Accès direct au contenu | Accès direct au menu

Mot de passe oublié ?

Créer un compte

+
Vers Site public
Vers le site Grand Public

Le site des professionnels
orientation, formation, emploi


Vous êtes ici : Site Professionnel > Orientation

Acteurs de la formation

CEP : le nouveau cahier des charges est publié

La loi "Avenir professionnel" a fait évoluer le Conseil en évolution professionnelle -CEP- et le nouveau cahier des charges était attendu. Le Journal officiel publie un arrêté qui définit ce nouveau cahier des charges en tenant compte des évolutions annoncées dans la loi.

Cahier de scharges nouveau CEP
Préparé par les services du ministère du Travail avec les partenaires sociaux et différents acteurs du champ de la formation et de l’accompagnement, ce cahier des charges s’impose et sert de cadre à l’ensemble des opérateurs ; aussi bien Pôle emploi, Apec, Cap emploi et Missions locales qui assurent le service CEP auprès des demandeurs d'emploi que ceux qui vont être désignés pour les actifs en emploi du secteur privé, suite à un appel d'offres qui va être lancé dans les prochains jours. L'arrêté contenant le cahier des charges a été publié ce 29 mars 2019.

La description du CEP reste inchangée par rapport à la version initiale de 2014 : "Il prend la forme d’une offre de services telle que définie dans la deuxième partie du présent cahier des charges, gratuite, accessible à tout actif indépendamment de son âge, de son secteur d’activité, de son statut et de sa qualification."

Il est précisé que, si "le CEP est délivré en mode présentiel, en fonction de la nature de l’offre de service, du souhait et de l’autonomie de la personne, des services peuvent également être dispensés à distance (téléphone ou informatique). Ces services répondent alors aux mêmes exigences que ceux délivrés en présentiel".


Le CEP passe à deux niveaux de service

L'offre de services est réorganisée autour de deux niveaux :
  • Premier niveau de conseil : un accueil individualisé et adapté au besoin de la personne.
  • Second niveau de conseil : un accompagnement personnalisé.
Le premier niveau du CEP doit permettre au bénéficiaire de "procéder à un premier niveau d’analyse de sa situation et de sa demande, de décider de la poursuite éventuelle de ses démarches et d’identifier les acteurs susceptibles de l’y aider". À l’issue de cette étape, la personne doit "disposer d’un état des lieux partagé avec le conseiller de sa demande et de son besoin", qui doit "l'éclairer sur les suites à donner à sa démarche et éventuellement d’assurer une continuité entre le premier et le second niveau".

Le second niveau, doit permettre au bénéficiaire "de clarifier sa demande, de caractériser et préciser ses besoins et ses priorités en matière d’évolution professionnelle". Il doit également lui permettre "d’être accompagné et soutenu dans la formalisation et la mise en œuvre de son projet en fonction des demandes et besoins qu’il a exprimés".

Quels Bénéficiaires ?

La dimension universelle du CEP ayant été confirmée par la loi "Avenir professionnel", le cahier des charges rappelle que ce dispositif "est accessible à tout actif quel que soit son statut. Ses bénéficiaires sont en conséquence les personnes en recherche d’emploi, indemnisées ou non, les salariés du secteur privé à temps complet ou partiel, les travailleurs indépendants, artisans, professions libérales, ou autoentrepreneurs, et les salariés du secteur public, fonctionnaires titulaires, contractuels ou vacataires".
Il "est également ouvert aux étudiants et retraités lorsqu’ils occupent ou recherchent un emploi".

Principe de neutralité et continuité de service

Un principe de "neutralité" est posé à l'endroit des opérateurs du CEP. Un principe qui semble viser plus spécifiquement les futurs opérateurs régionaux, qui seront sélectionnés sur appel d’offres que France compétences lancera ces jours-ci. Il est acté que "le recours par les actifs bénéficiaires du CEP à des prestations de formation ou d’accompagnement rendues par ces mêmes opérateurs [qui les conseillent] doit être limité et encadré par France compétences qui finance ces opérateurs".

Les futurs opérateurs régionaux seront financés pour assurer le CEP des salariés en emploi, ils devront toutefois proposer "un service d’accueil et d’orientation à tout actif quel que soit son statut" et ce, dans le cadre de la continuité de services. Une mesure expliquée par le fait que "le CEP est délivré dans le cadre du service public régional de l’orientation".

De même, il est prévu que "les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi peuvent, à leur demande, être accompagnés par un autre opérateur au titre du CEP", et notamment un opérateur régional. Ce cas de figure peut se produire "soit parce que le demandeur d’emploi est également en activité, soit parce qu’il a changé de statut en cours d’accompagnement". Dans ce cas, Pôle emploi conserve toutefois "sa mission de suivi des demandeurs d’emploi sans que l’on puisse considérer qu’il y ait double accompagnement au titre du CEP".

Au niveau régional

Ce sera la Région qui coordonnera "les actions de l’ensemble des organismes participant au service public régional de l’orientation, notamment les opérateurs du CEP". Une coordination qui sera "réalisée en cohérence avec les objectifs et orientations définis dans le cadre du Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles -CPRDFOP-". Le suivi de la mise en œuvre du CEP au niveau régional sera pour sa part réalisé par les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales -CPIR et "partagé dans le cadre d’un groupe de travail réuni au sein du Crefop".


Date de publication
1 avril 2019