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Régulation des certifications professionnelles

France compétences, dont une des missions est l'amélioration de la qualité de l'offre de formation dans toutes ses dimensions, met en place des outils pour vérifier, réguler et contrôler les certifications professionnelles, voire sanctionner s'il y a lieu.

Ministère de l'enseignement supérieurInformation auprès du grand public

Lancement d'une campagne de communication grand public le 14 septembre 2021.
France compétences invite les jeunes, leurs familles et toute personne à la recherche d'une action de formation à vérifier que le diplôme ou titre de formation visé est bien reconnu par l'Etat
Un moteur de recherche simplifié a été mis en place afin de vérifier que le diplôme recherché est bien enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles -RNCP-.

La mise en place de cette possibilité de vérification, fait suite à un constat de manque de sincérité de certains organismes de formation. En effet, ils enduisent en erreur les personnes en recherche de formation qui se retrouvent, à leur insu, dans des actions non-reconnues par l'Etat.

Contrôle et sanctions

Deux aspects intiés par la réforme de la formation de 2018, a généré des abus et une multiplication d'usages non conformes, voire illicites, à savoir :
  • La désintermédiation pour accéder à l'achat d'une formation. L'accompagnement de la personne pour identifier une action de formation correspondant à son projet professionnel par des conseillers en accompagnement professionnel n'est plus obligatoire.
  • La libéralisation du marché de la formation, notamment de l'apprentissage.
M. Mikaël Charbit, directeur de la certification professionnelle au sein de France compétence, indique à Centre Inffo que certains organismes de formation développent des pratiques tendencieuses, cela va de l'erreur d'appréciation sur les habilitations au réseau d'un certificateur, à la distinction mal comprise entre une formation et une certification, jusqu'à la fraude.

France compétences et la Caisse des dépots partagent les données. Des alertes seront visibles sur la plateforme dès fin octobre et, d'ici fin 2021, les offres de formation non conformes seront automatiquement bloquées. Des interactions avec d'autres financeurs se mettent également en place, notamment avec les Opco.

 

Date de publication
17 septembre 2021

Portail d'information des Organismes de formation

EDOF, espace dédié aux organismes proposant des actions de formation, dont le financement peut passer par le CPF.
Les dernières informations :

Veille et Lettre d'info

Lettre d'information sur la Formation professionnelle


Notre veille, les dernières actualités :

