimenté dans six départements en 2019, le plan de formation est en cours de déploiement à plus grande échelle.

Pour aller plus loin


Date de publication
26 février 2020

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