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  • Publication de la circulaire n°2021-01 du 8 janvier 2021 sur le maintien de certaines dispositions du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 et autres mesures d'urgence liées à la Covid-19
    15 janvier 2021
    L'Unédic publie la circulaire n°2021- 01 du 8 janvier 2021 sur le maintien de certaines dispositions du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 et autres mesures d'urgence liées à la Covid-19. La circulaire détaille les points suivants. Maintien des dispositions issues de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 jusqu'au 31 mars 2021 Le décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020 prévoit le maintien jusqu'au 1er avril 2021, des dispositions du règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017. Ainsi, la situation des salariés, dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2021 ou dont la procédure de licenciement est engagée avant cette date, demeure régie par le règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 en ce qui concerne : le calcul de la durée d'indemnisation ; le calcul du salaire de référence ; le calcul du salaire journalier de référence ; la détermination des différés d'indemnisation. Maintien de la condition d'affiliation minimale à 88 jours travaillés jusqu'au 31 mars 2021 La condition d'affiliation minimale de 88 jours travaillés ou 610 heures, introduite par le décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020, est maintenue pour les allocataires dont la fin de contrat de travail intervient jusqu'au 31 mars 2021 ou dont la procédure de licenciement est engagée jusqu' à cette date. Les allocataires dont la fin de contrat de travail intervient entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021, doivent justifier d'une durée minimale d'affiliation de 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées (4 mois) pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi. La durée d'indemnisation minimale au titre de l'ARE est, en cohérence, de 122 jours calendaires. Maintien de la suspension de la dégressivité de l'allocation jusqu'au 31 mars 2021 La mise en oeuvre de la mesure de dégressivité de l'allocation, entrée en vigueur le 1er novembre 2019, reste suspendue jusqu'au 31 mars 2021. La période entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2021 est neutralisée ; en conséquence, aucune dégressivité ne peut être appliquée sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi, du fait de la suspension du décompte jusqu'au 31 mars 2021. Prolongation exceptionnelle de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi jusqu'au 31 janvier 2021 Les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, qui arrivent au terme de leur indemnisation entre le 30 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, bénéficient d'une prolongation de leur durée d'indemnisation. La durée de la prolongation est égale au nombre de jours calendaires compris entre la date d'épuisement des droits du demandeur d'emploi et le 31 janvier 2021. Allongement de la période de référence affiliation La période de référence affiliation (PRA), correspondant aux 24 mois précédant la fin de contrat de travail (36 mois pour les salariés âgés de 53 ans et plus), est allongée du nombre de jours correspondant à la partie de cette période de référence comprise entre le 1er mars et le 31 mai 2020 et entre le 30 octobre 2020 et le 31 janvier 2021. La condition d'affiliation est donc recherchée sur une période plus longue, pouvant aller au maximum : jusqu'à 30 mois pour les allocataires âgés de moins de 53 ans et jusqu'à 42 mois pour les allocataires âgés de 53 ans et plus. La période de référence affiliation (PRA) des intermittents du spectacle (Annexes VIII et X) est également allongée jusqu'à 18 mois au maximum au lieu de 12 mois. Autres dispositions applicables aux bénéficiaires de l'ARE Délai de forclusion Le délai de 12 mois pour s'inscrire à Pôle emploi après la fin de son contrat de travail (délai de forclusion) est allongé des jours non couverts par un contrat de travail durant les périodes entre le 1er mars et le 31 mai 2020 et entre le 30 octobre 2020 et le 31 janvier 2021. Nouveaux cas de démission légitime A titre exceptionnel et temporaire, deux cas de démission légitime permettent une indemnisation au titre de l'ARE. Cela concerne les salariés ayant démissionné de leur emploi avant la période de confinement en vue de reprendre une autre activité salariée qui ne s'est finalement pas concrétisée, ou à laquelle l'employeur a mis un terme. Sont donc concernés les allocataires ayant démissionné entre le 1er juin et le 29 octobre 2020, pour reprendre un nouvel emploi (CDI ou contrat d'au moins 3 mois) auquel l'employeur a mis fin avant l'expiration d'un délai de 3 mois (65 jours travaillés). Sont aussi concernés, les allocataires dont l'embauche n'a pu être effective, dès lors qu'ils disposent d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail. Ces deux nouveaux cas de démission légitime sont applicables pour toute décision de prise en charge intervenant à compter du 30 décembre 2020 et jusqu'au 31 janvier 2021. Cumul de l'ARE avec des tâches d'intérêt général A titre dérogatoire, et jusqu'au 31 décembre 2021, le cumul de l'ARE est possible avec les revenus tirés de tâches d'intérêt général en lien avec la crise sanitaire, quel que soit l'intensité horaire de ces activités. Prolongation de l'indemnisation au titre de l'ASP Les bénéficiaires du CSP, indemnisés au titre de l'ASP, qui épuisent leurs droits à cette allocation entre le 30 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, voient leur indemnisation prolongée jusqu'au 31 janvier 2021, selon les mêmes modalités que l'ARE. Maintien de l'ARE-formation A titre exceptionnel, il est enfin prévu un maintien des demandeurs d'emploi en catégorie « stagiaires de la formation professionnelle » lorsque la formation est suspendue, impliquant un maintien de l'indemnisation au titre de l'AREF, y compris en cas de suspension d'une durée de plus de 15 jours. En outre, l'AREF peut être versée jusqu'au nouveau terme de la formation ayant fait l'objet d'un report, sous réserve du bénéfice de la RFF ou de l'ASS.
