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Egalité professionnelle, Handicap, Insertion

Un guide pour faire connaître aux employeurs l'obligation d'aménagement raisonnable

Les aménagements raisonnables doivent permettre l'égalité de traitement entre les travailleurs handicapés et les autres travailleurs. Le Défenseur des droits publie un guide pour communiquer auprès des employeurs sur cette obligation.

L'aménagement raisonnable, garant de l'égalité de traitement entre les travailleurs handicapés et les autres travailleurs à chaque étape du parcours professionnel, est inscrit dans la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées
Aucun cadre de référence pour la mise en oeuvre de cette obligation n''étant existant, ce guide publié par le Défenseur des droits vise à accompagner les employeurs dans la mise en place des mesures permettant de s'y conformer.

Adaptation du rythme de travail, accessibilité des locaux, installation de matériel
de communication adapté font notamment partie des aménagements qui peuvent être réalisés.
Bien que cette obligation soit inscrite dans la loi, certains employeurs continuent à déroger à la loi, ce qui constitue une discrimination.
Plus largement, ce guide se veut un outil à destination de tous les acteurs oeuvrant dans le champ de l'emploi des personnes en situation de handicap. 

Pour en savoir plus


Date de publication
18 décembre 2017