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Accueillir et accompagner les personnes étrangères

La question de l’accueil des personnes venues des quatre coins du monde interroge notre système d'orientation tout au long de la vie : quelles structures d’accueil ? Quelles voies d’insertion possibles ?  Et dans quelles conditions ?

La sémantique, la législation, les différentes  politiques définissent l’encadrement de situations variées.  
Les contenus ci-dessous tentent d’apporter un éclairage sur une thématique qui nécessite des prises en charge adaptées.

 

Migrant, réfugié, demandeur d'asile : quelques définitions

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  • Un migrant, selon la définition de l’ONU, est une personne née dans un pays et qui vit dans un autre pays pour une durée supérieure à un an, quelles qu’en soient les raisons. C’est une catégorie générale à laquelle appartiennent notamment les réfugiés, mais aussi les étudiants étrangers ou les travailleurs venus d’autres pays, par exemple.
     
  • Un réfugié est une personne à qui un pays d'accueil accorde une protection en raison des risques de persécution qu'elle encourt dans son pays d'origine du fait de son appartenance à un groupe social ou ethnique, de sa religion, de sa nationalité ou de ses opinions politiques et ce en application de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés. 
     
  • Un demandeur d'asile est une personne ayant fui son pays parce qu'elle y a subi des persécutions ou craint d'en subir. Sa demande de statut de réfugié n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive
     
Pour en savoir plus : Migrants, réfugiés, quelles différences ? -  Catherine Wihtol de Wenden  - Directrice au Centre de recherches internationales (CNRS/Sciences Po).

 

Mineurs Non Accompagnés

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  • Un mineur est considéré comme non accompagné lorsqu'aucune personne majeure n'en est responsable légalement sur le territoire national ou ne le prend effectivement en charge et ne montre sa volonté de se voir durablement confier l'enfant, notamment en saisissant le juge compétent. Article 1 de l'arrêté du 17 novembre 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.
     
  •  Les Mineurs Non Accompagnés relèvent de la protection de l'enfance.

  • Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, 14 908 personnes déclarées mineures non accompagnées (MNA) ont été portées à la connaissance de la cellule de la Mision Mineurs Non Accompagnés. La cellule nationale ne comptabilise que les personnes dont la minorité et l'isolement familial ont été reconnus sur décision de l'autorité judiciaire. Les situations des personnes en cours d'évaluation ne sont pas prises en compte dans le calcul des effectifs.
     
  •  La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant donne un fondement légal au dispositif de répartition des mineurs non accompagnés entre les départements et vise à garantir les mêmes droits qu'à tout autre enfant présent sur le territoire. Ce dispositif a été mis à mal suite à l'augmentation du nombre d'arrivées en 2017, de réelles difficultés ont été rencontrées pour répondre aux besoins de mise à l'abri de ce public vulnérable.


Les principaux textes applicables 


  • Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
  • Décret du 24 juin 2016 relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
  • Arrêté du 28 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
  • Arrêté du 23 septembre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national
  • Arrêté du 17 novembre 2016 relatif aux modalités d'évaluation de la minorité et de l'isolement
Pour en savoir plus 

Accueil et parcours d'intégration

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Selon le statut


  • Pour un migrant : depuis la  loi du 7 mars 2016 entrée en vigueur le 1er novembre 2016, chaque étranger souhaitant s’installer durablement sur le territoire français peut bénéficier d’un « contrat  d’intégration républicaine ». Ce dernier exige des titres de séjour reconnus.
  • Pour un demandeur d’asile
    • Démarches administratives : déposer une demande d’asile en s’enregistrant en préfecture pour obtenir un droit de séjour en France,
    • Dépôt de cette demande à l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides),
    • Entretien individuel à l’Ofpra,
    • Réponse de l'OFPRA qui accorde ou rejette le statut de réfugié ou de migrant, dans un délai de 6 à 21 mois.
 

Le contrat d’intégration républicaine


Une fois les démarches relatives au titre de séjour accompli, l’OFII  (Office français de l'immigration et de l'intégration) convoque à un entretien personnalisé. Ce dernier doit déboucher sur la signature du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR).
Il scelle les droits et les devoirs des 2 parties : la personne migrante et l’Etat français. Ainsi, chaque étranger bénéficie :
  • d'un entretien personnalisé avec un auditeur de l’OFII pour évaluer les besoins et faire le point sur les démarches adaptées à la situation de chacun,
  • d'une formation civique  sur 2 jours composée de 2 modules : Principes et valeurs de la République française, Vivre et accéder à l'emploi en France,
  • d'un test de positionnement linguistique écrit et oral réalisé par l'OFII pour connaître le niveau en langue française,
  • d'une formation linguistique si nécessaire (minimum : niveau A1 exigé).
Pour en savoir plus

Structures relais

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Associations, structures d'accueil...