  • Demande d'arrêt de travail dans l'attente des résultats d'un test Covid : ouverture d'un téléservice
    13 janvier 2021
    Un nouveau téléservice est ouvert depuis le 10 janvier pour les personnes ayant des symptômes évocateurs de la Covid-19 en raison de leur exposition au virus et qui, ne pouvant télétravailler, ont besoin d'un arrêt de travail. Ces personnes sont invitées à s'isoler dès l'apparition des symptômes et à passer un test de dépistage sans attendre. Depuis le 10 janvier 2021, dès lors qu'elles ne peuvent pas télétravailler, elles peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie des indemnités journalières dès le premier jour. Afin de bénéficier de ces conditions particulières, elles doivent demander un arrêt de travail dérogatoire sur le site declare.ameli.fr (declare.msa.fr pour les travailleurs agricoles). Au titre de cet arrêt de travail de 4 jours maximum, des indemnités journalières et le complément employeur leur seront versés sans conditions d'ouverture de droits et sans délai de carence. Les assurés de l'ensemble des régimes d'assurance maladie (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, agriculteurs, etc.) sont concernés par ce dispositif. Pour des raisons de continuité d'activité, ce dispositif ne s'applique en revanche pas à certaines professions pouvant bénéficier de dérogations à l'isolement, et notamment les soignants ou non-soignants salariés des établissements de santé, des établissements médico-sociaux ou des établissements français du sang. Il est indispensable, en cas de symptômes, de continuer à consulter son médecin traitant pour une prise en charge médicale. Pourquoi est-il important de faire sa déclaration sur le téléservice ? Si l'assuré présentant des signes évocateurs de Covid-19 et devant passer un test de dépistage se fait prescrire un arrêt de travail par son médecin, il sera indemnisé au titre du droit commun, avec application de la carence et sans complément employeur. À l'inverse, s'il fait sa demande d'arrêt de travail depuis le téléservice declare.ameli, il bénéficiera alors du versement d'indemnités journalières et du complément employeur sans conditions d'ouverture ni délai de carence. Au cours d'une première étape, l'assuré déclare sa situation sur declare.ameli.fr. Il confirme ne pas pouvoir télétravailler et s'engage à réaliser un test, test RT-PCR ou test antigénique, dans les 2 jours suivant le jour de sa déclaration. À la fin de cette 1re étape, le salarié peut télécharger directement un justificatif (récépissé de sa demande d'isolement), à envoyer à l'employeur pour justifier de son absence. Important : à l'issue de cette étape 1, un numéro de dossier unique sera délivré. Ce numéro sera nécessaire pour la suite de la démarche : il est important de le noter et de le conserver. L'arrêt ne sera définitivement validé qu'une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée sur declare.ameli.fr. 2e étape : enregistrement de la date du résultat du test et évolution de l'arrêt de travail Dès qu'elle a obtenu le résultat du test, la personne doit se reconnecter au téléservice declare.ameli.fr avec le numéro de dossier obtenu lors de l'étape 1 afin d'indiquer la date de réception du résultat du test et le lieu de dépistage. Que le test soit positif ou négatif, des indemnités journalières sont versées pour la période allant de la date de la première déclaration sur le téléservice et la date de résultat du test déclarée dans l'étape 2. Cette durée ne peut dans tous les cas excéder quatre jours. À la fin de l'étape 2, un document récapitulatif est téléchargeable directement (équivalant au volet destiné à l'employeur d'un arrêt de travail) et pour les salariés, il doit être remis à l'employeur sans délai. Lorsque le résultat est négatif, l'Assurance Maladie met fin à l'arrêt de travail qui a été demandé sur declare.ameli.fr. L'indemnisation prend fin à partir du soir de la date déclarée comme étant celle de l'obtention du résultat du test sur le téléservice. La personne peut reprendre son activité professionnelle dès le lendemain. Si le résultat est positif, la personne sera appelée dans le cadre du contact tracing géré par l'Assurance Maladie. Le conseiller prescrira une prolongation d'arrêt de travail afin de garantir un isolement de 7 jours depuis les premiers symptômes. Cette prolongation de l'arrêt de travail sera à adresser par l'assuré salarié à son employeur. Si la personne malade consultait son médecin traitant après l'appel de la plateforme, celui-ci n'aurait donc pas à prescrire d'arrêt de travail, sauf s'il estimait nécessaire, au regard de symptômes persistants, de prolonger la durée de l'arrêt de travail délivré dans le cadre du contact tracing. À noter : concernant les patients testés positifs à la Covid-19 qui n'auraient pas bénéficié d'un arrêt de travail initial, la plateforme de contact tracing leur délivrera un arrêt initial de 7 jours leur permettant de disposer des nouvelles dispositions. Et pour les personnes « cas contact » ? Les personnes cas contact suivies dans le cadre du contact tracing de l'Assurance Maladie doivent continuer à utiliser le téléservice déjà en place pour cette situation sur declare.ameli.fr. Si leur test est positif et si elles ne peuvent pas télétravailler, elles entreront dans le nouveau dispositif et bénéficieront, à compter du lendemain de la date d'obtention du résultat du test, d'indemnités journalières et d'un complément employeur versés sans vérification des conditions d'ouverture de droits et sans délai de carence. Sites utiles Actualité suivante Actualité précédente
  • %PDF-1.6 % 1126 0 obj endobj 1136 0 obj /Filter/FlateDecode/ID[]/Index[1126...
    13 janvier 2021
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  • Travail, congés payés, chômage, activité partielle, jeunes... l'État solde ses comptes
    7 janvier 2021
    Lors du conseil des ministres du 21 décembre 2020, un projet de loi ratifiant cinq ordonnances concernant le prolongement de diverses mesures relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle a été présenté. Constitué d'un article unique, il permet, selon certaines modalités, aux élus du personnel de s'opposer au recours à la visioconférence pour les réunions des instances représentatives du personnel (limité à 3 par l'ordonnance du 25 novembre 2020) qui "ne doit pas être le seul et unique moyen de réunir" ces instances, insiste le texte.  Le texte prévoit la prolongation de la durée des droits ouverts pour les demandeurs d'emploi épuisant leur droit à compter du 30 octobre 2020 à l'allocation de retour à l'emploi, à l'allocation de solidarité spécifique ou à l'allocation d'assurance dont la charge est assurée par les employeurs publics mentionnés à l'article L. 5424-1 du code du travail.  "Le terme de la période durant laquelle les fins de droit à allocation donneront lieu à prolongation, ainsi que la durée de cette prolongation, seront fixés par arrêté du ministre chargé de l'emploi, afin d'être adaptés à la durée de la période de confinement mise en place par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020", précise le projet de loi.  Ce dernier prolonge jusqu'au 30 juin 2021 :  - les mesures transitoires relatives à l'entretien professionnel adoptées par l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et la réalisation par l'employeur des entretiens professionnels prévus à l'article L. 6315-1 du code du travail.  - la mesure transitoire permettant aux opérateurs de compétences et aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Transition Pro) de financer de manière forfaitaire les parcours de validation des acquis de l'expérience, depuis le positionnement, jusqu'au jury, y compris l'accompagnement à la constitution des dossiers de recevabilité́, dans la limite de 3.000 euros.  Le texte adapte enfin différentes dispositions sociales et sur la santé au travail.  