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Objectif de ce guide de financement VAE

Dédié aux professionnels de l'AIO et en particulier des Points d'Assistance et de Conseil dans le cadre des services d'information et de conseils, il est aussi un outil à destination des organismes de validation. Il doit faciliter la prise en charge des publics engagés dans une démarche de VAE.
L’entrée qui a été privilégiée est une entrée par type de public ciblé, puis par secteur d’activité et enfin par type de démarche.

Des fiches synthèses présentant différents dispositifs (congé VAE, CPF, plan de formation…) ainsi qu’un tableau récapitulatif des coûts régionaux de la VAE complètent le guide.

Cadre du financement de la VAE

Le dispositif de la VAE et son financement reposent sur l'ensemble de textes qui permettent de garantir leur cohérence et leur efficacité.

Le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article 900-1 du Code du travail et les articles L.335-5 et L.335-6 du Code de l’éducation relatifs à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle placent la VAE dans le registre du droit individuel.

Son inscription au livre IX du Code du travail positionne la VAE dans le champ de la formation professionnelle continue. Dès lors, elle peut faire l’objet d’une prise en charge financière par les organismes ou institutions finançant habituellement la formation professionnelle continue (Etat, Région, Entreprises, OPCA, OPACIF…).

Les conditions requises et les procédures afférentes contribuent à donner au dispositif un caractère officiel.