Demandeurs d'asile
, réfugiés ou migrants trouvent des relais auprès d'associations et structures, dont les missions spécifiques ont été pensées pour ces publics là. Par exemple, accompagnement aux démarches administratives, accueil et hébergement, conseil pour une formation ou un projet professionnel, cas spécifques des mineurs étrangers isolés, etc. Voici une sélection, non exhaustive, de ce type de structures :

  • Centres d'accueil de demandeurs d'asile - CADA. Offrent aux demandeurs d’asile un lieu d’accueil pour toute la durée de l’étude de leur dossier de demande de statut de réfugié. Cet accueil prévoit leur hébergement, ainsi qu’un suivi administratif (accompagnement de la procédure de demande d’asile), un suivi social (accès aux soins, scolarisation des enfants, etc.) et une aide financière alimentaire. Les CADA sont en général gérés par des associations ou des entreprises.
  • La Cimade, accompagne les personnes étrangères dans la défense de leurs droits, agit auprès des personnes enfermées et se mobilise pour témoigner. En Auvergne-Rhône-Alpes, la Cimade propose : 
    • Des permanences juridiques,
    • Des ateliers socio-linguistiques.
  • Entraide Pierre Valdo. L’Association Entraide Pierre Valdo gère depuis plus de 40 ans de nombreux établissements et activités dans le champ de l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement et l’insertion sociale et professionnelle :
    • À destination du public migrant, demandeur d’asile et bénéficiaire de la protection internationale,
    • En faveur de l’inclusion, du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
    • Au bénéfice de l’enfance (loisirs et protection de l’enfance).
  •  Forum réfugiés - Cosi. Association qui a des missions auprès des demandeurs d'asile, des réfugiés et des migrants. Elle gère également un Centre de formation. Pour les personnes en quête de de protection, Forum réfugiés - Cosi propose différents niveaux d’accompagnement :
  • France terre d'asile. Gère 33 centres d'accueil pour demandeurs d'asile et réfugiés. Les demandeurs d'asile y sont hébergés et bénéficient d’un accompagnement social, juridique et administratif. Elle assure également :
    • L'accueil et d'orientation auprès des mineurs isolés étrangers,
    • Des formations auprès des travailleurs sociaux, et plus généralement à toute personne impliquée dans la défense des réfugiés, des formations sur les thèmes du droit d’asile en France et en Europe, de l’accompagnement psychologique et social des demandeurs d’asile et des réfugiés et de l’insertion professionnelle des réfugiés. France terre d'asile est reconnue organisme de formation,
    • La conduite de projets d’insertion professionnelle des réfugiés et migrants de droit du Département intégration,
    • Une aide à l'exercice des droits des personnes placées en centre de rétention administrative.
       
  • InfoMIE, Centre de ressources en ligne sur les mineurs isolés étrangers. Propose :
    • Une plateforme et un centre de ressources en ligne,
    • Une Lettre InfoMIE avec les actualités sur la thématique des mineurs isolées étrangers,
    • De favoriser la création des liens entre acteurs et experts dans le domaine des mineurs isolés étrangers, mutualiser les expériences professionnelles relatives aux mineurs isolés étrangers et élaborer un guide de bonnes pratiques...
    • Une liste de diffusion et de discussion.

Reconnaissance des diplômes et de l'expérience professionnelle

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Reconnaissance de diplômes

 

Le centre ENIC-NARIC France est le centre français d'information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes.
Il établit des attestations pour les diplômes, les études et les formations obtenus à l'étranger.
Le coût de l'attestation est de 70 €.
Pour en savoir plus :

Exercice d’une profession en France

 

Le centre ENIC-NARIC France informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée et oriente, si besoin, vers les autorités qui autorisent l’exercice de la profession visée.
Pour en savoir plus : l'Annuaire des professions règlementées

VAE

 

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE.
Pour en savoir plus : Le portail de la VAE
Le centre ENIC-NARIC France délivre également des attestations de reconnaissance d’études ou de formation à l’étranger.

