Accès direct au contenu | Accès direct au menu

Mot de passe oublié ?

Créer un compte

+
Vers Site public
Vers le site Grand Public

Le site des professionnels
orientation, formation, emploi


Vous êtes ici : Site Professionnel > Politiques publiques

Réforme de la formation et de l'assurance chômage : les partenaires sociaux ont achevé les négociations

Les négociations sur la réforme de la formation professionnelle ainsi que celle de l'assurance chômage se sont achevées ce 22 février. Les partenaires sociaux ont publié les propositions d'Accord national interprofessionnel correspondants.

Ces deux Accords nationaux interprofessionnels -ANI- serviront de base au gouvernement pour élaborer le projet de loi global comprenant la réforme de la formation et de l'assurance chômage qu'il a prévu de présenter mi-avril. Les arbritrages seront communiqués dans les prochaines semaines.

ANI relatif à la réforme de la formation professionnelle


L'Accord national interprofessionnel pour l'accompagnement des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compétences et le développement de l'alternance
est structuré en 6 grands titres :
  1. Répondre aux besoins d'évolution , transformation et de développement des compétences : un enjeu pour chacun et une responsabilité pour l'entreprise
  2. L'alternance, une voie attractive et efficace d'accès à l'emploi
  3. Connaître les besoins : clé de voute de la définition des politiques d'évolution, de transformation et de développement des compétences
  4. Organiser la gouvernance pour accompagner la mutation progressive et l'adaptation continue de notre système de formation professionnelle
  5. Financer le développement de compétences
  6. Mesures transitoires

ANI relatif à la réforme de l'assurance chômage


L'Accord national interprofessionnel relatif à la réforme de l'assurance chômage est articulé en 6 articles :
  1. Mise en place d'une "allocation d'aide au retour à l'emploi projet -AREP-"
  2. Vers une meilleure prise en compte de la situation des entrepreneurs au regard du risque de perte d'activité
  3. Dispositions relatives à l'emploi durable
  4. Gouvernance et pilotage de l'assurance chômage
  5. Indemnisation en cas de rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié

Nous vous proposons une synthèse des sujets les plus relevants figurant dans les deux ANI... Lire la suite...


Date de publication
23 février 2018