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Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles et politique de confidentialité

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes agit en tant que responsable de traitement et s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.via-competences.fr et les applicatifs web de cette plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, décret n°2019-536 du 29 mai 2019) et à la loi Informatique et Libertés  loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés)


Politique générale de protection des données

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur nos différents sites sont traitées selon des protocoles sécurisés, hébergées chez un prestataire se conformant aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Ces données permettent à Via Compétences de gérer les demandes de contact et de proposer divers services via les applicatifs du site https://www.via-competences.fr/.
 Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information de l’utilisateur sur :
•    le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
•    la base juridique du traitement de données ;
•    le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de sa demande et le rappel des catégories de données traitées ;
•    la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
•    les catégories de personnes concernées ;
•    les destinataires des données
•    la durée de conservation des données ;
•    les mesures de sécurité (description générale) ;
•    l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
•    vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.


Finalités de la collecte et du traitement, durée de conservation

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel de façon loyale et licite. La finalité des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.
Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes conserve vos données pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes lors de l’inscription aux différents services et outils. Elles varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou règlementaires.
Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes collecte les données à caractère personnel que l’utilisateur est susceptible de communiquer, au cours des opérations suivantes :
•    Lorsqu’il consent à recevoir des newsletters et autres informations sur les actualités nationales et régionales emploi-formation ;
•    Lorsqu’il souhaite répertorier son offre de formation sur notre applicatif OFeli Auvergne-Rhône-Alpes
•    Lorsqu’il crée un compte utilisateur
•    Lorsqu’il s’inscrit à une action de professionnalisation sur le site https://professionnalisation.via-competences.fr
•    Lorsqu’il utilise la plateforme de formation https://moockie.fr/login/,
•    Lorsqu’il souhaite emprunter des documents au centre de ressources
•    Lorsqu’il souhaite entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des demandes.
•    Lorsqu’il s’inscrit à nos réseaux sociaux professionnels : Resopro
•    Lorsqu’il utilise les applicatifs en lien avec notre site, Via-compétences
Pour chacune des opérations listées ci-dessus, le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes vous fournit à tout moment la possibilité de vous désabonner d’un service ou supprimer votre compte.

Type de données collectées

Le CARIF OREF Auvergne Rhône Alpes veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.
Les données recueillies résultent de leur communication volontaire lors de l’inscription aux différents services proposés. Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque ou tout autre moyen. Les adresses email recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information et services demandés.
Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
•    Votre identité : prénom, nom, civilité, entreprise, fonction ;
•    Vos coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone ;
•    Vos identifiants (en cas de création d’un compte): identifiant, mot de passe ;
•    Vos informations techniques et de navigation sur nos sites ;
•    Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, services et des contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclus avec vous.


Destinataires et diffusion des données collectées

Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable. Le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes peut notamment confier vos données à caractère personnel à ses prestataires de services, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de routage, de gestion de bases de données, d’enquêtes). Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction du CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes.
Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d'adresses ou d'email.

Diffusion de données sur nos sites

Aucune donnée n’est diffusée sans votre accord.
Lorsque les données recueillies lors de votre inscription à certains services de Via Compétences (notamment OFELI, annuaire, réseaux professionnels, Moockie…) font l’objet d’une diffusion sur les sites de Via Compétence, les sites des partenaires ou réseaux professionnels, vous devrez explicitement consentir à cette diffusion ou échange lors de votre inscription au service.


Sécurité

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.via-competences.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au CARIF OREF Auvergne-Rhône-Alpes de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.


Exercice de vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez consulter ces droits sur https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Pour exercer ces droits ou pour toute demande d’information relative à cette Politique de protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à effectuer votre demande par mail à le DPO de Via Compétences par mail : donnees.personnelles@via-competences.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

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