Accès direct au contenu | Accès direct au menu

Mot de passe oublié ?

Créer un compte

+
Vers Site public
Vers le site Grand Public

Le site des professionnels
orientation, formation, emploi


Vous êtes ici : Site Professionnel > Orientation > Accueillir des publics spécifiques > Publics étrangers

Accueillir et accompagner les personnes étrangères

La question de l’accueil des personnes venues des quatre coins du monde interroge notre système d'orientation tout au long de la vie : quelles structures d’accueil ? Quelles voies d’insertion possibles ?  Et dans quelles conditions ?

La sémantique, la législation, les différentes  politiques définissent l’encadrement de situations variées.  
Les contenus ci-dessous tentent d’apporter un éclairage sur une thématique qui nécessite des prises en charge adaptées.

 

Migrant, réfugié, demandeur d'asile : quelques définitions

-
  • Un migrant, selon la définition de l’ONU, est une personne née dans un pays et qui vit dans un autre pays pour une durée supérieure à un an, quelles qu’en soient les raisons. C’est une catégorie générale à laquelle appartiennent notamment les réfugiés, mais aussi les étudiants étrangers ou les travailleurs venus d’autres pays, par exemple.
     
  • Un réfugié est une personne à qui un pays d'accueil accorde une protection en raison des risques de persécution qu'elle encourt dans son pays d'origine du fait de son appartenance à un groupe social ou ethnique, de sa religion, de sa nationalité ou de ses opinions politiques et ce en application de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés. 
     
  • Un demandeur d'asile est une personne ayant fui son pays parce qu'elle y a subi des persécutions ou craint d'en subir. Sa demande de statut de réfugié n'a pas encore fait l'objet d'une décision définitive
     
Pour en savoir plus : Migrants, réfugiés, quelles différences ? -  Catherine Wihtol de Wenden  - Directrice au Centre de recherches internationales (CNRS/Sciences Po).

 

Mineurs Non Accompagnés

-

  • Un mineur est considéré comme non accompagné lorsqu'aucune personne majeure n'en est responsable légalement sur le territoire national ou ne le prend effectivement en charge et ne montre sa volonté de se voir durablement confier l'enfant, notamment en saisissant le juge compétent. Article 1 de l'arrêté du 17 novembre 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.
     
  •  Les Mineurs Non Accompagnés relèvent de la protection de l'enfance.

  • Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, 14 908 personnes déclarées mineures non accompagnées (MNA) ont été portées à la connaissance de la cellule de la Mision Mineurs Non Accompagnés. La cellule nationale ne comptabilise que les personnes dont la minorité et l'isolement familial ont été reconnus sur décision de l'autorité judiciaire. Les situations des personnes en cours d'évaluation ne sont pas prises en compte dans le calcul des effectifs.
     
  •  La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant donne un fondement légal au dispositif de répartition des mineurs non accompagnés entre les départements et vise à garantir les mêmes droits qu'à tout autre enfant présent sur le territoire. Ce dispositif a été mis à mal suite à l'augmentation du nombre d'arrivées en 2017, de réelles difficultés ont été rencontrées pour répondre aux besoins de mise à l'abri de ce public vulnérable.


Les principaux textes applicables 


  • Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
  • Décret du 24 juin 2016 relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
  • Arrêté du 28 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
  • Arrêté du 23 septembre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national
  • Arrêté du 17 novembre 2016 relatif aux modalités d'évaluation de la minorité et de l'isolement
Pour en savoir plus 

Accueil et parcours d'intégration

-

Selon le statut


  • Pour un migrant : depuis la  loi du 7 mars 2016 entrée en vigueur le 1er novembre 2016, chaque étranger souhaitant s’installer durablement sur le territoire français peut bénéficier d’un « contrat  d’intégration républicaine ». Ce dernier exige des titres de séjour reconnus.
  • Pour un demandeur d’asile
    • Démarches administratives : déposer une demande d’asile en s’enregistrant en préfecture pour obtenir un droit de séjour en France,
    • Dépôt de cette demande à l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides),
    • Entretien individuel à l’Ofpra,
    • Réponse de l'OFPRA qui accorde ou rejette le statut de réfugié ou de migrant, dans un délai de 6 à 21 mois.
 

Le contrat d’intégration républicaine


Une fois les démarches relatives au titre de séjour accompli, l’OFII  (Office français de l'immigration et de l'intégration) convoque à un entretien personnalisé. Ce dernier doit déboucher sur la signature du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR).
Il scelle les droits et les devoirs des 2 parties : la personne migrante et l’Etat français. Ainsi, chaque étranger bénéficie :
  • d'un entretien personnalisé avec un auditeur de l’OFII pour évaluer les besoins et faire le point sur les démarches adaptées à la situation de chacun,
  • d'une formation civique  sur 2 jours composée de 2 modules : Principes et valeurs de la République française, Vivre et accéder à l'emploi en France,
  • d'un test de positionnement linguistique écrit et oral réalisé par l'OFII pour connaître le niveau en langue française,
  • d'une formation linguistique si nécessaire (minimum : niveau A1 exigé).
Pour en savoir plus

Structures relais

-

Associations, structures d'accueil...


Demandeurs d'asile
, réfugiés ou migrants trouvent des relais auprès d'associations et structures, dont les missions spécifiques ont été pensées pour ces publics là. Par exemple, accompagnement aux démarches administratives, accueil et hébergement, conseil pour une formation ou un projet professionnel, cas spécifques des mineurs étrangers isolés, etc. Voici une sélection, non exhaustive, de ce type de structures :

  • Centres d'accueil de demandeurs d'asile - CADA. Offrent aux demandeurs d’asile un lieu d’accueil pour toute la durée de l’étude de leur dossier de demande de statut de réfugié. Cet accueil prévoit leur hébergement, ainsi qu’un suivi administratif (accompagnement de la procédure de demande d’asile), un suivi social (accès aux soins, scolarisation des enfants, etc.) et une aide financière alimentaire. Les CADA sont en général gérés par des associations ou des entreprises.
  • La Cimade, accompagne les personnes étrangères dans la défense de leurs droits, agit auprès des personnes enfermées et se mobilise pour témoigner. En Auvergne-Rhône-Alpes, la Cimade propose : 
    • Des permanences juridiques,
    • Des ateliers socio-linguistiques.
  • Entraide Pierre Valdo. L’Association Entraide Pierre Valdo gère depuis plus de 40 ans de nombreux établissements et activités dans le champ de l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement et l’insertion sociale et professionnelle :
    • À destination du public migrant, demandeur d’asile et bénéficiaire de la protection internationale,
    • En faveur de l’inclusion, du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées,
    • Au bénéfice de l’enfance (loisirs et protection de l’enfance).
  •  Forum réfugiés - Cosi. Association qui a des missions auprès des demandeurs d'asile, des réfugiés et des migrants. Elle gère également un Centre de formation. Pour les personnes en quête de de protection, Forum réfugiés - Cosi propose différents niveaux d’accompagnement :
  • France terre d'asile. Gère 33 centres d'accueil pour demandeurs d'asile et réfugiés. Les demandeurs d'asile y sont hébergés et bénéficient d’un accompagnement social, juridique et administratif. Elle assure également :
    • L'accueil et d'orientation auprès des mineurs isolés étrangers,
    • Des formations auprès des travailleurs sociaux, et plus généralement à toute personne impliquée dans la défense des réfugiés, des formations sur les thèmes du droit d’asile en France et en Europe, de l’accompagnement psychologique et social des demandeurs d’asile et des réfugiés et de l’insertion professionnelle des réfugiés. France terre d'asile est reconnue organisme de formation,
    • La conduite de projets d’insertion professionnelle des réfugiés et migrants de droit du Département intégration,
    • Une aide à l'exercice des droits des personnes placées en centre de rétention administrative.
       
