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OPCA, futurs Opérateurs de compétences : décryptage

Ambroise Bouteille, dirigeant du cabinet Ambroise Bouteille et associés, et Cyril Parlant, directeur associé et responsable du pôle économie de la connaissance du cabinet Fidal analysent, pour AEF info, les incidences de la transformation des Opca en "opérateurs de compétences". Voici une synthèse de leur publication, ce 12 mars 2018, qui aborde le sujet de la "cartographie des périmètres des futurs opérateurs, à finaliser dans l'année"...

Les Opca ne disparaissent pas, ils se transforment. Leur nombre est appelé à diminuuer et leurs missions vont être modifiées. Quant à l'agrément et le paritarisme il n'y a, actuellement, aucun élément qui permet de dire si ces caractéristiques seront modifées.
Sous réserve du contenu de la proposition de loi qui sera débattue, puis votée au parlement, voici le décryptage de ce qu'il faut comprendre, d'après les auteurs, de la transformation des Opca en "opérateurs de compétences".



Missions


Les missions des futurs opérateurs de compétences devraient être sensiblement différentes de celles des actuels Opca. En dehors de leurs prérogatives financières (collecte, mutualisation et financement des actions de formation), les missions des Opca définies par l’article L.6332-1-1 du code du travail consistent actuellement à :
  • contribuer au développement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage,
  • informer, sensibiliser et accompagner les entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle,
  • participer à l’identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l’entreprise et à la définition des besoins collectifs et individuels,
  • assurer la qualité des formations dispensées, notamment en luttant contre les dérives thérapeutiques et sectaires.
Les futurs opérateurs de compétences devront :
  • soutenir les entreprises et les branches professionnelles […] pour anticiper la transformation des métiers ;
  • bâtir une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et construire leur plan de formation ;
  • appuyer les branches qui le souhaitent dans la coconstruction des diplômes pour l’apprentissage et la formation professionnelle ;
  • financer les CFA ;
  • financer également le plan de formation des TPE/PME. Pour cela ils devront se doter d’un service de proximité sur tout le territoire.

Intervention géographique et Nombre d'opérateurs de compétences


Le champ d’intervention géographique et professionnel des Opca va être interrogé. Il est actuellement défini par l’article L.6332-1 qui prévoit que les Opca ont une compétence nationale, interrégionale ou régionale et que leur agrément est accordé en fonction de plusieurs critères dont celui de la cohérence de leur champ d’intervention géographique et professionnel ou interprofessionnel.
Les employeurs doivent verser leur contribution légale à l’organisme collecteur paritaire agréé désigné par l’accord de la branche dont il relève ou, à défaut, à l’organisme collecteur paritaire agréé au niveau interprofessionnel. Selon le projet du gouvernement, les opérateurs de compétences devront être moins nombreux et avoir une logique de filières économiques cohérentes.

D'après les auteurs, pour que cette profonde mutation voit le jour trois chantiers doivent être mis en place :
  • le statut juridique des opérateurs de compétences avec, en filigrane, les questions du paritarisme et des relations avec l’État (agrément, COM) ;
  • les missions dévolues aux opérateurs de compétences et de leur financement ;
  • le périmètre d’intervention et du regroupement des opérateurs.

Filières professionnelles cohérentes


La notion de filière professionnelle cohérente se substitue à celle de champ professionnel ou interprofessionnel cohérent. Pour les auteurs, ceci implique un questionnement en trois points :

  • Qu’est-ce qu’une filière professionnelle ? Selon l'Insee, la filière désigne couramment l’ensemble des activités complémentaires qui concourent, d’amont en aval, à la réalisation d’un produit fini. Par exemple filière électronique (du silicium à l’ordinateur en passant par les composants) La filière intègre en général plusieurs branches.

    D'après les auteurs, se baser sur le concept de filière au sens de l'Insee pour structurer le futurs opérateurs de compétences serait peu pertinent. En effet, cela suppose un regroupement des branches sous une filière économique, au sens vertical des étapes de la vie d’un produit ou service, de sa conception à sa délivrance. Les auteurs citent quelques exemples [...] telle industrie alimentaire se sentirait-elle mieux au sein d’un opérateur filière alimentation, c’est-à-dire avec l’agriculture, la grande distribution alimentaire, l’artisanat de bouche ; ou bien au sein d’un opérateur plus horizontal de type industrie ? Dans le mouvement enclanché de fusions de branches [...] certaines affinités sont actuellement déterminantes dans les Opca. Un accompagnement pragmatique est préférable l'imposition d'un principe "au forceps".

