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Opérateurs de compétences, mise en oeuvre dès janvier 2019

Deux amendements présentés par le gouvernement revoient le calendrier d'application des futurs opérateurs de compétences ainsi que le dispositif du CPF de transition professionnelle.

Dans le cadre des discussions en commission des affaires sociales sur le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le gouvernement a déposé environ trente amendements. Deux d'entre eux ont des impacts à court terme, ils concernent la révision du calendrier de la mise en application de la réorganisation des Opca en Opérateurs de compétences et les modalités du dispositif du CPF de transition professionnelle.

Transformation des Opca en Opérateurs de compétences. L'amendement raccourcit les délais d'application


Dans le projet de loi "Pour la liberté de chosir son avenir professionnel", les Opérateurs de compétences seront moins nombreux que les actuels Opca, le projet de loi prévoit qu'ils seront regroupés dans une logique de filière professionnelle. Pour ce faire, le gouvernement laisse le soin aux organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives de chaque branche de désigner, par accord, un opérateur de compétences. Dans le calendrier global de la mise en oeuvre des différentes mesures, la transformation des Opca en Opérateurs de compétences était prévue en plusieurs étapes. Un amendement réduit de manière conséquente les délais. Voici ce qui était prévu dans le projet de loi et ce que l'amendement indique. A l'heure où cette rédaction se termine cet amendement est en cours d'examen.
Le ministère du Travail vient de missionner les présidents du Cnefop, Jean-Marie Marx, et de l'Afref, René Bagorski, pour développer "différents scénarii" de création des opérateurs de compétences. La lettre de mission fixe les orientations concernant le nombre d'opérateurs de compétences qui pourraient être agréés, ainsi qu'en matière d'action de l'Etat en cas d'absence de choix des partenaires sociaux à l'échéance de fin octobre 2018.
   Ce qui étai prévu dans le projet de loi Les changements contenus dans l'AMENDEMENT
Changement de nom  En janvier 2019 les Opca deviennent "Opérateurs de compétences"  Pas de changement
Regroupement Courant 2019 les partenaires sociaux devaient discuter afin que chaque branche professionnelle puisse choisir "son opérateur de compétences". Ils devaient produire une cartographie des opérateurs de compétences (environ une dizaine), avec une logique de filière professionnelle.
La mise en oeuvre était prévue pour janvier 2020.
Les partenaires sociaux auront jusq'au 31 octobre 2018 pour arriver à un accord sur le choix de l'opérateur de compétences.
Au 1er janvier 2019 la mise en oeuvre des opérateurs de compétences, en nombre réduit, devrait s'appliquer.
Missions et agréments Il était prévu qu'au 1er janvier 2019 les opérateurs de compétences seraient agréés avec le même périmètre des missions des actuels Opca. Au 1er janvier 2020 les Opérateurs de compétences seraient agréés dans le nouveau périmètre de leurs missions En janvier 2019 les Opérateurs de compétences seront agréés avec le nouveau périmètre de leurs missions. Ils auront jusqu'à mi 2019 pour transmettre à l'administration la description de leur offre de services aux entreprises ainsi que "les éléments relatifs au règlement intérieur et à la constitution des sections paritaires professionnelles"

CPF de transition professionnelle


Le CPF de transition professionnelle remplace l'actuel Congé individuel de formation -CIF- et il est intégré au CPF actuel. Son objectif est de permettre au salarié le financement d'un projet de transition professionnelle, notamment pour changer de métier ou de profession.

  • Le projet de loi prévoyait un accompagnement obligatoire dans le cadre du Conseil en évolution professionnelle -CEP, pour aider la personne à la réflexion de son projet. L'amendement supprime l'obligation du CEP et le laisse comme une possibilité offerte en fonction de l'autonomie du salarié.
     
  • L'amendement propose la création, au niveau régional, des structures paritaires interprofessionnelles dédiées à l'accompagnement des salariés. Ces commissions à gestion paritaire seront agréées par l'Etat. Cette structure "apprécie la pertinence du projet, instruit la demande de prise en charge financière et décide ou non de financer le projet".
"La dichotomie entre une instruction par un opérateur CEP, l'avis politique par la commission paritaire au sein du Crefop et la prise en charge par un opérateur de compétences (non interprofessionnel) est supprimée, ce qui permet un traitement plus fluide".

A l'heure où cette rédaction se termine cet amendement a été adopté.

L’examen en commission se déroulera jusqu’à jeudi 31 mai et éventuellement vendredi 1er juin. L’examen en séance publique débutera le 11 juin.


Date de publication
30 mai 2018