  • InfoMIE, Centre de ressources en ligne sur les mineurs isolés étrangers. Propose :
    • Une plateforme et un centre de ressources en ligne,
    • Une Lettre InfoMIE avec les actualités sur la thématique des mineurs isolées étrangers,
    • De favoriser la création des liens entre acteurs et experts dans le domaine des mineurs isolés étrangers, mutualiser les expériences professionnelles relatives aux mineurs isolés étrangers et élaborer un guide de bonnes pratiques...
    • Une liste de diffusion et de discussion.

Reconnaissance des diplômes et de l'expérience professionnelle

-

Reconnaissance de diplômes

 

Le centre ENIC-NARIC France est le centre français d'information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes.
Il établit des attestations pour les diplômes, les études et les formations obtenus à l'étranger.
Le coût de l'attestation est de 70 €.
Pour en savoir plus :

Exercice d’une profession en France

 

Le centre ENIC-NARIC France informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée et oriente, si besoin, vers les autorités qui autorisent l’exercice de la profession visée.
Pour en savoir plus : l'Annuaire des professions règlementées

VAE

 

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, qui justifie d’au moins 1 an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE.
Pour en savoir plus : Le portail de la VAE
Le centre ENIC-NARIC France délivre également des attestations de reconnaissance d’études ou de formation à l’étranger.

Emploi et Formation

-

Emploi


L'accès au marché du travail des étrangers est encadré par des normes spécifiques. Cet accès dépend de la réglementation de certaines professions ainsi que la législation sur le droit au séjour des étrangers. Actuellement, le seul dispositif public d'intégration est le Contrat d'Intégration Républicaine.

De nombreuses associations proposent des actions liées à l'emploi et à la formation.

Ci-dessous, les actions existantes sur la Région Auvergne-Rhône-Alpes

  • Le réseau des 15 CREPI rassemble des entreprises. Il accueille et accompagne vers l’emploi et parraine des primo-arrivants autour de la maîtrise des codes, du savoir-être et de la recherche d’un emploi.
  • La Fondation Agir contre l’exclusion anime un réseau d’entreprises qui souhaitent s’investir dans la lutte contre l’exclusion du travail et le décrochage scolaire.
  • Solidarités nouvelles face au chômage accompagne des chercheurs d’emploi grâce à un réseau de bénévoles.
  • Le programme ACCELAIR est conduit dans le département du Rhône par l’association Forum Réfu-giés dans le cadre d’un large partenariat. Il vise à offrir aux bénéficiaires d’une protection internationale un «service complet» qui leur facilite l’accès au logement, à la formation et à l’emploi, en développant des actions spécifiques pour combler les freins à l’accès aux mesures de droit commun.
  • TECHFUGEES est une communauté qui vise à mettre au service des réfugiés des technologies créées pour et avec ces derniers. L’objectif est de développer des technologies mobiles: chatbots, interfaces de programmation, objets connectés, applications mobiles. Les équipes projets impliquent systématiquement au moins un ou une réfugié.e.
  • SINGA est une association qui propose de contribuer à la création d’une économie de l’asile dans la-quelle les nouveaux arrivants contribuent à l’économie, à l’innovation et au lien social. Elle ac-compagne les entrepreneurs réfugiés depuis 2013.

 Formation

  • Dans  le cadre  du programme ACCELAIR, Forum  Réfugiés a  répondu  à  un  appel  à  projet financé  par  la préfecture  du  Rhône pour former les personnes sur les techniques professionnelles du métier d’agent d’entretien, tout en renforçant leurs compétences linguistiques.
  • Le programme HOPE a été créé par accord-cadre national en mai 2017, pour 1000 bénéficiaires. Il comprend un parcours intégré et sur mesure, incluant hébergement et accompagnement  administratif, social et citoyen, quatre mois de préparation opérationnelle à l’emploi (POEC) incluant apprentissage du français, découverte des métiers et consolidation du projet professionnel, suivis par quatre mois d’apprentissage d’un  métier en contrat de professionnalisation, selon les besoins des branches professionnelles, permettant d’aboutir à une certification.
  • Grâce à son mooc, France terre d’asile forme en ligne les étrangers sur les valeurs et principes républicains. Une cinquantaine de vidéos sont traduites en 7 langues.
  • La préfecture d'Auvergne-Rhône-Alpes pilote un dispositif, expérimental, de formation au français, des-tiné aux demandeurs d'emploi ayant un très petit niveau de scolarisation ainsi qu'aux étrangers arrivant en France. Parlera, qui fait partie du Réseau des Centres Ressources Illettrisme, est chargé de la mise en oeuvre.

Pour les MNA
 

  • La fondation Apprentis d’Auteuil accueillent des mineurs non accompagnés confiés par des services de l’ASE sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre de «parcours de réussite en alternance», elle développe des partenariats avec des entreprises qui accueillent ces jeunes en apprentissage.
  • Les écoles de la deuxième chance ouvrent également des possibilités pédagogiques adaptées aux jeunes réfugiés.
  • La plate-forme Welcome Refugees est un portail numérique qui regroupe toutes les initiatives en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des étudiants réfugiés. Il propose des infor-mations en trois langues (français, anglais, arabe) concernant notamment les démarches et services de la vie étudiante.

Ressources utiles

-
Pour ces pages consacrées à l'accueil et l'accompagnement des personnes étrangères, le Centre de veille et de ressources du Carif Oref Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé une sélection de contenus informatifs sur le sujet. Cette sélection est le fruit de la veille quotidienne réalisée par des professionnels de la gestion de l'information, sur les thèmes liés à l'orientation tout au long de la vie, la formation, le travail, la VAE, la vie socio-économique des territoires...
 

