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Vous êtes ici : Site Professionnel > Formation > Action de formation > Certification professionnelle

Régulation des certifications professionnelles

France compétences, dont une des missions est l'amélioration de la qualité de l'offre de formation dans toutes ses dimensions, met en place des outils pour vérifier, réguler et contrôler les certifications professionnelles, voire sanctionner s'il y a lieu.

Ministère de l'enseignement supérieurInformation auprès du grand public

Lancement d'une campagne de communication grand public le 14 septembre 2021.
France compétences invite les jeunes, leurs familles et toute personne à la recherche d'une action de formation à vérifier que le diplôme ou titre de formation visé est bien reconnu par l'Etat
Un moteur de recherche simplifié a été mis en place afin de vérifier que le diplôme recherché est bien enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles -RNCP-.

La mise en place de cette possibilité de vérification, fait suite à un constat de manque de sincérité de certains organismes de formation. En effet, ils enduisent en erreur les personnes en recherche de formation qui se retrouvent, à leur insu, dans des actions non-reconnues par l'Etat.

Contrôle et sanctions

Deux aspects intiés par la réforme de la formation de 2018, a généré des abus et une multiplication d'usages non conformes, voire illicites, à savoir :
  • La désintermédiation pour accéder à l'achat d'une formation. L'accompagnement de la personne pour identifier une action de formation correspondant à son projet professionnel par des conseillers en accompagnement professionnel n'est plus obligatoire.
  • La libéralisation du marché de la formation, notamment de l'apprentissage.
M. Mikaël Charbit, directeur de la certification professionnelle au sein de France compétence, indique à Centre Inffo que certains organismes de formation développent des pratiques tendencieuses, cela va de l'erreur d'appréciation sur les habilitations au réseau d'un certificateur, à la distinction mal comprise entre une formation et une certification, jusqu'à la fraude.

France compétences et la Caisse des dépots partagent les données. Des alertes seront visibles sur la plateforme dès fin octobre et, d'ici fin 2021, les offres de formation non conformes seront automatiquement bloquées. Des interactions avec d'autres financeurs se mettent également en place, notamment avec les Opco.

 

Date de publication
17 septembre 2021

Portail d'information des Organismes de formation

EDOF, espace dédié aux organismes proposant des actions de formation, dont le financement peut passer par le CPF.
Les dernières informations :

Veille et Lettre d'info

Lettre d'information sur la Formation professionnelle


Notre veille, les dernières actualités :

  • Précis de l'apprentissage
    7 octobre 2021
    Le Précis de l'apprentissage constitue un document de référence sur la mise en oeuvre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en ce qui concerne les modalités applicables à l'apprentissage. Il porte plus précisément sur :  le contrat d'apprentissage ;  le nouveau modèle des CFA ;  le financement de l'apprentissage dans les secteurs privé et public industriel et commercial. Le Précis de l'apprentissage est le fruit des travaux de la DGEFP et d'une consultation des acteurs institutionnels de l'apprentissage. Il répond à l'objectif d'harmoniser les pratiques des acteurs de l'apprentissage et vise à donner des repères juridiques et des clefs de compréhension autour de bases documentaires et méthodologiques communes. Le Précis de l'apprentissage se présente donc comme un document au service de nos partenaires mais n'est pas opposable au sens juridique du terme. De plus, il a vocation à être mis à jour en fonction notamment des évolutions normatives. Télécharger : pdf Précis de l'apprentissage Téléchargement (1.5 Mo)
  • Mieux accompagner le projet professionnel de l'apprenti : avant, pendant, après sa formation.
    30 septembre 2021
    Les projets présentés dans le cadre de l'appel à projets doivent s'inscrire dans le cadre d'une ingénierie de l'accompagnement. Les projets doivent témoigner : De la mise en oeuvre de pratiques, de démarches, de méthodes et d'outils relatifs à cette ingénierieD'un rapprochement des trois grands acteurs du triangle de l'alternance CFA-Apprenti-EntrepriseD'une « entrée compétences » centrée sur l'apprenti et les besoins des entreprisesDe l'inscription du projet dans une stratégie d'accompagnement (avant-pendant-après la formation) à l'échelle du centre de formation Chaque projet soumis au comité de sélection devra s'inscrire dans une stratégie centrée à l'échelle du centre de formation, sur l'accompagnement du projet professionnel de l'apprenti. Pour qu'un projet soit recevable, le centre de formation doit, dans un document d'explicitation dédié, présenter cette stratégie globale d'accompagnement. Consultez le cahier des charges pour en savoir plus
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