Accès direct au contenu | Accès direct au menu

Mot de passe oublié ?

Créer un compte

+
Vers Site public
Vers le site Grand Public

Le site des professionnels
orientation, formation, emploi


Vous êtes ici : Site Professionnel > Politiques publiques

Réforme de la formation professionnelle : l'analyse de Jean-Marie Luttringer

Expert en droit de la formation, Jean-Marie Luttringer publie régulièrement des chroniques où il analyse l'actualité sur la formation et le travail d'un point de vue juridique, historique et social. "Réforme de la formation professionnelle : Delors 1971, Macron 2018. Le contexte, la vision, le droit" est sa dernière chronique.

Dans cette 133ème chronique, le juriste consultant fait une analyse comparative des deux réformes. Il pointe des similitudes entre les deux démarches menées à 47 ans d’intervalle environ. Comparaison en termes de méthodes ou de philosophie, mais il note également des différences, notamment dans les "non-dits" de la réforme actuelle.

Parallèle entre les deux propositions de loi, celle de 1971 dite loi Delors, et l'actuelle qui s'appuient sur la négociation des partenaires sociaux avec la production d'un accord national interprofessionnel -ANI- Dans les deux cas, la totalité des propositions des ANI ne sont pas retenues et les deux propositions de loi vont plus loin avec des propositions ne figurant pas dans l'ANI.

Il perçoit également des points de rupture

  • Le CIF […] il faut créer au plan juridique les conditions de l’opposabilité et de l’effectivité du droit à la transition professionnelle […] accessible à tous ceux qui peuvent en avoir besoin à un moment de leur vie professionnelle.
  • La gestion de la formation professionnelle. Il estime que la remise en question de la gestion paritaire de la formation envisagée par Emmanuel Macron, trouve sa source dans le "paritarisme non choisi, imposé par la loi [en 1995] signant l’arrêt de mort du concept d’assurance formation proposé par la loi du 16 juillet 1971".

Des "non dit" sont également reperés par le consultant

  • Le "plafond de verre du financement […] auquel se heurteront les salariés et les demandeurs d’emploi" et qui "posera nécessairement la question de la contribution des apprenants au financement de [leur] formation".
  • Un risque de "dérive consumériste de la formation tout au long de la vie induite par la personnalisation du droit et son mode de financement". Le juriste prévoit toutefois que ce dernier risque puisse être géré "par des opérateurs non paritaires", mais la réalité de cette mission, sachant que "la qualité des prestations fournies sera déterminante pour la réussite du CPF".

Abonnez-vous à la veille sur la réforme

Le Centre de veille et de ressources du Carif Oref Auvergne-Rhône-Alpes propose une veille thématique sur la réforme de la formation en cours

Date de publication
16 mars 2018