Les mesures concernant les congés payés L'ordonnance du 16 décembre 2020 porte sur les mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'oeuvre. Le texte prolonge jusqu'au 30 juin 2021 la possibilité pour les employeurs : - d'imposer ou de modifier la date des congés payés et celle des jours de repos conventionnels, sans modifier le plafond applicable depuis le 25 mars 2020 ; - de fixer, par accord d'entreprise, le nombre de renouvellements des contrats de travail à durée déterminée et des contrats de travail temporaire, ainsi que les règles relatives à la succession de contrats courts sur un même poste de travail ; - de reconduire les deux dérogations (prévues par la loi du 17 juin 2020) au droit commun des formalités à respecter dans le cadre d'opérations de prêt de main d'oeuvre de travailleurs. Il permet, d'une part, de conclure une convention de mise à disposition concernant plusieurs salariés et, d'autre part, de ne pas préciser les horaires d'exécution du travail dans l'avenant au contrat de travail dès lors que le volume hebdomadaire des heures de travail durant lesquelles le salarié est mis à disposition est indiqué. Le décret relatif à "l'aide exceptionnelle et ponctuelle" pour la prise en charge de 10 jours de congés payés pris entre le 1er et le 20 janvier 2021 dans les secteurs les plus durement touchés par la crise est paru le 30 décembre 2020. Pour bénéficier de cette aide qui sera "versée en janvier ou février 2021", les entreprises devront répondre à l'un ou l'autre des critères d'éligibilité suivants : - l'activité a été interrompue partiellement ou totalement pour tout ou partie de l'établissement pendant une durée totale d'au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ; - l'activité a été réduite de plus de 90% (baisse du chiffre d'affaires) pendant les périodes en 2020 où l'état d'urgence sanitaire était déclaré. Droits des chômeurs et retour à l'emploi L'arrêté du 23 décembre 2020 prolonge jusqu'à fin janvier les droits des demandeurs d'emploi arrivant en fin de droits de début novembre à fin janvier. Le décret concernant l'aide exceptionnelle de 900 euros pour les travailleurs précaires annoncée en novembre 2020, a été publié au journal officiel du 31 décembre 2020. Versée automatiquement par Pôle emploi, elle permettra à toutes celles et ceux qui ont travaillé au moins 138 jours en CDD ou en intérim (soit plus de 60 % du temps de travail annuel), au cours de l'année 2019, mais qui n'ont pas pu travailler suffisamment en 2020 pour recharger leurs droits du fait de la crise, de bénéficier d'une garantie de revenu minimum de 900 euros par mois sur les mois de novembre, décembre, janvier et février. Le décret du 28 décembre 2020 concerne quant à lui la réforme de l'assurance chômage. Il reporte ainsi au 1er avril 2021 la date d'application du mécanisme de dégressivité de l'allocation pour certains allocataires. Le texte prolonge jusqu'au 31 mars 2021 la fixation temporaire à quatre mois de la durée minimale d'affiliation requise pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Il maintient également jusqu'à la même date l'application des dispositions de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 relatives au calcul du salaire journalier de référence servant de base à la détermination du montant d'allocation d'aide au retour à l'emploi et à la durée d'indemnisation. Le décret n° 2020-1741 du 29 décembre instaure, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation par une structure d'insertion par l'activité économique et en définit les modalités. Le montant de l'aide, versée par Pôle emploi pour le compte de l'Etat, s'élève au plus à 4.000 euros par salarié. Le décret ouvre également le bénéfice du tutorat dans le cadre du contrat de professionnalisation aux associations intermédiaires. Le décret n°2020-1746 du 29 décembre 2020 (1746) définit les conditions et les modalités de versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ainsi qu'aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite (AER), qui est reconduite en 2020. Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 euros pour une personne seule. Il est majoré lorsque le foyer comprend plusieurs personnes en fonction de la composition de celui-ci. Aide financière pour les jeunes et apprentissage  Alors qu'Élisabeth Borne a annoncé le dimanche 3 janvier dans le JDD la prolongation des mesures favorisant l'embauche des jeunes dont "les modalités seront précisées dans les jours qui viennent", annonce le ministère du Travail, le décret n° 2020-1788 du 30 décembre 2020 qui entrera en vigueur le 18 janvier 2021, institue une aide financière "à titre exceptionnel" à destination des jeunes de moins de 26 ans bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres. Cette aide peut être attribuée, au plus tard le 31 décembre 2021, par Pôle emploi en fonction de la situation et des besoins de l'intéressé, pendant les périodes durant lesquelles ce dernier ne perçoit pas de sommes excédant un montant mensuel total de 300 euros au titre de la rémunération d'un emploi ou d'un stage ou d'une autre allocation. L'arrêté du 22 décembre 2020 fixe de son côté la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage et l'arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 indique les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.  Maintien en janvier des dispositifs d'activité partielle Les décrets du 24 décembre 2020 et du 30 décembre 2020 prévoient la reconduction en janvier 2021 des taux d'indemnisation au titre de l'activité partielle et leur évolution en février. Les entreprises fermées par décision administrative et celles appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise (tourisme, transport, sport, événementiel et les activités qui en dépendent) continuent de bénéficier d'une prise en charge à 100 %. Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises restera en janvier de 15 % et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84 % de leur rémunération nette. À compter du 1er février, si les entreprises fermées administrativement continueront de bénéficier d'une prise en charge à 100 % - "cela vaudra tant qu'elles resteront fermées par décision administrative, prévient le ministère du Travail -, les entreprises des secteurs particulièrement affectés par l'épidémie, en raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public, verront leur reste à charge passer à 15 % jusqu'à fin mars, tandis que les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84 % de leur rémunération nette jusqu'à cette date. Enfin, pour les autres secteurs, et en l'absence d'accord d'activité partielle de longue durée (APLD), les entreprises en manque d'activité pourront continuer à bénéficier de l'activité partielle avec un reste à charge qui s'élèvera à 40 % et une rémunération nette de 72 % garantie pour leurs salariés. "Par ailleurs", ajoute le ministère du Travail, "les commerces et entreprises de service intervenant dans le périmètre des stations de ski pourront bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l'activité partielle durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques sous réserve de satisfaire une condition de baisse de 50% de leur chiffre d'affaires. Les heures chômées par les salariés de ces établissements pourront être prises en compte à compter du 1er décembre 2020". Quant à l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l'activité partielle, il prévoit que les périodes d'activité partielle "ouvrent droit à l'attribution de points gratuits, sous réserve que ces périodes aient été indemnisées par l'employeur et que leur durée dépasse 60 heures dans l'année civile". "Ces points sont calculés l'année qui suit celle au cours de laquelle est intervenue l'activité partielle, sur la base du salaire brut perçu par le salarié en activité partielle", précise le texte.  Enfin, le décret du 21 décembre 2020 adapte la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle. 
  • Quel est l'impact du chômage partiel sur la retraite ?