    Toutefois, il n’existe pas une définition univoque de la filière professionnelle. Elle peut aussi se définir comme le regroupement de métiers qui ont des points communs ou des techniques communes. Et cette acception de filière par proximité de métiers porte particulièrement sens dans le cadre de la formation professionnelle, pour faciliter les mobilités professionnelles des salariés notamment.

    Chaque branche choisit son Opca... Or, bien que certaines aient déjà fusionné, il en existe encore quelques centaines. Toujours selon les auteurs, la capacité d’acteurs professionnels (unions, confédérations, Opca, etc.) à suggérer rapidement des solutions acceptables plutôt que technocratiques permettrait d’accélérer ce processus délicat, qui conditionnera durablement la viabilité de la gouvernance des futurs opérateurs de compétences, mais le rythme imposé à la réforme reste un problème.
    Pour répondre à l'objectif de rationalisation (par la diminution du nombre d’opérateurs), ils indiquent qu'il serait pertinent de s’en tenir à l’idée que les opérateurs de compétences résultant du rapprochement des Opca existants, les filières professionnelles seront à constituer à partir des champs professionnels actuels.
     
  •  Quid de l’interprofessionnel ? La notion de filière semble s’opposer à l'interprofessionnel. Les Opca interprofessionnels disparaitront-ils ?

    Les deux auteurs font le constat que les deux Opca interprofessionnels sont davantage interbranches qu'interprofessionnels. D'après eux, ils ont ainsi autant de légitimité à participer au nouveau paysage que les autres Opca. Ce serait plutôt la dimension interprofessionnelle qui est questionnée (et qui est présente au demeurant dans d’autres Opca). Dans le code du travail, les Opca interprofessionnels ont vocation à accueillir les entreprises des branches qui n’ont pas désigné d’Opca (puisque le code du travail n’impose pas à la branche de désigner un Opca) ou les entreprises non couvertes par un accord de branche désignant un Opca. Dans la pratique, cette notion regroupe :
    • les contributions des employeurs qui n’appliquent pas de convention collective, ceux, donc, dont la branche n’a pas désigné d’Opca,
    • ceux qui ont choisi une certaine liberté au regard de leur Opca de branche, sous la forme notamment de versements volontaires.

      Les deux experts se posent la question sur les stratégies possibles que la ministre du Travail, chargée de la restructuration des branches, va mettre en place. Va-t-elle proposer d'élargir les champs des conventions collectives, pour couvrir progressivement la sphère des entreprises sans convention collective ?
      Ou bien, à l'inverse, va-t-elle ouvrir la concurrence entre les Opca, en libéralisant leur désignation par la branche ou par l’entreprise... Et ainsi élargir cette collecte ?
  • La séparation entre champ et hors champ est-elle toujours pertinente ? Les auteurs avancent que c’est un principe hérité de la sortie de la guerre, qui accordait la représentativité, sans négociations officielles, des pans entiers de l’économie, telle l’agriculture, la santé, l’économie sociale et solidaire, etc. Les mesures objectives de représentativité et l’élargissement progressif des consultations aux unions représentatives du hors-champ ont déjà progressivement fait sortir de cet ancien régime. La disparition "(ou plutôt la nationalisation ?)" des Opacif retire la principale singularité des Opca du hors-champ, et pourrait favoriser au sein des opérateurs des rapprochements de branches du champ et du hors-champ.


Le rapprochement des Opca

A ce jour il n'y a pas de précision sur ce point. Toujours selon les auteurs, il appartient sans doute aux partenaires sociaux de proposer au Gouvernement une cartographie de ce que pourrait être la dizaine de filières professionnelles cohérentes appelées de ses vœux. Réaliser une telle cartographie est un travail d'une très grande ampleur, qui ne peut s'inscrire dans le calendrier de la réforme.

Au-delà des diverses définitions qui pourraient être données des filières professionnelles, les partenaires sociaux devront rechercher et démontrer la cohérence de la filière en termes de formation et d’employabilité : métiers communs, en tension, en devenir ou en voie de disparition, compétences transverses ou transférables, évolutions professionnelles, des métiers, des compétences… Ils pourront alors modifier le champ d’application de l’accord collectif portant création de l’Opca conformément aux dispositions de l’article L.6332-1 IV.

Source : AEF info, les contenus sont réservés aux abonnés

Date de publication
20 mars 2018