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Transitions collectives : le dispositif se déploie

Les partenaires sociaux et le ministère du Travail ont conclu, le 6 janvier 2021, les travaux définissant le nouveau dispositif des Transitions collectives, dans le cadre du plan de relance. Il doit permettre d’accompagner les transitions professionnelles de salariés, dont l’emploi est menacé, vers des secteurs en développement.

Le dispositif Transitions collectives ou "Transco" a comme objectif de protéger les salariés dont l'emploi est en péril, en leur proposant une montée en compétences via une formation certifiante les préparant à des métiers porteurs, tout en sécurisant leur rémunération pendant ce parcours avec un maintient de leur contrat de travail.

La mise en oeuvre opérationnelle est détaillée dans une circulaire du ministère du Travail en date du 11 janvier 2021. Elle a été diffusée auprès des services de l’Etat  concernés ainsi qu'aux acteurs de l’emploi dans les territoires.



Identification des métiers porteurs

Des listes seront élaborées sur chaque territoire afin d'orienter prioritairement le financement des parcours des salariés vers ces métiers. Au niveau régional ces listes ont été établies au dernier trimestre 2020. Elles pourront être déclinées par bassin d'emploi et et complétées courant 2021 à une maille territoriale plus fine.
Ces listes sont validées par les Crefop et sont ensuite communiquées aux acteus et publiées sur les sites des Direccte et des préfectures.

La Direccte Auvergne-Rhône-Alpes publie les listes pour la région, consultez-les ici.

Instruction des dossiers et prise en charge financière

Transitions Pro (ATPro) instruit et accepte la demande de prise en charge financière d’un parcours de transition professionnelle dans le cadre d’une Transco, au regard notamment de sa cohérence et de sa pertinence. Elle en assure également le financement et le suivi, via des fonds dédiés au sein des structures paritaires issus de l’enveloppe FNE-Formation attribuée par France Relance et d’un éventuel co-financement de l’entreprise selon sa taille.

 
Financement
FNE Relance
Reste à charge
de l'entreprise
Entreprise de moins de 300 salairés 100% Aucun reste à charge
Entreprises de 300 à 1 000 salariés 75% 25%
Entreprises de plus de 1 000 salariés 40% 40%

Un conseiller en évolution professionnelle -CEP- devra assurer le suivi du salarié pendant la durée du parcours, un suivi qui sera formalisé dans un document dédié.

À l’issue de la formation, le salarié réintègre son entreprise d’origine et peut soit choisir d’y rester, soit s’orienter vers le métier ou secteur professionnel lié à sa reconversion.
 

Pour aller plus loin


Date de publication
14 janvier 2021

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