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CPIR : textes d'application de la loi

  • Modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales et conditions d'ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle. Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018
  • Modalités de versements aux CPIR des fonds de financement des projets de transition professionnelle. Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018
  • Composition du dossier de demande d'agrément des CPIR. Arrêté du 26 juin 2019
  • Décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d'un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales
  • Publication des arrêtés d'agrément des associations Transitions Pro, site de Centre Inffo
  • Arrêté du 16 décembre 2019 portant agrément de la commission paritaire interprofessionnelle régionale nommée association Transitions Pro de la région Auvergne-Rhône-Alpes en application de l'article L. 6323-17-6



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