Des actualités

Pour aller plus loin


Veille

 
  • facteur d'intégration majeur pour les réfugiés EU-Logos
    26 octobre 2018
    Les sociétés européennes modernes ont tendance au renfermement sur elles-mêmes et à concevoir l'arrivant comme un intrus; souvent le résultat d'une peur alimentée par les images et les discours de crise relayés par les médias. Dans un contexte politique et économique souvent tendu, un préjugé très présent est que celui qui arrive est de trop dans des pays déjà touchés par de forts taux de chômage. L'étranger « vole » alors le travail et l'activité du local. L'économie et le marché du travail n'ont cependant pas un nombre limité de places; ce qu'une personne prend contribue à créer de l'activité pour une autre. Il y a donc une nécessité de déconstruire certains mythes et revenir à une logique de solidarité et de prise en compte de l'humain, pour éviter de tomber dans des réactions extrêmes et dans la construction de sociétés intolérantes et rongées par la discrimination et la xénophobie. Selon les chiffres d'Eurostat, en 2015, 1,3 millions de personnes ont demandé l'asile dans un pays de l'Union européenne, statistique la plus haute depuis 70 ans. Il existe un consensus sur le fait que la manière et le temps que mettent les réfugiés pour s'intégrer sur le marché du travail auront un impact déterminant à long terme sur l'économie européenne. Selon une définition recueillie dans un dossier du Parlement européen, un travailleur étranger est considéré comme intégré dans le marché du travail si sa rémunération est égale à celle d'un travailleur natif du pays, avec des caractéristiques similaires (âge, sexe, niveau d'éducation...)[1]. Cette étude se concentrera sur le cas des demandeurs d'asile mais surtout sur les personnes titulaires du statut de réfugiés, c'est-à-dire toute personne ayant obtenu la protection d'un pays de réception car « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques »[2] dans son pays d'origine. Au-delà de la simple intégration au marché du travail, cet article se penche sur l'importance du travail pour l'intégration sociale d'un individu, et son assimilation à la société européenne. Un intérêt mutuel Recevoir de la main d'oeuvre internationale sur le moyen ou long terme est une problématique clé pour l'avenir de l'Union Européenne. À l'échelle continentale, plusieurs facteurs économiques rendent capital de mieux appréhender cet aspect d'intégration: les défis démographiques, le maintien d'une compétitivité européenne sur la scène mondiale, une croissance stable ainsi que la survie des systèmes de santé. D'après les prévisions disponibles, on peut déduire que l'immigration va jouer un rôle majeur pour combler les besoins du marché européen du travail. Dimitri Avramopoulos, commissaire européen pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté a déclaré à propos de l'intégration, que celle-ci est « essentielle si nous voulons que l'immigration profite à notre économie et à la cohésion de notre société (...) nous devons mieux préparer nos systèmes à faire face aux pénuries de main d'oeuvre et de compétences à l'avenir». Quand le simple postulat d'acceptation de l'autre, et de solidarité n'est plus suffisant, il faut rappeler que l'intégration des personnes réfugiées, légalement résidantes sur le territoire, est un intérêt mutuel. Évidemment pour eux c'est une question de survie, mais c'est également vital pour le territoire d'accueil. L'agenda 2030 du développement durable, adopté en 2015 par les Nations Unies, reconnaît d'ailleurs la contribution positive des migrants à une croissance inclusive et pour le développement durable. En effet, sur le long terme la « non-intégration » représente un coût plus important que la mise en place de politiques d'intégration cohérentes et efficaces. Dans un rapport publié par l'ONG américaine Tent, « Refugees Work : A Humanitarian Investment that Yields Economic Dividends » montre qu'en investissant un euro dans l'accueil des réfugiés, dans les cinq années qui suivent, il sera multiplié par deux. Au sujet de l'intégration des réfugiés par le biais de l'emploi, Véronique Willems, secrétaire générale de l'UEAPME (Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises) a notamment déclaré: «La migration en Europe est un fait. L'intégration est une nécessité pour la société et l'économie ». En 2016, dans son rapport annuel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe (ESDE), la Commission européenne (CE) s'était déjà penchée sur l'intérêt de l'intégration des réfugiés sur le marché du travail. Ce rapport tire les conclusions des dernières évolutions dans le domaine social et de l'emploi, et cherche à déterminer les défis majeurs pour l'avenir afin d'apporter des pistes de réponses, comme base pour le travail de la Commission. Selon ce dernier, la situation des réfugiés en matière d'insertion sur le marché du travail se serait améliorée depuis 2014. Les chiffres varient selon certains critères, et indiquent que le taux d'emploi des réfugiés hautement qualifiés est beaucoup plus élevé (70%) que pour ceux avec un niveau d'instruction plus modeste (45%). Au moins un cinquième des réfugiés sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur et n'arrivent pas sur le territoire sans la moindre éducation. Ils peuvent même représenter une réelle valeur ajoutée pour les pays d'accueil. Dans les postes qu'ils occupent, ils sont cependant en moyenne plus éduqués qu'un natif comparable avec le même poste, leurs compétences ne sont donc pas pertinemment exploitées. Du coté des études menées pour le Parlement européen, les résultats de recherches démontrent que pour la plupart des pays, les migrants ne s'intègrent que difficilement, reçoivent des salaires moins élevés et subissent plus de chômage que des personnes locales avec des profils similaires. Ces écarts s'atténuent néanmoins au fil des années passées dans le pays d'accueil. Les migrants ayant obtenu le statut de réfugié ont, au même titre que les autres citoyens du pays d'accueil, le droit et le besoin de travailler. Certains d'entre eux possèdent des diplômes et des compétences qui pourraient bénéficier à la société, mais qu'ils ont du mal à faire valoir aux yeux des employeurs, ce qui a pour effet qu'un nombre important d'entre eux acceptent des postes déqualifiés. Ceci est une perte pour l'économie. Il peut être tentant de considérer ces personnes comme privilégiées d'avoir tout de même décroché un travail. Cependant, ces emplois n'incluent pas les réfugiés à la société, et les contraignent à stagner dans un environnement précaire, dans lequel ils n'apprendront pas la langue et resteront cloitrés au sein de leur communauté : l'opposé exact d'une logique d'intégration. Il faut rappeler que les réfugiés ont tendance à être fortement confrontés à l'exclusion, cela renforce leur marginalisation et finalement, participe à l'entretien des préjugés qui nourrissent le racisme et la xénophobie. Approche sociologique La reprise d'une activité salariale contribue à la reconstruction d'une identité à travers une occupation, un projet, une participation active à la vie de la société. Cet engagement sociétal est indispensable à la création d'un sentiment d'appartenance à la communauté du pays d'accueil et un enjeu clé pour des personnes déracinées et exilées en quête d'hospitalité, d'assistance et d'acceptation, qui font souvent face au rejet et à la discrimination. Le travail est un moyen de valorisation de l'individu, un moyen de légitimer sa présence sur un territoire et démontrer son intérêt pour la communauté qu'il intègre, mais réciproquement l'intérêt qu'il peut représenter pour celle-ci en participant au