    6 janvier 2021
    Les périodes de chômage partiel ne permettent pas en temps « habituel » de valider des trimestres de retraite. Philippe Turpin / Photononstop Face à l'épidémie de Covid-19, de nombreuses entreprises ont eu recours au dispositif d'activité partielle, plus communément appelé « chômage partiel ». Les indemnités versées au titre de ce dispositif n'étant pas soumises aux cotisations sociales, ces périodes de chômage partiel ne permettent pas, en temps « habituel », de valider des trimestres de retraite à la différence des périodes de chômage indemnisé par Pole emploi (chaque période de 50 jours de chômage indemnisé donne droit à un trimestre). Tant que les périodes de chômage partiel ne s'éternisent pas, le fait qu'elles ne soient pas prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance n'a pas de réelles conséquences pour la plupart des salariés en contrat à durée indéterminée à temps plein. Explication : la durée d'assurance des assurés n'est pas décomptée, de date à date, à partir des trimestres civils effectivement travaillés, mais à partir des cotisations versées. Or pour valider quatre trimestres au titre d'une année civile, il faut avoir cotisé sur la base de six cents heures de smic. Concrètement, cela veut dire que ceux qui ont perçu un salaire annuel au moins égal à 6 090 euros, ont validé quatre trimestres en 2020, même s'ils n'ont pas travaillé toute l'année ou ont été en chômage partiel une partie de l'année. Déficit de trimestres Et les autres ? Ceux qui ont eu des contrats à durée déterminée très courts ou des temps partiels très réduits leur rapportant au total moins de 6 090 euros avant d'être placés en chômage partiel risquent de se retrouver avec un déficit de trimestres en 2020. Pour corriger le tir, la loi du 17 juin 2020 prévoit que les périodes de chômage partiel comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 soient retenues dans le décompte de la durée d'assurance. Le décret du 1er décembre précise que chaque période correspondant à deux cent vingt heures d'indemnités de chômage partiel permet de valider un trimestre, sans que cette mesure puisse « avoir pour effet de porter à plus de quatre le nombre de trimestres d'assurance valable au titre de l'année 2020 ». Article réservé à nos abonnés Lire aussi Comment optimiser les versements sur son plan d'épargne retraite pour réduire son imposition ? Pour les assurés ayant commencé à travailler avant 20 ans et qui peuvent partir en retraite dès 60 ans, ces trimestres validés gratuitement sont retenus dans la limite de quatre pour apprécier s'ils remplissent la condition de durée d'assurance requise pour bénéficier de ce départ anticipé. Côté régime complémentaire, le régime Agirc-Arrco prévoit de manière pérenne l'attribution de points gratuits sans contrepartie de cotisations aux salariés du secteur privé pour les périodes d'activité partielle dépassant soixante heures par an. Un arrêté du 16 décembre 2020 étend ce dispositif dans le régime complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique (Ircantec), au titre des périodes courant à compter du 1er mars 2020. Nathalie Cheysson-Kaplan Contribuer
  • Quelles politiques publiques de l'insertion, de l'emploi et de la formation dans le contexte de la crise de la covid19 ?
    6 janvier 2021
    La crise de la covid19 est exceptionnelle de part son ampleur et sa forme. Les dernières prévisions macroéconomiques de novembre projettent un recul du PIB d'environ 10% pour 2020. Les restrictions sanitaires se traduisent également par l'arrêt total de certaines activités. Mais aussi par des restrictions à la mobilité, inédites dans la période contemporaine. Dans ce contexte, les réactions des politiques de l'emploi ont été à la fois rapides et fortes. Ainsi, des mesures d'urgence sont intervenues, dès le mois de mars (et renouvelées voire développées en novembre). Un plan de relance a également été mis en place en septembre. Afin de mieux caractériser ces réactions, il est alors utile de les remettre en perspective par rapport aux tendances récentes des politiques de l'emploi en France. Nous conclurons ensuite sur les enjeux actuels et les défis à venir. 1-Les tendances récentes des politiques de l'emploi sont marquées par quatre grandes orientations Une baisse du coût du travail Premièrement, des moyens très importants ont été consacrés aux politiques de baisse du coût du travail. En effet, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) en 2013, puis le Pacte de responsabilité en 2014, sont venus s'ajouter aux baisses de charges sur les bas salaires introduites en 1993. Aujourd'hui, ces mesures représentent le premier poste de dépenses en faveur de l'emploi. C'est l'équivalent de 55 milliards d'euros en 2016. Soit bien au-delà du budget (15 milliards en 2017) consacré aux mesures actives ciblées : emploi aidés, accompagnement et formation des demandeurs d'emploi. Flexibilité et dialogue social Deuxièmement, les pouvoirs publics ont cherché à réformer le droit du travail (loi travail de 2016, ordonnances travail de 2017). L'objectif était de donner plus de flexibilité aux entreprises. Notamment en matière de gestion de l'emploi et de conditions de rémunération ou d'horaires de travail. Il s'agissait également d'apporter plus d'importance au dialogue social au niveau de l'entreprise par rapport au niveau de la branche ou au niveau interprofessionnel. Un accompagnement global sous forme de parcours Troisièmement, malgré une baisse des moyens consacrés aux emplois aidés (particulièrement nette depuis 2018), la modernisation de l'accompagnement (avec un focus sur les parcours) marquent les politiques de l'emploi. La Garantie Jeunes et sa généralisation en 2017 constituent un bon exemple de cette logique d'accompagnement multidimensionnel des jeunes. D'ailleurs, on le retrouve pour d'autres publics : dispositifs de soutien aux transitions professionnelles, parcours emploi compétences associant emploi aidé et formation depuis 2018. Le levier essentiel de la formation Enfin, de manière transversale, les politiques publiques ont mis en avant l'importance de la formation continue. Et notamment de part le contexte de mutations digitales qui accroissent les besoins en compétences générales et spécialisées. De nouveaux outils ont été développés. Il s'agit du compte personnel de formation, permettant aux individus de gérer eux-mêmes certains besoins de formation. C'est aussi le cas du plan d'investissement dans les compétences (2018-2022). Celui-ci promeut une logique volontariste d'investissement dans la formation au plus près du terrain. Une démarche interactive associe également les acteurs locaux et régionaux autour d'une logique d'expérimentation et d'évaluation en continu. 