  • Référentiel d'activités et de compétences - CPPNI
    30 novembre 2021
    Pour vous connectez : https://www.referentiel-competences-branche-organismes-de-formation.fr/ 
  • Tout savoir sur les contributions de la formation professionnelle et de l'apprentissage 2022
    29 novembre 2021
    19 octobre 2021 Financement de la formation et de l'apprentissage À partir du 1er janvier 2022, ce sont l'UrssafUnion de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Caisse Nationale et la MSAMutualité sociale agricole qui seront chargés de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d'apprentissage. Trois principaux changements vont intervenir à cette date : L'Urssaf et la MSA deviennent les organismes collecteurs des contributions légales de formation professionnelle (CFPContribution légale de formation professionnelle) et de la taxe d'apprentissage (TATaxe d'apprentissage) ; Les entreprises devront effectuer leurs déclarations via la Déclaration Sociale Nominative (DSNDéclaration Sociale Nominative), comme pour les autres déclarations effectuées auprès de l'Urssaf ; La périodicité de déclaration est modifiée : elle devient mensuelle pour la CFP, la contribution au CPF-CDD, et la part principale de la taxe d'apprentissage. Toutefois, la périodicité demeure annuelle pour le solde de la taxe d'apprentissage et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. L'Urssaf propose dès à présent plusieurs outils pour accompagner les entreprises dans leurs futures déclarations, avec : Le rôle de France compétences ? Un rôle de répartiteur financier. Une part importante des sommes collectées seront centralisées par France compétences et réparties entre les différents acteurs du système pour financer la formation des actifs. Un rôle de facilitateur. Afin d'accompagner les entreprises dans leurs déclarations, France compétences mettra à leur disposition un outil permettant d'identifier au regard de leur activité principale exercée, les informations à saisir dans leurs DSN en vue de leur rattachement à un OPCOOpérateur de compétences : Code de convention collective (IDCCCode de convention collective), OPCO par droit d'option, le cas échéant.  Cet outil sera disponible dans les prochains mois, sur le site internet de France compétences. Pour suivre l'actualité sur la collecte et en savoir plus, cliquez ici.
  • Formation : la France doit faire encore plus d'efforts, selon l'OCDE
    29 novembre 2021
    Accueil > Votre carrière FORMATION WavebreakMediaMicro/Adobe Stock Par Sarah Asali Journaliste emploi et formation professionnelle Publié le 18/11/2021 à 12h13 "Il est crucial de renforcer la formation et l'accompagnement des transitions professionnelles." Dès le début de son rapport sur l'économie française, publié ce jeudi 18 novembre, l'OCDE donne le ton. L'organisation de coopération et de développement économiques reconnaît les bienfaits des différentes mesures prises par le gouvernement en matière de formation, mais appelle à aller (beaucoup) plus loin. "Les réformes récentes ont amélioré l'accès à la formation professionnelle et sa qualité, mais la crise a retardé leur mise en oeuvre. Le plan de réduction des tensions de recrutement, annoncé en (septembre) 2021, est bienvenu. Néanmoins, même avant la crise, la transition des jeunes vers le monde du travail était difficile", estime l'organisme.L'OCDE insiste notamment sur la nécessité d'intensifier les efforts pour la formation des plus jeunes et des profils peu qualifiés. "Le financement de la formation professionnelle en faveur des jeunes et des personnes fragilisées par la crise devra être étendu, notamment si les ajustements sur le marché de l'emploi étaient plus longs ou moins favorables que prévu", recommande l'institution internationale. En effet, le plan d'investissement dans les compétences (PIC) et le plan de relance, qui prévoient des investissements massifs dans la formation, ont une échéance en 2022. "Il en va de même pour le soutien à la reconversion des salariés des secteurs en difficulté et à leur transition vers de nouveaux emplois", ajoutent les auteurs du rapport, qui appellent à mettre en place un nouveau programme pluriannuel d'investissement dans la formation et la mobilité professionnelle. Ce plan "permettrait de sensibiliser et mobiliser davantage les divers acteurs", estime l'OCDE. Concernant les jeunes, "les autorités doivent continuer de renforcer (leur) accompagnement et (leur) formation. En 2018, près de 80.000 jeunes sont sortis du système scolaire sans diplôme ou avec uniquement le brevet des collèges. Ils sont souvent ni en études, ni en emploi, ni en formation pour de longues périodes ; et ils viennent généralement des milieux les plus défavorisés", détaille l'organisation. Quant aux jeunes actifs, ils sont "souvent recrutés pour des emplois temporaires". "Ces deux phénomènes accentuent la probabilité d'obsolescence et de dépréciation des compétences, alors que la France est l'un des rares pays européens pour lesquels l'âge requis pour accéder au revenu minimum est plus élevé que l'âge de la majorité", déplore l'OCDE.>> Vous cherchez à évoluer professionnellement, vous avez envie de vous reconvertir ? Capital et son partenaire Topformation organisent les 9 et 10 décembre prochains la seconde édition du salon virtuel CPF. L'occasion pour vous de découvrir des centaines de formations finançables dans tous les domaines et d'échanger en direct avec les organismes ! Réservez gratuitement votre place en suivant ce lien.La France doit booster encore davantage l'apprentissageAutre écueil pointé par les auteurs du rapport : si les réformes de 2018 de la formation professionnelle et de l'apprentissage ont permis des "avancées notables", la récente hausse des entrées en apprentissage s'est toutefois principalement concentrée sur "les travailleurs plus âgés et plus qualifiés". Plus globalement, "l'alternance en France reste relativement peu utilisée par les élèves inscrits dans l'enseignement secondaire ou dans l'enseignement tertiaire de cycle court par rapport à des pays tels que l'Allemagne, l'Autriche ou encore le Danemark. Développer davantage l'apprentissage doit passer par des liens resserrés entre formations et entreprises, notamment en encourageant des contrats plus longs et avec davantage d'accueil en entreprise", préconise l'OCDE, qui indique que la durée des contrats d'apprentissage est en moyenne plus courte en France (20 mois) qu'en Allemagne par exemple (36 mois). "De plus, la part du temps passée en entreprise pendant la formation se situe proche de 62 à 75% en France pour les élèves du deuxième cycle du secondaire professionnel, contre près de 80% en Autriche ou en Finlande. L'apprentissage en France reste aussi concentré sur 4% des entreprises contre 20% en Allemagne", ajoute l'organisation.Au-delà de la formation des profils les plus fragiles, l'OCDE insiste sur un domaine d'avenir dans lequel il faut investir davantage : le numérique. "Dans les petites entreprises, le manque de formation de l'encadrement et des salariés et la méconnaissance des dispositifs d'accompagnement constituent des freins à l'adoption des technologies digitales", constate l'organisation. Le plan de relance prévoit pourtant 10 milliards d'euros d'aides à la transformation numérique. Mais "la formation des chefs d'entreprise et des salariés à ces technologies est trop peu utilisée pour permettre d'optimiser les processus de production", regrettent les auteurs du rapport, qui recommandent de soutenir financièrement la formation aux technologies numériques, et notamment pour les plus petites entreprises.>> Notre service - Trouvez la formation professionnelle qui dopera ou réorientera votre carrière grâce à notre moteur de recherche spécialisé (Commercial, Management, Gestion de projet, Langues, Santé ...) et entrez en contact avec un conseiller pour vous guider dans votre choix © Capital Recevez nos dernières news Emploi, management, droits, chaque semaine l'actualité de votre carrière. Ecoutez 21 millions, le podcast de Capital sur les cryptomonnaies A lire aussi D'autres articles qui pourraient vous intéresser Services recommandés par Capital
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