système économique. Alexandra Felder, sociologue spécialiste des questions de parcours migratoires, présente l'activité salariale comme « un moyen de lutter contre l'image dévalorisante du 'parasite' ou du 'hors norme', par la participation active à la construction des richesses de la société ». Le travail offre l'opportunité de s'émanciper de leur seul statut de demandeur d'asile, de réfugié, de migrant ou de « parasite », et de se redéfinir une identité propre, se projeter dans le futur et s'insérer dans un nouveau cadre de citoyenneté européenne. Pour la plupart, ce n'est pas un statut qu'ils aspirent à garder sur le long terme, la majorité d'entre eux espèrent rejoindre leur pays d'origine dès qu'ils seront en moyen de le faire ou que la situation sur place le leur permettra. Il s'agit de redonner à ces hommes et ces femmes qui ont subi l'exil forcé, une dynamique d'action et de prise en main de leur existence. Maitrise de la langue indispensable La maitrise de la langue du pays d'accueil joue un rôle majeur dans l'intégration, c'est un élément déterminant dans la recherche de travail. En ce sens, il est évident que tous les arrivants ne sont pas égaux, certains maitrisant déjà la langue du pays d'accueil, d'autres se voyant obligés d'apprendre une langue qui leur est complètement étrangère. L'apprentissage de celle ci est cependant capital pour leur insertion professionnelle. En effet, toujours selon les informations recueillies pour le rapport ESDE, les réfugiés qui ont un niveau intermédiaire dans la langue du pays d'accueil ont un taux d'emploi de 59%, contre 27% pour ceux ayant un niveau plus bas, soit du simple au double. Il a également été prouvé que plus l'apprentissage de la langue est précoce, plus l'insertion sur le marché du travail se fait rapidement. Se pose alors la question de démarrer l'apprentissage de la langue du pays d'accueil dès la période de traitement de la demande d'asile pour ceux pratiquement sûrs d'obtenir le statut de réfugié. Initiatives institutionnelles Gérer les migrations mais surtout les migrants déjà présents sur place, représente un enjeu majeur pour l'Union Européenne (UE), actuellement et pour l'avenir. Des efforts en matière d'accueil ou de sécurité aux frontières sont encore à faire, mais un accent a tout de même été mis ces dernières années sur l'intégration et l'assimilation, termes clés des discours des institutions européennes. Les politiques d'intégration relèvent principalement des compétences des États membres, cependant les similarités dans les défis qu'ils doivent relever impliquent une intervention financière et structurelle de l'UE. L'outil européen de profilage des compétences et Fonds pour l'intégration Selon les recommandations faites par une étude de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement Européen publiée en 2015[3], l'intégration des migrants non-économiques doit être activement soutenue. L'une des manières pour ce faire est de mieux définir leurs compétences, qualifications et expériences, ainsi que de faciliter les changements de statut migratoire. La reconnaissance et l'équivalence des diplômes obtenus dans des pays tiers doit aussi être améliorée. Dans le cadre de la stratégie de l'Union Européenne en matière de compétence pour l'Europe présentée en 2016, la Commission Européenne (CE) a proposé un plan d'action sur l'intégration à l'attention des États membres, pour « poursuivre le développement et le renforcement de leurs politiques nationales d'intégration à l'intention des ressortissants de pays tiers »[4]: l'outil européen de profilage des compétences. Cet outil web, comme une sorte de CV, permettra aux ressortissants de pays tiers de présenter au mieux leurs qualités et expériences, pour avoir une meilleure visibilité aux yeux des prestataires d'enseignement et des organisations travaillant avec les migrants, en étant également plus attractif pour les employeurs. Il s'adresse à tous sans distinction de niveau d'éducation. L'outil européen de profilage des compétences est dans la continuité du plan d'action pour l'intégration des ressortissants de pays tiers, initié par la Commission en 2016 pour accompagner les États membres à mieux appréhender l'intégration des quelques 20 millions de ressortissants de pays tiers présents légalement sur le territoire européen. La CE a également lancé en 2017 le programme «Employers together for integration», avec pour objectif d'encourager plus d'initiatives du côté des employeurs en faveur de l'intégration des migrants et des réfugiés. Pour pallier à la sous-assimilation des migrants non-économiques sur le marché du travail, une série de politiques européennes d'intégration axées sur l'intégration économique est déjà mise en oeuvre. Elles ont pour objectif de diminuer les désavantages des migrants en augmentant leurs chances de trouver un emploi à travers des cours de langue, des formations spécifiques, des aides au placement, etc. Pour la majorité, elles sont gérées au niveau local par les autorités locales. Pour la programmation 2014-2020, le Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) fournit un soutien financier aux États membres pour soutenir l'intégration et les États membres financent des interventions supplémentaires avec leurs propres budgets. Accords avec les partenaires sociaux En décembre 2017, la Commission européenne s'est associée aux partenaires sociaux et économiques européens en signant le « Partenariat européen pour l'intégration ». Ce texte formule les principes et engagements nécessaires pour soutenir et renforcer les opportunités d'intégration sur le marché du travail européen, aux réfugiés et migrants qui habitent légalement sur le territoire de l'Union Européenne. Le partenariat européen pour l'intégration prévoit notamment de soutenir leur insertion le plus tôt possible, pour une entrée en activité le plus rapidement possible. Le commissaire Avramopoulos s'est exprimé en ces termes: «Une participation rapide au marché du travail est cruciale pour une intégration réussie des nouveaux arrivants et, en particulier, des réfugiés. Tous les acteurs publics et privés doivent jouer leur rôle dans l'intégration réussie des réfugiés, et c'est la raison pour laquelle nous voulons unir nos forces. ». C'est dans cette approche multipartite de bénéfice mutuel que ce texte a été édité. Il encourage le développement d'un sentiment de responsabilité commune des employeurs du privé et du public: ils ont ainsi plus de possibilités de s'engager pour recruter des réfugiés, et jouer un rôle en faveur de l'intégration économique mais aussi sociale de ces derniers. Marianne Thyssen, commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, s'est également exprimée sur le sujet : «La meilleure voie vers l'intégration sociale passe par le marché du travail. C'est la raison pour laquelle elle doit aussi être la plus sûre et la plus courte. Aujourd'hui, nous faisons un pas de plus dans cette direction en unissant nos forces avec les partenaires sociaux et économiques afin de relever les défis et de saisir les possibilités qu'offre l'intégration des réfugiés sur le marché du travail. Cela contribuera à créer des sociétés et des marchés du travail plus inclusifs et à obtenir des résultats meilleurs et plus durables pour tous, conformément aux principes inscrits dans le socle européen des droits sociaux.» Une intégration efficace passe par l'implication de tous les acteurs concernés, autant les autorités locales, nationales, les institutions européennes, que les partenaires économiques et sociaux et les organisations de la société civile. En pratique la Commission européenne s'engage à « favoriser les synergies avec les