2- Les réactions des politiques de l'emploi face à la crise de la covid19 En mars 2020, soit le premier confinement, la crise devient alors manifeste. Ainsi, le gouvernement intervient rapidement pour soutenir l'emploi et éviter les licenciements et faillites. L'utilisation massive du chômage partiel Le premier levier en ce sens est le chômage partiel (ou activité partielle), une mesure préexistante. Celle-ci a été entendue afin de couvrir mieux les salariés : indemnisation à 84% du salaire net jusqu'à 4.5 SMIC, ouverture à tous les types de salariés y compris temps partiel, apprentis, aides à domicile, etc.). Le tout sans coût pour l'employeur, qui reçoit une allocation équivalente à cette indemnisation. L'usage de l'activité partielle a été très important dans la crise. Effectivement, en avril 2020, on recensait près de 9 millions de salariés couverts ! Des mesures ciblées par publics D'autres mesures d'amortissement du choc sur les revenus et l'activité ont également été mises en place rapidement. Celles-ci sont ciblées sur les ménages : assurance-chômage étendue, allocations exceptionnelles pour les indépendants, les bénéficiaires du RSA, les étudiants, etc., ou les entreprises (fonds de solidarité). Un plan pour la jeunesse Compte tenu des risques particuliers pour la population des jeunes (et notamment ceux qui entrent sur le marché du travail et qui risquent de rester sans emploi ou de connaître un impact durable de la crise sur leurs trajectoires professionnelles), un ensemble de mesures ciblées a été lancé en juillet. celles-ci s'inscrivent dans le cadre du plan « un jeune une solution ». Ce plan fait appel à une variété de leviers : subvention à l'embauche et à l'apprentissage . augmentation du nombre de places en service civique, en formation en Garantie Jeunes ou autres dispositifs de suivi renforcé. Ces mesures « jeunes », tout comme certaines dépenses d'activité partielle (activité partielle de longue durée, nécessitant un accord d'entreprise ou de branche) et de formation ont été incluses dans le Plan de relance de septembre 2020*. Elles visent, en effet, un objectif de moyen terme en matière de « cohésion sociale ». Et ceci, au-delà de la gestion de crise et de l'amortissement du choc lié aux restrictions. Mais aussi aux pertes de débouchés pour les entreprises. En pratique, la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement des jeunes ou de formation est complexe dans le contexte de restrictions sanitaires et de confinement. Ceci rend donc difficile les contacts avec les publics cibles, et compromet la participation aux dispositifs. 3- Au-delà de la crise, quels enjeux pour l'avenir ? Une période incertaine Il convient de noter tout d'abord que le contexte demeure marqué par l'incertitude, que ce soit du point de vue sanitaire ou économique. Si le rebond de l'été a été plus important qu'espéré, rien ne dit qu'il se reproduira dans les mois à venir. De plus, la hausse du chômage est restée contenue pour le moment.  Elle risque cependant de s'accentuer avec la réduction des mesures de soutien aux entreprises (y compris le chômage partiel) en sortie de crise. Certains publics particulièrement fragiles Dans ce contexte incertain, il apparaît néanmoins que des publics ont été particulièrement fragilisés par la crise et devront être soutenus y compris dans la phase de reprise. Il s'agit bien sûr : des jeunes (y compris les étudiants dont les conditions de vie et d'études ont été fortement dégradées), mais aussi des salariés en contrats courts (saisonniers, CDD de l'hôtellerie-restauration, etc.) ; des migrants ou étrangers dont certains occupent des emplois non déclarés. De plus, au-delà de la crise, le changement technologique rapide (digitalisation, robots, intelligence artificielle, etc.) impose un accompagnement des transitions professionnelles. Inventer de nouveaux modes de faire Au-delà du soutien à ces publics fragiles, les politiques de l'emploi doivent pour l'avenir s'appuyer sur de nouveaux modes de mise en oeuvre : renforcement des logiques de parcours, innovations de terrain. Et pourquoi pas une plus forte décentralisation/déconcentration. Afin d'accroître les marges de manoeuvre au plus près du terrain. * https://www.economie.gouv.fr/presentation-plan-relance Visionnez la présentation de Christine Erhel Source : Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine Lien URL
  • Plus d'un français sur deux va se former en 2021 Enquête BVA de Lingueo & Unow
    4 janvier 2021
    "Le dernier baromètre BVA pour Unow (l'organisme spécialiste de la formation à distance) et Lingueo (pionnier des cours de langue par visioconférence) interroge les actifs français sur leur perception de la formation en temps de crise sanitaire et économique (enquête menée du 18 au 24 novembre) a porté sur 2 volets : l'accès des actifs français à la formation en 2019 et 2020 et l'impact de la crise sanitaire sur l'état d'esprit des actifs français et leurs projets de formation pour 2021. Les principaux résultats de l'enquête  Si seulement 1 actif sur 4 s'est formé en 2019 et 2020, 2021 pourrait faire l'objet d'un rebond sans précédent avec 1 actif sur 2 qui prévoit de se former.45% des actifs perçoivent les soft skills et les compétences collaboratives comme fondamentales pour réussir son projet professionnel.71% des jeunes actifs pensent que leur évolution professionnelle passe par le développement de leurs compétences linguistiques.Les français souhaitent se former pour améliorer leur niveau de compétences et travailler sur leur développement personnel.Pour 2021, plus d'1 actif français sur 2 (57%) prévoit de former à distance, signe que le digital est en passe de devenir un nouveau standard de formation. 2020 a été une année de transition sans précédent pour le secteur qui a vécu une transformation digitale accélérée.68% des actifs français se déclarent optimistes quant à l'avenir de leur situation professionnelle. Analyse par Lingueo et Unow  Alors que la France traverse une crise sans précédent, les français vont de l'avant. Comment ? En se formant aux compétences transversales et linguistiques, qui sont désormais décisives pour accompagner le changement. Les français souhaitent avant tout renforcer des compétences clés pour eux. C'est particulièrement vrai en période de crise économique, le développement personnel est une priorité ! Mais de quoi parle-t-on ? Difficile de donner une définition précise et unique au développement personnel. Mais le fil conducteur, c'est la volonté d'effectuer un travail sur soi, de se "développer" afin d'atteindre la pleine réalisation de son potentiel et de ses aspirations profondes. Et dans le développement personnel, on retrouve les soft skills (ou compétences humaines) et les compétences linguistiques.Fait nouveau, c'est la formation à distance qui est plébiscitée, et qui renoue ainsi avec ses origines premières : rendre la formation accessible à tous. C'est le début d'une nouvelle ère au sein de laquelle la formation permet de se concentrer sur l'essentiel, aide à rebondir, à vivre et à s'adapter aux changements que chacun de nous, que nos organisations et que notre pays traversent.Point notable, la plupart des actifs formés en 2019 et 2020 sont jeunes et diplômés. Ceux qui se forment le plus sont déjà ceux qui sont les mieux dotés : déjà diplômés, bien insérés sur le marché du travail, avec des situations stables, en CDI dans des grandes entreprises qui donnent plus accès à la formation... Le sillon pourrait donc continuer à se creuser avec les 3/4 des français qui ne se sont pas formés et se retrouvent en prime dans une situation où l'on s'apprête à connaître une crise économique sans précédent.Il y a un très gros effort à réaliser auprès de la population des actifs "séniors", qui semble peu concernés par les plans de formation des entreprises. Il y a un réel travail culturel à effectuer et des mentalités à faire évoluer. La formation serait-elle devenue un luxe réservé à une certaine tranche de la population ? C'est ce qu'indique certaines inégalités liées à l'âge révélées par ce sondage. La population d'actifs de plus de 50 ans accède plus difficilement à la formation.Alors que les initiatives gouvernementales en 2019 et 2020 et les financements ont cherché à fortement favoriser la formation des français, avec comme mot d'ordre aux entreprises pendant le premier confinement "Former plutôt que licencier", les chiffres d'entrées en formation ne le reflètent pas clairement. En effet, à peine 1% des actifs a pu bénéficier de financements liés à la crise et/ou a été invité à se former pendant le confinement par son employeur ! C'est très faible au regard des enjeux de la formation professionnelle et du contexte socio-économique fragile. Les efforts de communication du public et du privé en 2020 pour promouvoir la formation semblent avoir finalement des effets à "moyen terme", et c'est en 2021 que les français ambitionnent de se former massivement, et en priorité à distance grâce aux formations en ligne. RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE Les français plutôt optimistes sur le sujet de l'emploiLes français sont nettement plus optimistes quant à leur situation et celle de leur entreprise, que vis-à-vis de celle de l'emploi en France. Interrogés sur la situation globale de l'emploi en France, seuls 23% des actifs français se déclarent optimistes, plus particulièrement chez les hommes (28%) et les CSP+ (30%).Pour autant, leur état d'esprit s'avère nettement plus optimiste quant à la situation dans leur entreprise (68%) ou leur propre situation professionnelle (63%), hormis pour les demandeurs d'emploi qui ne sont que 27% à partager ce ressenti positif. Dans un contexte tendu de crise économique, les français ne se sentent pas en danger ou ne mesurent pas le danger potentiel. Nous le voyons dans les résultats de l'enquête portant sur les thèmes de formation, avec notamment la montée en puissance des soft skills et compétences linguistiques : les actifs ne se forment pas, en priorité, en vue de trouver ou de retrouver un emploi, mais avant tout pour développer leurs compétences et se développer personnellement.Les français qui se forment : un réflexe encore naissant ?Les données 2019 et 2020 montrent qu'il n'existe pas encore de "réflexe formation" chez les français. Cependant les actions du gouvernement en faveur de la formation, combinées à la crise sanitaire et économique, semblent avoir eu un impact sur cette question car les projets de formations se sont multipliés et vont se concrétiser en 2021. 14% des actifs n'ont pas pensé à se former et 37% n'ont pas éprouvé le besoin de se former depuis 2019.L'absence d'offre de formation adaptée est citée par 17% des actifs C'est dire toute l'importance et la responsabilité des organisations professionnelles, des responsables formation et des managers, d'organiser les entretiens annuels, d'observer réellement le travail, d'anticiper l'avenir, d'aider à prendre conscience et à structurer les projets de formations de leurs collaborateurs. Les français et l'accès à la formation Il est étonnant de constater que la plupart des actifs formés sont jeunes et diplômés. La formation serait-elle un luxe réservé à une certaine tranche de la population ? Seuls 24 % des actifs français ont suivi ou commencé au moins une formation depuis le 1er janvier 2019.Les jeunes actifs ont nettement plus accédé à la formation, avec 43% des 18-24 ans et 32% des 25-34 ans, contre 16% des 50-64 ans.Près d'1 actif sur 3 diplômé post-Bac (32%) a suivi une formation, alors que c'est le cas de moins d'1 actif sur 5 seulement (18%) lorsque le diplôme est inférieur au Bac. Autre point d'étonnement : seul 1% des actifs a pu, respectivement, bénéficier de financements liés à la crise (tel que le FNE, le fonds national de l'emploi) et/ou a été invité à se former pendant le confinement par son employeur ! Nous aurions pu penser que la majorité des actifs aurait profité des confinements pour se former, mais ce n'est pas le cas. Il y a encore un énorme travail de sensibilisation à effectuer et l'enjeu est à présent de rendre la formation accessible. La formation à distance vise justement cette démocratisation d'accès. C'est une tendance qui se confirme lorsque l'on interroge les français sur leurs intentions de formation en 2021 : 50% des actifs français prévoient de se former en 202166% des 18-24 ans prévoient de se former en 2021 contre 36% des 50-64 ans62% des diplômés post-Bac prévoient de se former en 2021 contre 38% pour les détenteurs de diplômes inférieurs au Bac Les français reprennent la main sur leurs parcours de formation Certainement grâce au CPF (Compte Personnel de Formation), l'individu reprend la main sur l'initiative de la formation. Il y a encore peu, 8 entrées en formation sur 10 émanaient d'une demande de l'entreprise ! Et la formation apparaît nettement aujourd'hui comme un moyen pour l'entreprise d'engager et de fidéliser les collaborateurs. Désormais 1 actif sur 2 indique que l'initiative de la formation vient de lui-même.L'initiative de l'employeur est plus marquée pour les salariés qui sont dans une relation pérenne avec leur entreprise (63% pour les CDI, 64% si 5 ans ou + dans l'entreprise). 2021, l'année des compétences Il y a eu une réelle prise de conscience de l'importance de la formation en 2019, qui se traduit en intentions de formation de la part d'1 actif sur 2 pour 2021. Il y cependant un très gros effort à réaliser envers la population des actifs "séniors", qui semblent décrocher des plans de formation. Il y a un réel travail culturel à effectuer et des mentalités à bousculer ! 50% des actifs prévoient de se former en 2021Âge, expérience et niveau de diplôme influent nettement sur l'intention de se former : 66% des 18-24 ans contre seulement 36% des 50-64 ans, 62% des diplômés post-Bac contre 38% pour les détenteurs de diplômes inférieurs au Bac.A noter : 62% des demandeurs d'emploi prévoient de se former en 2021. Se former pour progresser dans son travail et se développer personnellement En 2019/2020, les formations sont motivées par l'acquisition de compétences utiles à l'activité professionnelle, à l'évolution des métiers, ainsi qu'au développement personnel. Même en période de crise économique, les soft skills et le développement des langues sont une priorité ! La tendance est avant tout de renforcer sa performance et de se développer soi, non pas de préparer une éventuelle recherche d'emploi au travers de nouvelles compétences techniques. Nous sommes désormais dans une phase où l'on suit une formation dans une logique de compétitivité personnelle, non reliée au stress de l'emploi. Si les entreprises souhaitent "former pour ne pas licencier", le CPF apporte une toute nouvelle dimension orientée individu. L'acquisition de compétences utiles à l'activité professionnelle est la motivation première des actifs vis-à-vis des formations suivies (retenue en 1er par 34% d'entre eux et au global par 54%).Le développement personnel et l'adaptation