Emploi et Formation

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Emploi


L'accès au marché du travail des étrangers est encadré par des normes spécifiques. Cet accès dépend de la réglementation de certaines professions ainsi que la législation sur le droit au séjour des étrangers. Actuellement, le seul dispositif public d'intégration est le Contrat d'Intégration Républicaine.

De nombreuses associations proposent des actions liées à l'emploi et à la formation.

Ci-dessous, les actions existantes sur la Région Auvergne-Rhône-Alpes

  • Le réseau des 15 CREPI rassemble des entreprises. Il accueille et accompagne vers l’emploi et parraine des primo-arrivants autour de la maîtrise des codes, du savoir-être et de la recherche d’un emploi.
  • La Fondation Agir contre l’exclusion anime un réseau d’entreprises qui souhaitent s’investir dans la lutte contre l’exclusion du travail et le décrochage scolaire.
  • Solidarités nouvelles face au chômage accompagne des chercheurs d’emploi grâce à un réseau de bénévoles.
  • Le programme ACCELAIR est conduit dans le département du Rhône par l’association Forum Réfu-giés dans le cadre d’un large partenariat. Il vise à offrir aux bénéficiaires d’une protection internationale un «service complet» qui leur facilite l’accès au logement, à la formation et à l’emploi, en développant des actions spécifiques pour combler les freins à l’accès aux mesures de droit commun.
  • TECHFUGEES est une communauté qui vise à mettre au service des réfugiés des technologies créées pour et avec ces derniers. L’objectif est de développer des technologies mobiles: chatbots, interfaces de programmation, objets connectés, applications mobiles. Les équipes projets impliquent systématiquement au moins un ou une réfugié.e.
  • SINGA est une association qui propose de contribuer à la création d’une économie de l’asile dans la-quelle les nouveaux arrivants contribuent à l’économie, à l’innovation et au lien social. Elle ac-compagne les entrepreneurs réfugiés depuis 2013.

 Formation

  • Dans  le cadre  du programme ACCELAIR, Forum  Réfugiés a  répondu  à  un  appel  à  projet financé  par  la préfecture  du  Rhône pour former les personnes sur les techniques professionnelles du métier d’agent d’entretien, tout en renforçant leurs compétences linguistiques.
  • Le programme HOPE a été créé par accord-cadre national en mai 2017, pour 1000 bénéficiaires. Il comprend un parcours intégré et sur mesure, incluant hébergement et accompagnement  administratif, social et citoyen, quatre mois de préparation opérationnelle à l’emploi (POEC) incluant apprentissage du français, découverte des métiers et consolidation du projet professionnel, suivis par quatre mois d’apprentissage d’un  métier en contrat de professionnalisation, selon les besoins des branches professionnelles, permettant d’aboutir à une certification.
  • Grâce à son mooc, France terre d’asile forme en ligne les étrangers sur les valeurs et principes républicains. Une cinquantaine de vidéos sont traduites en 7 langues.
  • La préfecture d'Auvergne-Rhône-Alpes pilote un dispositif, expérimental, de formation au français, des-tiné aux demandeurs d'emploi ayant un très petit niveau de scolarisation ainsi qu'aux étrangers arrivant en France. Parlera, qui fait partie du Réseau des Centres Ressources Illettrisme, est chargé de la mise en oeuvre.

Pour les MNA
 

  • La fondation Apprentis d’Auteuil accueillent des mineurs non accompagnés confiés par des services de l’ASE sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre de «parcours de réussite en alternance», elle développe des partenariats avec des entreprises qui accueillent ces jeunes en apprentissage.
  • Les écoles de la deuxième chance ouvrent également des possibilités pédagogiques adaptées aux jeunes réfugiés.
  • La plate-forme Welcome Refugees est un portail numérique qui regroupe toutes les initiatives en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des étudiants réfugiés. Il propose des infor-mations en trois langues (français, anglais, arabe) concernant notamment les démarches et services de la vie étudiante.

Ressources utiles

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Pour ces pages consacrées à l'accueil et l'accompagnement des personnes étrangères, le Centre de veille et de ressources du Carif Oref Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé une sélection de contenus informatifs sur le sujet. Cette sélection est le fruit de la veille quotidienne réalisée par des professionnels de la gestion de l'information, sur les thèmes liés à l'orientation tout au long de la vie, la formation, le travail, la VAE, la vie socio-économique des territoires...


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Veille

 
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