fonds de l'Union, garantir des synergies avec d'autres initiatives connexes au niveau européen et continuer de coopérer avec les organes, groupes, comités et réseaux concernés de l'UE ainsi qu'avec les partenaires sociaux et économiques afin de soutenir l'intégration des réfugiés sur le marché du travail ». Du coté des partenaires sociaux, l'effort sera mis sur « le partage des bonnes pratiques en matière d'intégration des réfugiés sur le marché du travail, par exemple en organisant des programmes d'accompagnement pour les intégrer sur leur lieu de travail ou en facilitant l'identification, l'évaluation et la documentation des compétences et des qualifications » et « renforcer la coopération avec les pouvoirs publics à tous les niveaux utiles »[5]. Ces initiatives, non sans importance par la large portée du discours, restent avant tout des lignes directrices et l'impulsion d'une philosophie de solidarité plus qu'une action directe. Il est difficile de mener une réelle politique d'intégration imposée aux États membres à l'échelle européenne; se pose alors la question de la plus grande pertinence d'une gestion à échelle locale. Les associations en première ligne Les initiatives citoyennes sont parfois plus concrètes et plus efficaces que les politiques à grande échelle. Elles ont pour dénominateur commun un souci de solidarité et d'accompagnement, et une vision plus proche du terrain de l'intégration des migrants, comme une réelle opportunité culturelle et une chance pour la société de se décloisonner et se faire plus accueillante et sensibilisée. Au-delà de l'intégration, c'est encourager le vivre ensemble, la cohésion et le partage. De nombreuses associations s'engagent chaque jour à l'accueil et à l'aide des réfugiés partout en Europe. La plupart accompagne les réfugiés et demandeurs d'asile dans leurs démarches administratives, dans l'apprentissage de la langue et dans l'insertion professionnelle, conscientes de l'aspect capital de la reprise d'une activité pour eux. Se familiariser avec un marché du travail inconnu Pour prendre un exemple concret, Kodiko, une association créée en 2016, a développé un programme d'accompagnement de personnes réfugiées vers l'emploi. Cela se fait par un système de parrainage et de co-training avec un salarié volontaire et bénévole. Le programme a pour but de transmettre les codes (kodiko en grec) socio-professionnels, directement de salariés à réfugiés, pour une meilleure capacité d'intégration au sein des entreprises et le développement d'un réseau professionnel. Ce programme se veut gagnant-gagnant et gagnant. La personne réfugiée est prise en considération et accompagnée dans son insertion professionnelle qui sera de fait plus solide; le salarié parrain a l'opportunité de s'engager dans une action solidaire, de s'enrichir culturellement et de lui aussi apprendre de l'individu à ses côtés; enfin pour l'entreprise, c'est une manière de sensibiliser les collaborateurs à la thématique, d'apporter un projet commun et d'intérêt général ainsi que de valoriser son image éthique. Une fois insérées à leur poste, les personnes réfugiées arrivent avec leurs compétences et leurs connaissances de terrains potentiellement inconnus des entreprises européennes (pays d'Afrique, du moyen orient), et peuvent permettre leur développement ainsi que leur ouverture à de nouveaux marchés. L'emploi mais aussi l'entreprenariat Certains d'entre eux arrivent aussi avec des rêves, des idées et des projets d'entreprenariat. Singa est une association qui s'engage par exemple pour les réfugiés par le prisme de l'innovation et de l'entreprenariat. La philosophie de cette association est l'accompagnement des réfugiés au développement de projets entrepreneuriaux, associatifs ou artistiques, en replaçant l'individu au centre du débat public et toujours en sensibilisant les citoyens via la participation à leur projet d'insertion. À Paris et Lyon, l'incubateur FINKELA a été mis en place et accompagne les porteurs de projets sur une période de 6 mois, leur offrant la possibilité d'avoir accès à des outils pour réussir, tels qu'un espace de co-working, des ateliers de formation à l'entreprenariat, l'introduction à des partenaires potentiels, des experts et des coachs, ainsi que des ateliers d'intelligence collective pour la résolution de problématiques entrepreneuriales. En parallèle, l'association a également lancé le programme The Human Safety Net for Refugee Startups (THSN) en s'associant à d'autres organisations (SPARK, General et PLACE), toujours dans l'idée de les aider à lancer leur activité. L'objectif est de valoriser les compétences de ceux-ci, ayant pour certains déjà un bon niveau d'études, mais avant tout un projet et l'envie de s'engager pour le mettre en place. Ces actions diverses et variées, initiées par différents acteurs de la société civile, tissent des liens entre les arrivants et les locaux et participent à réduire les préjugés, l'image négative de « l'autre » et in fine la discrimination au quotidien. Le cas de la France La France est l'un des premiers pays européens en terme de nombre de demandeurs d'asile. Selon les chiffres de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), les dépôts de demandes d'asile ont augmenté pour la troisième année consécutive, à hauteur de 17% par rapport aux chiffres de 2016. L'OFPRA a en effet enregistré plus de 100 000 demandes l'an dernier, ce qui reste néanmoins environ la moitié des chiffres de l'Allemagne. Le taux de délivrance du statut de réfugié a cependant diminué pour atteindre les 36%, 27% des dossiers acceptés par l'OFPRA et le reste en recours devant la cour nationale du droit d'asile (CNDA). Face au nombre croissant de réfugiés, il est capital que le secteur privé s'implique. En France, les réfugiés ont un accès libre au marché du travail et aux services de l'agence Pôle Emploi. Cependant, certaines professions ne leurs sont pas accessibles du fait de la nécessité d'avoir un diplôme français, ou détenir une autorisation de pratiquer certaines professions par une association de professionnels. Plusieurs programmes sont mis en place pour les accompagner dans leur insertion: Programme HOPE: L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a lancé en 2017 un programme ciblé sur l'intégration des réfugiés par la formation Construit autour d'un partenariat entre public et privé, le programme HOPE (Hébergement, Orientation Parcours vers l'Emploi) vise à l'intégration de 1000 réfugiés via l'apprentissage du français, la découverte d'un métier ainsi qu'un accompagnement administratif, social etc. Sur les premières expérimentations menées, 71% des participants ont décroché une certification et 62% avait un emploi au terme de leur formation. L'agence est notamment soutenue financièrement par l'UE. Contrat d'intégration républicaine (CIR) : Depuis 2016, l'étranger primo-arrivant qui arrive en France ou qui se rend régulièrement en France entre seize et dix-huit ans et qui désire s'y installer doit entreprendre un parcours personnalisé d'intégration républicaine. Il s'engage dans un contrat d'intégration républicaine avec l'État français, et accepte de suivre des formations déterminées de manière individuelle après un entretien avec un auditeur de l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration). Ce programme est également soutenu par l'Union européenne via le Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI). Lois asile et immigration En France, l'intégration et le traitement des demandeurs d'asiles et des réfugiés est un sujet particulièrement mis en lumière actuellement, avec la présentation le 21 février dernier en conseil des ministres, d'un projet de loi sur l'asile