aux évolutions du métier constituent aussi des motivations majeures (33% des actifs concernés), avec un objectif d'adaptation plus marqué chez les actifs plus diplômés (51% des Bac+5 et plus).Les enjeux d'accès à une promotion ou de reconversion ont aussi constitué des moteurs pour ¼ des stagiaires environ (resp. 27% et 22%). En 2021, les objectifs ont évolué avec le confinement, avec très certainement, un impact du contexte de crise sanitaire et économique sur ces motivations vis-à-vis de la formation. Se réorienter ou se reconvertir (33%), (re)trouver un emploi (24%), ne pas le perdre (10%), ou encore créer sa propre entreprise (9%).Comme pour les formations réalisées en 2019 ou 2020, l'objectif d'acquisition de compétences utiles à l'activité professionnelle se détache (53% des actifs) et les objectifs de développement personnel (38%) et d'adaptation aux évolutions du métier (32%) sont majeurs. Une montée en puissance des compétences humaines et linguistiques Pour la première fois, les compétences techniques, comportementales et linguistiques ne sont plus en opposition. Lorsqu'on leur soumet des thématiques de formation, les compétences collaboratives, les softs skills et compétences linguistiques arrivent en tête des thèmes plébiscités par les français. La formation est aujourd'hui considérée comme un investissement au service du capital humain, pour se développer, au-delà de son seul travail. Cette harmonisation est toute nouvelle et peut s'expliquer par une prise de conscience du fait que les soft skills et les langues font la différence pour rester compétitif. Parmi les thèmes proposés : 34% des actifs choisissent l'apprentissage de l'anglais et 27% celui d'autres langues39% aimeraient suivre des formations pour développer les compétences techniques35% le travail en équipe et la collaboration27% pour apprendre à manager à distance Autre chiffre très parlant (45%), celui de l'importance des soft skills et des langues dans le cadre d'un recrutement ou d'une évolution professionnelle. Ces deux domaines de compétences sont désormais autant valorisés l'un que l'autre par les actifs français dans le cadre d'un recrutement. Les 71% de jeunes actifs qui citent les langues comme essentielles lors d'un recrutement ou d'une opportunité d'évolution montrent bien l'importance de ces dernières sur l'employabilité. 45% des actifs considèrent les soft skills comme prioritaires dans ce cadre45% des actifs estiment que la maîtrise d'une langue étrangère est prioritaire dans le cadre d'un recrutement ou d'une opportunité d'évolution professionnelle (Cette opinion est plus marquée chez les jeunes actifs (71% si exp. professionnelle d'1 à 3 ans, 63% des 18-24 ans) La montée en puissance de la formation digitale ... Les formations intégralement à distance ont touché plus d'un quart des actifs formés en 2019 ou 2020. C'est le début d'une nouvelle ère ! Fait intéressant, on voit que cette modalité "à distance" est plutôt le fait des CSP+ dont on peut présupposer une plus grande autonomie dans l'organisation du travail, mais aussi dans le fait d'avoir les postes et environnements de travail facilitant le suivi des formations à distance. Si le recours à la formation digitale a augmenté en 2020, c'est surtout en 2021 que le changement de paradigme aura lieu. 41% des actifs toutes catégories confondues ont utilisé en 2019 ou 2020 le digital pour leurs dernières formations. Formation totalement digitale (27%) et/ou en blended-learning (format mixte) (16%)En 2021, ce sont 57% des actifs qui préféreraient se former à distance, en e-learning (23%) ou blended-learning (34%). La "lenteur" d'adoption de la formation digitale en 2020 peut s'expliquer par le fait que l'offre de formations à distance n'était pas prête, mature ou efficace au sein des organismes de formation traditionnels, qui ont eu le plus grand mal à se digitaliser en si peu de temps (un webinaire n'est pas une formation !). C'est aussi ce qui explique les indicateurs de satisfaction La formation en présentiel remporte le taux de satisfaction le plus élevé (92%), avec 57% de participants « tout à fait » satisfaits.La modalité digitale emporte aussi la satisfaction de près de 9 stagiaires sur 10 (dont 4 sur 10 tout à fait satisfaits),Point étonnant : 14% des sondés ne sont pas du tout satisfaits des formations mixtes ; alors que selon le dernier baromètre de Unow (juillet 2020), c'est précisément sur cette modalité que 71% des entreprises souhaitent investir en 2021 ! ...Seul ou en petit groupe Pour une formation à distance avec un formateur, les actifs ont plus d'appétence pour des cours en petits groupes ou des cours individuels. Il y a donc également un changement de paradigme au niveau même de l'apprentissage. Les actifs souhaitent développer l'apprentissage dans un environnement de confiance car ils ont besoin d'être accompagnés, pris en main, motivés sans peur du jugement. On note d'ailleurs que 47% des actifs souhaitent pouvoir exprimer leurs propres besoins, 43% sont en attente de suivi pédagogique et 34% d'un appui technique. 2021 sera donc l'année du déclin des MOOC et celui de la montée en puissance des SPOC (formation tutorée en petit groupe) et des cours individuels. Les actifs optant pour des formations à distance sont 58% à préférer des cours en ligne en petit groupe avec un professeur45%,des cours individuels, montrant ainsi leurs souhaits d'interaction et/ou de personnalisation. Pour Guillaume LE DIEU DE VILLE, co-fondateur de Lingueo : "  L'étude BVA démontre sans surprise une forte demande pour l'anglais et d'autres langues pour renforcer son employabilité. La nouveauté réside surtout dans son accessibilité avec une préférence pour le distanciel et dans son financement à travers notamment le CPF... Ce dispositif est très adapté aux besoins en développement personnel ! Ces tendances devraient naturellement se poursuivre en 2021 avec le soutien des entreprises (co-construction, abondement...)".Guillaume LE DIEU DE VILLE, co-fondateur de Lingueo Pour Yannick PETIT, CEO et co-fondateur de Unow : "2020 marque une année de profonde transition de tout le secteur de la formation qui a vécu une transformation digitale accélérée. Le digital est devenu le nouveau standard de la formation. En phase avec les attentes des recruteurs, les français misent fortement sur leurs compétences humaines, et plus uniquement sur les compétences techniques. En étant réalisable à distance, la formation prend une nouvelle dimension : elle est plus accessible et plus flexible. D'où son succès et l'appétence des français. Certaines tranches de population ont plus accès à la formation et sont mieux sensibilisées à l'importance d'actualiser leurs compétences en continu. Pourtant, c'est une nécessité pour tous, peu importe la tranche d'âge ou le secteur professionnel ! Avec plus d'un français sur 2 qui souhaite se former à distance en 2021, la formation entre dans le monde d'après !"Yannick PETIT, CEO et co-fondateur de Unow Méthodologie de l'enquête : Enquête Web réalisée par l'Institut BVA du 18 au 24 novembre 2020 auprès d'un échantillon représentatif de 1000 actifs (y compris demandeurs d'emploi) selon la méthodologie des quotas sur les variables : sexe, âge, CSP, niveau de diplôme et région.
