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Apprentissage : les axes choisis par le gouvernement

Le premier ministre a présenté, ce 9 février 2018, aux participants à la concertation sur l’apprentissage les mesures que le gouvernement entend mettre en œuvre pour réformer cette voie de formation en alternance.

Financement


  • Le système sera financé par une seule cotisation alternance, au lieu de deux (taxe d’apprentissage – aujourd’hui 0,68 % de la masse salariale - et une part professionnalisation – actuellement 0,2 %).

  • La part "barème" de la taxe (23 % du total) qui sert à financer les formations technologiques hors apprentissage va être transformée en "cotisation favorisant les liens" entre entreprises et l’enseignement secondaire et supérieur [...] elle sera "librement" affectée par les entreprises.
  • Le financement des CFA se fera en onction du nombre de contrats d’apprentissage signés -"au contrat" et non par subvention-. Ce système "un contrat = un financement" incitera les CFA à mieux accompagner les jeunes et à proposer de "meilleurs services aux entreprises", selon l’exécutif.
  • Les branches verront leur rôle profondément renforcé. Elles pourront déterminer le coût au contrat de chaque diplôme ou titre professionnel "en fonction des priorités de recrutement des entreprises et de la GPEC de branche" [...] les discussions sur le coût auront lieu dans des instances quadripartites qui existent déjà".
  • Un système de "péréquation interprofessionnelle" garantira que tous les employeurs d’apprenti verront leur contrat financé. Ce système sera "garanti par la loi notamment pour assurer le financement de l’apprentissage dans l’artisanat", indique le dossier de presse, sans plus de précision.
  • La place des régions dans le nouveau dispositif, le gouvernement annonce qu’elles disposeront d’une dotation de 250 M€ par an pour tenir compte des spécificités de l’aménagement du territoire et pour améliorer la qualité et l’innovation pédagogique. Elles pourront aussi financer le bâti des CFA via une enveloppe dynamique de 180 M€ par an.
Publication du gouvernement
 

 

Gouvernance du système


  • Les régions auront :
    • comme mission d'organiser le "développement des formations en alternance" à travers un schéma régional des formations en alternance [...] Il rassemblera "les conventions d’objectifs et de moyen signés avec les branches" ;
    • la "responsabilité de l’orientation professionnelle" (information des jeunes sur les métiers et filières). L’affectation restera du domaine de l’État.
  • Les apprentis
    • rompant leur contrat en cours d’année pourront désormais prolonger pendant six mois leur formation au CFA.
    • les jeunes de 16 à 20 ans seront augmentés de 30 euros nets par mois. Les majeurs percevront une aide de 500 euros pour passer leur permis de conduire.
    • des "prépa-apprentissages" seront créées dans les CFA "en priorité" pour donner, aux jeunes intéressés par une formation en apprentissage, les prérequis nécessaires (savoirs de base et savoir être). En outre, selon l’exécutif, "tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année ne perdront plus leur année". Ceci, afin de réduire les abandons en cours de contrat,
    • hors publics spécifiques, "l’apprentissage sera ouvert aux jeunes jusqu’à 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd’hui" et "tous les jeunes et leurs familles bénéficieront d’une information transparente sur la qualité des formations en apprentissage qu’ils peuvent choisir".
    • 15 000 jeunes en apprentissage, par an, pourront bénéficier du programme Erasmus de l’apprentissage pour effectuer plusieurs mois de formation dans un autre pays d’Europe".
  • La pédagogie
    • Les référentiels d’activité et les référentiels de compétences des diplômes seront désormais rédigés par les "professionnels de branche".
    • Les référentiels de formation et les règlements d’examen seront "co-décidés entre les branches professionnelles et l’État".
    • Les CFA pourront adapter tous les ans leurs formations "en fonction de la demande des entreprises".
    • Instauration d'un système de certification pour mesurer la qualité des formations délivrées par les CFA. Elle portera sur la qualité des formations, l’accueil des jeunes et leur accompagnement pédagogique.
    • Des UFA (unités de formation par apprentissage) seront créées dans tous les lycées professionnels
  • Les employeurs
    • Les quatre aides actuelles seront unifiées et ciblées sur les TPE-PME (moins de 250 salariés) pour favoriser les embauches de niveau bac et pré-bac.
    • L’aide au contrat sera "supérieure à 6 000 € pour deux ans". Elle sera versée par les régions mais financée par l’État. L
    • Le reste à charge pour l’entreprise employant un jeune de 25 ans devrait diminuer de 100 euros par mois.
  • Réglementation
    • "l’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année, et sera beaucoup moins contrainte par le rythme scolaire".
    • Le temps de travail maximum des apprentis mineurs sera porté à 40 heures dans certains secteurs comme le BTP.
    • "Les heures au-delà de 35 heures seront payées en heures supplémentaires et les compensations seront négociées par accord de branche".
    • Les horaires de travail de nuit des mineurs dans la boulangerie et la pâtisserie seront élargis afin, selon le gouvernement, de "permettre aux jeunes de bénéficier d’une formation complète".
    • En cas d’absence d’accord entre employeur et jeune, la rupture de contrat doit actuellement se faire devant les prud’hommes. À l’avenir, le contrat pourra être rompu après la période d’essai selon trois motifs : commun accord, faute grave ou inaptitude, force majeure ou exclusion définitive du CFA. Des "dispositifs de médiation" seront mis en place et un "droit à la rupture" sera créé pour les apprentis. Il sera conditionné à un entretien préalable obligatoire avec l’employeur, après intervention d’un médiateur.
    • "la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage sera réformée". De plus, le nombre maximum d’apprentis suivis par un maître d’apprentissage pourra être adapté par accord de branche et "la certification des maîtres d’apprentissage, par voie de formation ou de reconnaissance des acquis de l’expérience, sera encouragée".

Date de publication
9 février 2018