et l'immigration. Discuté en avril au parlement, le projet de loi « pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif » fait beaucoup de bruit dans le pays des droits de l'Homme. Présenté par le ministre de l'intérieur français Gérard Collomb comme « totalement équilibré », le texte prévoit notamment la réduction des délais d'examen des demandes d'asile, des délais de recours, et l'allongement de la durée de rétention. Dans le monde associatif des voix s'élèvent contre ce projet, et l'inquiétude est grande quant au respect des droits fondamentaux pour les demandeurs d'asile. Par exemple La Cimade, association de soutien aux migrants, juge ce texte « dangereux » et appelle à son retrait pur et simple. L'analyse faite par la Cimade conclut à un texte qui encouragera la « maltraitance institutionnelle » et viendra appuyer une politique migratoire qui est déjà à la limite du respect des droits fondamentaux. L'association dénonce aussi une implication inexistante des associations et la non-prise en compte de leur point de vue sur la question, elles qui sont au plus près des personnes concernées au quotidien. Le 23 février, dans une interview pour Le Monde, le défenseur des droits Jacques Toubon regrette l'accumulation des textes en matière d'asile, vingt depuis la fin des années 70. Ces textes sont remplacés par des nouveaux sans que le dernier ne soit même encore mis en oeuvre. Selon lui, la situation actuelle qui est illégitimement qualifiée de « crise » ne nécessite pas de nouvelle législation rédigée dans la précipitation, et ce dernier texte a été écrit pour de mauvaises raisons: « ce texte n'a pas été écrit par un besoin de la société mais pour répondre à l'opinion publique, qui veut sans cesse alimenter de carburant législatif ou réglementaire la chaudière de l'exaspération». Cet exemple montre un manque de dialogue majeur entre les différents acteurs décisionnels, une médiatisation très souvent négative des actions en matière d'asile et d'immigration qui pèse sur la société, et des politiques nationales qui entravent le travail des associations. En somme, la fragmentation des mesures de soutien à l'intégration des réfugiés et des demandeurs d'asile démontre la nécessité d'avoir des mécanismes de gouvernance multi-niveaux pour s'atteler aux défis actuels de manière efficace. L'opportunité que représente l'intégration des réfugiés par l'emploi doit être soutenue par la mutualisation des compétences de chaque niveau de décision (européen, national et local) et par un travail collectif de coordination et d'échange d'informations entre les associations, les entreprises et les États. C'est une bataille basée sur des politiques nationales, mais qui se mène principalement à l'échelle locale et régionale. Il est donc impératif d'écouter les retours des associations qui sont au contact des réfugiés et qui détiennent des informations. L'activité des associations permet de lutter au quotidien contre l'exclusion, le racisme et la xénophobie par la création de liens et via des initiatives de parrainage et d'échange. Ces projets visent à faire naître une population plus engagée, responsable et éclairée sur le thème de l'immigration et de l'asile. Au-delà de la nécessité de déconstruire les préjugés, il y a aussi un devoir de solidarité. Cependant, les discours européens ont leur importance par l'aspect d'engagement à l'échelle continentale et de responsabilité collective qu'ils relaient. L'UE est une échelle appropriée pour une mutualisation des informations dans le but d'améliorer les pratiques politiques dans les États membres et impulser un cap, en plus d'un soutien financier aux acteurs de terrain, capital pour les programmes mis en place à l'échelle locale. C'est avant tout un travail citoyen à faire au quotidien pour faire évoluer les manières de penser et inclure les réfugiés dans la normalité de la recherche d'emploi et de l'insertion professionnelle. Des structures, des programmes et des opportunités sont déjà en place pour s'engager et banaliser leur intégration, qui se prouve être une nécessité pour l'économie et la société. Les chiffres et résultats des initiatives lancées au cours des dernières années sont encourageants et prouvent leur pertinence. Il est cependant nécessaire pour continuer d'avoir une approche progressiste sur le sujet, de travailler sur le recueil de plus de données et d'informations aussi bien générales sur la nature des migrations, que sur les caractéristiques des réfugiés eux-mêmes et sur la diversité de leur profil. Pour plus d'informations: OECD (2016) « Making Integration Work: Refugees and others in need of protection». OECD Publishing, Paris. DOI: http://dx.doi.org/10.1787/9789264251236-en. EPC.eu « Refugee integration into the labour market: The role of employers» http://www.epc.eu/prog_forum.php?forum_id=76&prog_id=6 lesechos.fr (08.2017) « En France, des initiatives pour l'accès à l'emploi des réfugiés » https://www.lesechos.fr/01/08/2017/lesechos.fr/030475990797_en-france des-initiatives-pour-l-acces-a-l-emploi-des-refugies.htm# Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/actualites/les-donnees-de-l-asile-2017-a-l Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes AFPA (12.2017) « HOPE Un programme pour l'intégration de 1000 réfugiés » https://www.afpa.fr/espace-presse/programme-hope Commission Européenne DG Migration et Affaire intérieures. « Employers together for Integration» https://ec.europa.eu/home-affairs/what-we-do/policies/legal-migration/european-dialogue-skills-and-migration/integration-pact_en Commission européenne (06.2016) « Mise en oeuvre de l'agenda européen en matière de migration » Communiqué de presse http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2041_fr.htm Commission européenne (06.2017) « Intégration: un nouvel outil de profilage des compétences pour aider les ressortissants de pays tiers à entrer dans le marché du travail » Communiqué de presse http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1603_fr.htm Commission européenne (12.2016) « Rapport 2016 sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe: questions et réponses» Fiche d'information http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-16-4428_fr.htm Commission européenne (12.2017) « Intégration des réfugiés: la Commission s'associe aux partenaires sociaux et économiques » Communiqué de presse http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-5352_fr.htm Commission européenne (06.2016) « Dix actions pour contribuer à doter les personnes de meilleures compétences en Europe» Communiqué de presse Commission européenne (01.2018) « Intégration des migrants: la Commission présente un manuel destiné à aider les États membres à utiliser les fonds de l'UE de manière optimale » Communiqué de presse Migration Policy Centre (MPC) at the Robert Schuman Centre for Advanced Studies of the European University Institute in Florence (EUI) « From Refugees to Workers: Mapping Labour-Market Integration Support Measures for Asylum Seekers and Refugees in EU Member States» http://www.migrationpolicycentre.eu/ Parlement européen Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) (2015) « Exploring new avenues for labour migration to the European Union » Parlement européen (11.2017) « Growing impact of EU migration policy on development cooperation» Briefing International Labour Organization (09.2016) « DECENT WORK for Migrants and Refugees»http://www.ilo.org/global/topics/labour-migration/publications/WCMS_524995/lang en/index.htm FRA European Union Agency for Fundamental Rights (2017) « Together in the EU Promoting the participation of migrants and their descendants» Report europa.eu Felder Alexandra (2016) « L'activité des demandeurs d'asile: Se reconstruire en exil » Editions Eres SINGA France FINKELA https://www.singafrance.com/finkela La Cimade (03.2018) « Décryptage du projet de loi asile et immigration » https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2018/02/PJL_Asile_Immigration_Cimade_05032018.pdf Kodiko http://www.kodiko.fr [1] Parlement européen Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) (2015) « Exploring new avenues for labour migration to the European Union » [2] Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève [3] Parlement européen Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) (2015) « Exploring new avenues for labour migration to the European Union » [4] Commission européenne (06.2016) « Mise en oeuvre de l'agenda européen en matière de migration » Communiqué de presse [5] Commission européenne (12.2017) « Intégration des réfugiés: la Commission s'associe aux partenaires sociaux et économiques » Communiqué de presse Author : EU Logos Print