  • Rapport mondial sur les salaires 2020-21
    16 décembre 2020
    Le Rapport sur les salaires dans le monde 2020-21 examine les tendances récentes des salaires, la conjoncture économique mondiale et le marché du travail, ainsi que l'impact de la pandémie sur les salaires. Le rapport comprend aussi un certain nombre de recommandations politiques visant à atténuer les effets délétères de la crise. Page 2 The Global Wage Report 2020-21 looks at recent trends in wages, the global economic and labour market context, and the impact that the pandemic has had on wages. The report also includes a number of policy recommendations to mitigate the negative impact of the crisis. Page 3 El Informe Mundial sobre Salarios 2020-2021 analiza las tendencias recientes en materia de salarios, el contexto económico y del mercado de trabajo y el impacto que la pandemia ha tenido sobre los salarios a nivel mundial. Este informe propone además una serie de recomendaciones políticas dirigidas a mitigar las consecuencias de la crisis.
  • Les DRH des collectivités partiellement satisfaits de la suspension du jour de carence
    16 décembre 2020
    Adobestock Annoncé le 4 décembre par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, l'amendement au projet de loi de finances pour 2021 suspendant le jour de carence pour les agents dont l'arrêt maladie est « en lien » avec la covid-19, a finalement été adopté par le Sénat dans la nuit du 7 au 8 décembre. Ce vote a suscité des réactions positives tant des organisations de DRH des collectivités que des syndicats des agents territoriaux. Pour autant, il n'éteint pas toutes leurs attentes. Mathilde Icard, la nouvelle présidente de l'Association des DRH des grandes collectivités, « salue cette décision que l'association demandait depuis début septembre ». Elle estime en effet que la perte de revenu consécutive au jour de carence (65 euros nets en moyenne dans la territoriale a calculé l'association) « peut pousser les agents à ne pas s'arrêter de travailler alors qu'il est indispensable qu'ils s'isolent » s'ils sont positifs à la covid. DGS du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, qui accompagne 950 collectivités, elle rapporte que « les CHSCT constatent que des agents sont tiraillés par des impératifs économiques » qui peuvent les conduire à ne pas demander d'arrêt de travail. Elle estime en outre que le maintien du jour de carence est source d'inégalités d'une part entre les salariés du secteur privé -dont les trois jours de carence sont suspendus depuis début octobre- et ceux du secteur public, et d'autre part entre les agents « cas contacts » et les agents positifs, les premiers étant placés en autorisation spéciale d'absence donc sans carence. Demande de rétroactivité Si la suspension du jour de carence va dans le sens souhaité par l'association, sa présidente demande toutefois qu'elle soit totale, « pour toute personne, quelle que soit sa pathologie ». Elle souhaite en effet un dispositif d'application simple et claire et qui « ne génère pas de stigmatisation ». Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi de finance ne prévoit la suspension du jour de carence que pour « les congés de maladie directement en lien avec le risque qui a conduit à la déclaration de l'état d'urgence sanitaire ». D'autre part, Mathilde Icard souhaite que la suspension soit rétroactive. Son association en avait fait la demande dès le début du mois de septembre. Or, le projet de loi de finances « entrera en vigueur au 1er janvier 2021. Le décret pourra donc être pris courant janvier », explique le ministère de la Transformation et de la Fonction publique. Enfin, du point de vue de Mathilde Icard, cette demande de suspension ne présage pas d'une éventuelle demande ultérieure d'abrogation. Selon les études sur l'absentéisme menées par l'association de DRH « le jour de carence conduit à une baisse du micro-absentéisme mais à un allongement des arrêts, ce qui n'est économiquement pas intéressant ». Pour l'heure, « il faut que le jour de carence soit suspendu pour des raisons sanitaires, nous reviendrons plus tard sur les aspects économiques du dispositif », déclare Mathilde Icard. La réaction de l'Association nationale des DRH des territoires est assez proche. « Nous sommes partiellement satisfaits de cette décision », déclare Patrick Coroyer, son président. Il souligne « les contraintes économiques » qui pèsent sur les agents et peuvent les inciter à ne pas demander d'arrêt de travail surtout lorsqu'ils sont asymptomatiques. Il note également le « manque de cohérence » entre les moyens importants engagés dans la lutte contre la covid et les économies limitées attendues par le réactivation du jour de carence. A Nantes et dans sa métropole, dont il est le DRH, il constate que seuls « 12 ou 13 agents sont arrêtés » pour cause de covid sur les 10 000 qu'emploient les deux collectivités. Il plaide également pour la rétroactivité de la suspension au 3 octobre 2020, comme dans le secteur privé. Plusieurs syndicats d'agents ont également réagit à cette décision. Solidaires fonction publique déclare qu'il s'agit d'« un premier pas » et demande maintenant « l'abrogation » de ce jour de carence pour les salariés du secteur public et du secteur privé. Le syndicat revendique également la rétroactivité de la mesure. De son côté, l'Unsa « salue la suppression du jour de carence pour les agents de la fonction publique » mais « déplore son effectivité à compter du 1er janvier 2021 uniquement ». Suspendu pendant le premier confinement, puis rétabli le 10 juillet après la fin de l'état d'urgence sanitaire, le jour de carence fait l'unanimité contre lui, tant du côté des syndicats que des employeurs. Début septembre, la CGT, FO, la FSU, Solidaires, la FA-FP, l'Unsa, la CFE-CGC, la CFTC ainsi que la CFDT en demandaient l'abrogation. Tandis que l'association des DRH des grandes collectivités réclamait sa suspension, le jugeant « inégalitaire » et « source d'effets de bord négatifs ». Au mois de septembre, les employeurs territoriaux et les organisations syndicales du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avaient unanimement demandé la suspension du jour de carence durant la période de crise sanitaire. Jour de carence et complémentaire santé : les employeurs prennent position Thèmes abordés
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