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Dialogue social

"Un étrange dialogue social" est le titre d'une publication de l'IRES, mars 2018, signée Jacques Freyssinet. Il aborde l'importance accordée au dialogue social dans les discours des gouvernements successifs. Il analyse les pratiques actuelles du dialogue social.

L'auteur de la publication rappelle qu'en France, le dialogue social interprofessionnel est régi par la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2017 (dite loi Larcher).  Elle codifie une procédure qui fonctionnait de manière informelle depus les années 1970.

Dans les discours des gouvernements sucessifs une importance particulière était donnée au dialogue social. Jacques Freyssinet observe "La préparation de la loi 'pour la liberté de choisir son avenir professionnel' a donné lieu à une juxtaposition de formes hétérogènes de concertation et de négociation [...] le chercheur pointe les procédures à géométrie variable mises en œuvre par les pouvoirs publics vis-à-vis des partenaires sociaux [...] Si l'attitude du gouvernement a été différente dans les trois domaines de l’apprentissage, de la formation et du chômage, elle exprime globalement la volonté d’un renforcement du contrôle de l’État dans des domaines où la négociation collective et la gestion paritaire tenaient une place importante".

Il aborde la concertation multipartite sur l'apprentissage, association très au-delà des traditionnels partenaires sociaux. Temps de parole assez bref pour chacun pour la présentation des propositions, sans possibilité d'approfondissement du dialogue. Finalement la concertation multipartite est interrompue.

Sur la partie formation, l'auteur indique que le modèle sous-jacent est celui d'un "entrepreneur rationnel capable de mesurer son intérêt à̀ former ses salariés. S’il respecte ses obligations en matière d’adaptation et d’employabilité, aucune autre contrainte ne doit entraver ses choix. L’individu rationnel peut assumer la pleine responsabilité de son employabilité dès lors qu’il est doté de ressources et d’une information complète sur le marché de la formation. La puissance publique garantit aux individus un minimum de ressources et assure la transparence du marché..."

Concernant le volet sur l’assurance chômage, Jacques Freyssinet s’étonne de la méthode d’association des partenaires sociaux. Il précise la "[...] reprise des dispositions de l’accord dans le projet de loi sous réserve de modifications mineures. Pourtant, ce texte semble bien éloigné du projet présidentiel d’une universalisation de la protection contre l’absence d’emploi", constate le chercheur.

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Date de publication
13 avril 2018