  • Soutien - Des bénévoles formés pour enseigner le français aux migrants
    26 octobre 2018
    Le Cavilam a invité 43 personnes à se former à l'apprentissage de base du français. L'objectif : mieux intégrer les migrants. L'intégration par le français Le Cavilam-Alliance française a organisé, jeudi dernier, dans ses locaux du pôle Lardy, une journée de formation destinée aux bénévoles qui oeuvrent en faveur de l'accueil et de l'intégration des migrants. Pour faciliter le travail des bénévoles Quarante-trois personnes, issues du monde associatif et de divers organismes publics de Vichy, Bellerive, Cusset, Moulins, Montluçon, Cosne d'Allier ou encore Volvic ont participé à la formation. Ce stage a été organisé en coopération avec l'Alliance française de Lyon et a bénéficié du soutien du ministère de la Culture et de la Fondation Alliance française. L'objectif de la journée était de réfléchir aux situations, souvent complexes, rencontrées au quotidien sur le terrain et de proposer des techniques d'enseignement pour faciliter le travail des bénévoles. Michel Boiron, directeur général du Cavilam, constate que la demande dans ce domaine est forte. « Il est important, souligne-t-il, qu'un organisme comme le nôtre, à la réputation internationale, apporte son expertise didactique pour renforcer les compétences des personnes qui agissent en faveur de l'intégration ». Deux applications dédiées à l'apprentissage de base du français et conçues par le Cavilam, « Français, premiers pas » et « Leximage » ont été présentées à cette occasion. Elles sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur le site de l'école (leplaisirdapprendre.com). Tous les participants à cette journée ont apprécié la possibilité qui leur a été donnée d'échanger avec leurs collègues et de découvrir des astuces simples immédiatement utilisables dans leurs cours. Chacun est convaincu par l'importance de l'enjeu que représente une intégration réussie, aussi bien pour ceux qui sont accueillis que pour ceux qui accueillent.
  • Ain : un dispositif de formation adapté pour favoriser l'emploi des réfugiés
    19 octobre 2018
    Une association et une agence d'intérim, main dans la main, pour favoriser l'emploi des réfugiés. L'initiative a été saluée ce 16 octobre par Alain Régnier, délégué interministériel chargé de l'intégration des réfugiés, en visite à Bourg-en-Bresse dans le département de l'Ain.
  • Muriel Pénicaud annonce 15 millions d'euros pour l'insertion professionnelle des réfugiés
    3 octobre 2018
    La ministre du Travail a lancé ce lundi un appel aux structures qui voudraient proposer des projets pour l'insertion et l'emploi des réfugiés. Ce programme vise 4000 à 5000 personnes dès 2019. Muriel Pénicaud a annoncé ce lundi une enveloppe de 15 millions d'euros pour faciliter l'intégration professionnelle des réfugiés. Un appel a été lancé par la ministre du Travail aux organismes d'insertion et de formation qui voudraient s'impliquer. Ces derniers peuvent dès à présent postuler pour bénéficier des aides financières du gouvernement. «4000 ou 5000 réfugiés» d'ici à 2019 sont ciblés par cette mesure, a indiqué Muriel Pénicaud ce lundi lors d'une visite dans les locaux de l'incubateur d'entreprises Singa, qui aide les personnes ayant fui des persécutions dans leur pays d'origine à intégrer le marché de l'emploi français. Pour la ministre, leur formation est primordiale, «car la qualification est la clé d'une intégration réussie», a-t-elle précisé lundi sur France Inter. » LIRE AUSSI - Le travail, l'autre parcours du combattant des réfugiés Cet appel à projets figurait déjà dans le Plan d'investissement compétences annoncé par le gouvernement en novembre 2017, qui vise à intensifier et accélérer l'effort de formation professionnelle des plus vulnérables. «Certains réfugiés ont une qualification, mais ils viennent de pays où il n'y a pas de reconnaissance de diplôme, ou qui s'exercent dans un cadre rendant nécessaire une formation complémentaire», a précisé la ministre lors de sa visite de Singa. «39% des réfugiés arrivant en France n'ont pas pu avoir de qualification professionnelle», a-t-elle toutefois nuancé. De potentiels futurs employés qui ont «vécu la guerre, la persécution» et ont «le courage, l'envie d'apprendre». Et d'ajouter: «On a des métiers en tension où on cherche du monde, donc l'offre et la demande peuvent se retrouver dans une démarche gagnant-gagnant».«Les réfugiés ont le droit de travailler» Cet appel à projets, qui vise à «aller plus loin que les cours de français sur l'accès à la formation et à l'emploi», se distingue du programme «Hope» mêlant formation linguistique et apprentissage dans des secteurs en tension comme le BTP, et qui a bénéficié à un millier de réfugiés, a précisé Muriel Pénicaud. » LIRE AUSSI - La France débordée par les demandes d'asile  En 2017, la France a accordé l'asile à 43.000 personnes. «Peu de gens savent que les réfugiés ont le droit de travailler» en France, a souligné lundi Judith Aquien, directrice générale d'Action emploi réfugiés, une association dont l'objectif est de favoriser l'intégration des réfugiés par l'emploi. Au total, le Plan d'investissement compétence prévoit 15 milliards d'euros entre 2018 et 2022. «Un effort sans précédent qui vise à consolider la reprise économique et la cohésion de notre société», explique sur son site le ministère du Travail.
  • Mineurs non accompagnés : un arrêté répartit la dotation exceptionnelle de l'Etat de 96 millions d'euros
    3 septembre 2018
    Un arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l'Action et des Comptes publics, publié au Journal officiel du 5 août 2018, fixe "le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017". Cette enveloppe exceptionnelle d'un montant total de 96,06 millions d'euros est la résultante de l'accord trouvé, il y a plus de trois mois, entre l'Etat et l'Assemblée des départements de France (ADF). Ce chiffre correspond à la présence de 8.005 mineurs non accompagnés (MNA) supplémentaires en fin d'année 2017.Satisfaction mitigée pour les départements Après des négociations tendues (voir nos articles ci-dessous) - qui portaient aussi, mais sans succès, sur d'autres aspects comme les allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) -, l'accord avait finalement été acté le 17 mai, à l'occasion de la réunion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires. Dans un communiqué publié le même jour, l'ADF précisait qu'"outre des efforts de régulation des flux (démantèlement des filières, fichier national, etc.), l'Etat propose une aide concentrée sur la phase d'accueil et d'évaluation, avec 500 euros par jeune à évaluer plus 90 euros par jour pour l'hébergement pendant 14 jours puis 20 euros du 15e au 23e jour". Par ailleurs, "le dispositif Cazeneuve d'aide de 30% des frais d'ASE au-delà de 13.008 mineurs dans l'ASE est maintenu mais atténué". Les départements obtenaient également la sortie des dépenses supplémentaires liées aux MNA des bases de calcul du plafond d'augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2%, prévu par les pactes financiers (avec toutefois une incertitude sur l'année de référence qui, pour les départements, "doit être 2015, début de la hausse exponentielle du flux de migrations"). L'ADF regrettait toutefois que la proposition de l'Etat "ne soit pas à la hauteur des attentes des départements et notamment de la charge financière qu'ils assument (1,25 milliard d'euros en 2017)". 12.000 euros par jeune supplémentaire Dans un courrier au président de l'ADF du 16 juin 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé confirmait que le financement exceptionnel est prévu à hauteur de 12.000 euros par jeune supplémentaire pris en charge par l'ASE au 31 décembre 2017 par rapport au 31 décembre 2016. Une précision reprise dans l'article Ier de l'arrêté du 23 juillet. Agnès Buzyn confirmait également le calcul de la dotation attribuée à chaque département, sur la base des informations transmises par le département au ministère de la Justice sur le nombre de MNA pris en charge sur décision de justice au 31 décembre 2016 et à la même date de 2017. La lettre ministérielle comportait, en annexe, la répartition par département de la compensation, "telle qu'indiquée dans l'arrêté en cours de signature" et précisait que "les dotations aux départements devraient pouvoir leur être versées fin juin 2018". De zéro euro à six millions d'euros selon les départements Avec plus d'un mois de retard, l'arrêté reprend les éléments de ce courrier. Ainsi, trois départements ne bénéficient d'aucune dotation, pour ne compter aucun MNA supplémentaire au 31 décembre 2017 par rapport à la même date de l'année précédente (ce qui ne signifie évidemment pas qu'ils n'en ont pas accueilli au cours de l'année) : les Alpes-de-Haute-Provence, la Vienne et... Paris. Les dotations des autres départements traduisent le "flux" et non pas le "stock" de MNA. De ce fait, elles témoignent de la forte progression du nombre de MNA dans certains territoires. La dotation la plus importante va ainsi à l'Isère avec 6,01 millions d'euros et à la Gironde avec 4,59 millions, ces deux départements représentant à eux seuls 11% du total de l'enveloppe. Avec ces deux territoires, les départements métropolitains percevant une dotation de l'Etat supérieure à un million d'euros - et donc ayant connu la plus forte progression du nombre de MNA en 2017 - sont au nombre de 37, dont 12 perçoivent une dotation supérieure à deux millions d'euros*. En termes de nombre de MNA supplémentaires en fin d'année 2017, les chiffres mentionnés dans l'arrêté de répartition vont de 5 en Ariège, 6 en Ardèche et 7 en Charente à 294 dans le Nord, 383 en Gironde et 501 en Isère. * Les 37 départements percevant, pour 2017, une dotation de l'Etat supérieure à un million d'euros au titre de l'augmentation du nombre de MNA pris en charge sont : l'Allier, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône (3,15 millions), le Calvados, la Charente-Maritime, l'Eure, le Finistère, le Gard, la Haute-Garonne, la Gironde (4,59 millions), l'Hérault (2,14 millions), l'Indre-et-Loire, l'Isère (6,01 millions), la Loire-Atlantique, la Loire, le Maine-et-Loire, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Nord (3,52 millions), le Pas-de-Calais (2,01 millions), les Pyrénées-Atlantiques, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la métropole de Lyon (2,34 millions), la Sarthe, la Seine-Maritime (2,37 millions), la Seine-et-Marne (2,22 millions), les Yvelines, la Somme, le Var, le Vaucluse, la Vendée, l'Essonne (3,39 millions), les Hauts-de-Seine (2,61 millions), la Seine-Saint-Denis (2,42 millions), le Val-de-Marne et le Val d'Oise. Références : arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017 (Journal officiel du 5 août 2018).
  • Côte-d'Or : face à une pénurie de main d'oeuvre, des restaurateurs embauchent des réfugiés
    13 août 2018
    Il a fui le Soudan et travaille à Montbard (Côte-d'Or) comme cuisinier depuis maintenant 2 ans. Aziz Moussa possède un bac +5 dans le domaine de l'eau. "J'ai besoin d'argent pour faire venir ma famille en France. Pour ça, je cuisine. Après, j'aimerai bien faire une formation dans le domaine de l'eau", fait-il remarquer.La gérante du restaurant avait des difficultés à recruter. Un jour, elle a entendu parler du centre de Pouilly-en-Auxois, qui cherchait des employeurs pour des demandeurs d'asiles. "C'est vrai, j'avais un petit peu peur au départ. Je m'étais dit 'prendre un réfugié, avec les polémiques qu'il y a aujourd'hui sur eux, c'était dur'. Mais finalement je me suis dit 'on y va, c'est parti'. Ça fait deux ans qu'il est avec nous et ça se passe très bien. Il s'est bien adapté à son travail et aux gens", précise Myriam Peronne, gérante du restaurant de l'Aubespin. Donner un second souffle aux restaurants rurauxAutre ville, même problème : à Arnay-le-Duc, en Côte-d'Or, 1096 postes ont été proposés dans l'hôtellerie-restauration. 993 ont trouvé preneur. Deux réfugiés Soudanais et un Erythréen travaillent au café du Nord, en cuisine.Ces arrivées ont redonné du souffle à ce restaurant rural. La gérante de l'établissement le précise : pour elle, recruter un réfugié n'est pas juste combler un emploi vacant. "Ce que je veux, c'est que l'on reconnaisse leur véritable qualité professionnelle de cuisinier. Que nous, professionnels français, on sache les accompagner, mettre des diplômes en face de leur expérience, leur trouver des postes de qualité dans les différents restaurants de Bourgogne. Il faut que l'Etat nous accompagne là-dessus", ajoute-t-elle.A l'automne 2018, le syndicat de l'hôtellerie-restauration doit rencontrer le gouvernement. Il espère étendre les possibilités d'embauche aux migrants non-réfugiés.Un reportage de Gabriel TALON, Raphaël ABD EL NOUR et Chantal GAVIGNET avecAziz Moussa, cuisinierMyriam Peronne, gérante restaurant de l'AubespinGomaa, second de cuisineSonia Cautain, gérante du café du nord [embedded content] Côte-d'Or : face à une pénurie de main d'oeuvre, des restaurateurs embauchent des migrants
  • Emploi : face à la pénurie de main-d'oeuvre, l'hôtellerie-restauration veut recruter des migrants
    13 août 2018
    Dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, la pénurie de main-d'oeuvre est un sujet récurrent. 20 000 postes ont été créés en 2018 et on estime à 100 000 le nombre de postes à pourvoir. Pour y remédier, les syndicats viennent de lancer l'idée de recruter des migrants. Une initiative diversement appréciée par les professionnels de ce secteur et qui se heurte parfois également à des écueils administratifs.En Bretagne, une expérimentation a été lancée. Un restaurateur de Cancale (Ille-et-Vilaine), rencontré par France 2 et qui peinait à recruter, a reçu des dizaines de CV de migrants. Il leur a même fait passer des entretiens. "On n'a jamais réussi à finaliser les dossiers. Pourquoi ? Parce qu'ils ont des formations de français à suivre, parce qu'ils ont des soucis de logement", explique-t-il. Les papiers sont aujourd'hui un véritable frein à l'embauche. Mais le débat est lancé. Une réunion est prévue prochainement avec les professionnels du tourisme pour évoquer les problèmes de recrutements. La discussion autour de l'emploi des migrants ne fait que commencer.Le JTLes autres sujets du JTA lire aussiSujets associés
Toute la veille |RSSS'abonner